Onglet Douane

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Cet écran permet la saisie dans le dossier i-CITES des informations douanières pour les permis / certificats ayant été utilisés en douane.

  • 1

    Champs à renseigner :

    • Type de document douanier (obligatoire) : Saisie libre

    • Numéro de document unique douanier : DAU (obligatoire) : Saisie libre

    • Date d'émission du document douanier (obligatoire) : Saisie libre au format jj/mm/aaaa ou dans un calendrier

    • Numéro de connaissement de la lettre de transport aérien : Saisie libre

    • Nombre de spécimen(s) réellement importés / (ré)exporté(s) (obligatoire)

      • Case pré-alimentée avec la quantité et l'unité validée dans le bloc spécimen

    Attention

    ATTENTION : La saisie d'une valeur est obligatoire sinon vous devez annuler le permis

  • 2

    Actions :

    • Un bouton de validation permet d'enregistrer les éléments saisis

      • A la validation de l'onglet « Douane », le dossier passe au statut VISE DOUANE

      • Une ligne est ajoutée dans le tableau de l'onglet « Actions et historique »

        • Action: UTILISE (demandeur, instructeur ou douanier selon la personne qui a renseigné l'onglet "Douane")

        • Date : date de validation de l'onglet « Douane »

        • Utilisateur : Nom de l'utilisateur et titulaire du permis / certificat

        • Note : vide