Onglet actions et historique

Champs à renseigner :

Cet écran permet la saisie des actions à réaliser sur le dossier selon le profil de l'utilisateur et le statut du dossier. Tout en gardant une trace de ces actions.

• Liste des actions disponibles

  • Voir règles de gestion (ON PEUT METTRE UNE REGLE DE GESTION ? De quelle règle s'agit il ?)

• L'action est choisie par un bouton radio (une action à la fois)

• L'action est appliquée après validation de l'onglet (libellé « Valider »)

Actions :

Cet écran dispose aussi de boutons pour les actions réalisables sans impact direct sur le dossier

• Ces boutons sont disponibles selon le statut du dossier, le type de dossier et le profil de l'utilisateur connecté

Remarque :

L'écran présente aussi un tableau de suivi de l'historique de toutes les actions réalisées sur ce dossier (création, brouillon, validation, actions d'instruction ou de signature, ...)

• Action (Nom de l'action : libellé du bouton d'action)

• Date (date et heure)

• Utilisateur (nom et prénom – compte principal ou SD)

• Note (précisions automatiques ou saisies lors de la réalisation de certaines actions)

Le paragraphe suivant explique le résultat des actions sur les boutons d'actions en indiquant dans quel cas ces boutons d'actions sont disponibles. La liste des boutons d'actions est exhaustive et peut dans certains cas donner plus d'informations que nécessaire.

Lors de la saisie d'une demande / brouillon :

• Aucune action

Lors de la consultation d'un dossier au statut « A INSTRUIRE » :

• Aucune action

Lors de la consultation d'un dossier au statut « EN COURS » :

• Aucune action

Lors de la consultation d'un dossier au statut « EN ATTENTE » :

• Aucune action

Lors de la consultation d'un dossier au statut « VALIDE » :

• Bouton d'action « Visualiser le dossier »

  • L'aperçu ne présente pas les éléments du signataire

• Bouton d'action « Visualiser la fiche de traçabilité »

  • Certificats de propriété et certifications pour collection d'échantillons uniquement

• Bouton d'action « Visualiser l'annexe photographique »

  • Pour les CIC tortues uniquement

• Bouton d'action « Signer le permis/certificat »

  • Le dossier passe au statut « SIGNE »

  • Il est automatiquement complété par :

    • Les dates

    • La qualité du signataire, sa signature et la Marianne

    • Un numéro de permis

  • Le pdf complet du permis/certificat est généré

    • 2 à 4 recto identiques à l'aperçu des administrateurs MOA (selon les types de permis)

    • 2 à 4 verso avec les textes réglementaires (selon les types de permis)

  • Les mêmes éléments sont attribués

    • A l'éventuelle fiche de traçabilité

    • A l'éventuelle annexe photographique

  • Le pdf du permis/certificat est généré

    • Le filigrane devient « APERCU : document non officiel – PREVIEW : non official document »

    • Les éléments d'instruction et la qualité du signataire sont présents

    • Pas de guillocher, ni de Marianne, ni de signature

• Bouton d'action « Annuler le dossier »

  • Passe au statut « ANNULE »

• Bouton d'action « Refuser le dossier »

  • Passe au statut « REFUSE »

• Bouton d'action « Renvoi en instruction »

  • Repasse au statut « EN COURS »

Lors de la consultation d'un dossier au statut « SIGNE » :

• Bouton d'action « Visualiser le permis/certificat »

  • Permet d'avoir une vision globale de l'apparence du permis/certificat

  • Présence d'un filigrane « APERCU : document non officiel - PREVIEW: non official document »

• Bouton d'action « Annuler le dossier »

  • Passe au statut « ANNULE »

• Bouton d'action « Renvoi en instruction »

  • Repasse au statut « EN COURS »

Lors de la consultation d'un dossier au statut « IMPRIME » :

• Bouton d'action « Visualiser le permis/certificat »

  • Permet d'avoir une vision globale de l'apparence du permis/certificat

  • Présence d'un filigrane « APERCU : document non officiel - PREVIEW: non official document »

• Bouton d'action « Annuler le dossier »

  • Passe au statut « ANNULE »

• Bouton d'action « Renvoi en instruction »

  • Repasse au statut « EN COURS »

Lors de la consultation d'un dossier au statut « MIS A DISPOSITION » :

• Bouton d'action « Visualiser le permis/certificat »

  • Permet d'avoir une vision globale de l'apparence du permis/certificat

  • Présence d'un filigrane « APERCU : document non officiel - PREVIEW: non official document »

• Bouton d'action « Annuler le dossier »

  • Passe au statut « ANNULE »

• Bouton d'action « Renvoi en instruction »

  • Repasse au statut « EN COURS »

  • Un instructeur est alors amener à retravailler dessus

  • Lors d'un renvoi en instruction d'un dossier, celui ci est souvent accompagné d'un message provenant du signataire

Lors de la consultation d'un dossier au statut « RÉ-ÉDITÉ » :

• Bouton d'action « Visualiser le permis/certificat »

  • Permet d'avoir une vision globale de l'apparence du permis/certificat

  • Présence d'un filigrane « APERCU : document non officiel - PREVIEW: non official document »

• Bouton d'action « Annuler le dossier »

  • Passe au statut « ANNULE »

Lors de la consultation d'un dossier au statut « UTILISÉ » :

• Bouton d'action « Visualiser le permis/certificat »

  • Permet d'avoir une vision globale de l'apparence du permis/certificat

  • Présence d'un filigrane « APERCU : document non officiel - PREVIEW: non official document »

• Bouton d'action « Annuler le dossier »

  • Passe au statut « ANNULE »

Lors de la consultation d'un dossier au statut « PÉRIMÉ » :

• Bouton d'action « Visualiser le permis/certificat »

  • Permet d'avoir une vision globale de l'apparence du permis/certificat

  • Présence d'un filigrane « APERCU : document non officiel - PREVIEW: non official document »

• Bouton d'action « Annuler le dossier »

  • Passe au statut « ANNULE »

Lors de la consultation d'un dossier au statut « REMPLACE » :

• Bouton d'action « Visualiser le permis/certificat »

  • Permet d'avoir une vision globale de l'apparence du permis/certificat

  • Présence d'un filigrane « APERCU : document non officiel - PREVIEW: non official document »

Lors de la consultation d'un dossier au statut « REFUSE » :

• Bouton d'action « Visualiser la dossier »

  • Permet de visualiser le contenu de la demande

Lors de la consultation d'un dossier au statut « ANNULE » :

• Bouton d'action « Visualiser le permis/certificat »

  • Permet d'avoir une vision globale de l'apparence du permis/certificat

  • Présence d'un filigrane « APERCU : document non officiel - PREVIEW: non official document »