Onglet instruction A

Cet écran permet de saisir les données de l'instruction.

Champs à renseigner :

Il se compose des cadres suivants :

• Cadre « Conditions spéciales »

  • Une zone de saisie permettra l'ajout de phrases conditions spéciales ou la saisie d'un texte libre

  • Une liste déroulante permettra la sélection des phrases conditions spéciales

    • Liste déroulante des titres des phrases

    • Bouton d'ajout d'une phrase

  • La seule mise en forme sera le retour à la ligne

• Cadre « Choix du signataire »

  • Choix d'un signataire dans la liste déroulante des signataire du SD de la zone géographique de rattachement du dossier

  • Choix vide sélectionné par défaut (pas de signataire sélectionné)

• Cadre « Gestion du dossier »

  • Ce cadre sera commun à tous les types de demandes

  • Trois zones de saisie de dates seront disponibles

    • Date de validation de la demande : automatiquement pré-renseignée et non modifiable

    • Date de première réception des pièces jointes :

      • Pré-renseignée si l'envoi a été dématérialisé

      • Sinon vide

      • Toujours modifiable

    • Date de dernière réception des dernières pièces jointes

      • Pré-renseignée si l'envoi a été dématérialisé

      • Sinon date du jour affichée par défaut

      • Toujours modifiable

• Cadre « Date limite de validité »

  • L'instructeur devra saisir la date de fin de validité du permis

    • Pré-alimenté avec date du jour + 3 ans pour les permis A

    • Saisie libre ou saisie dans un calendrier

  • L'application contrôlera que la date limite de validité renseignée est postérieure à celle du jour

• Cadre « Urgence »

  • Choix du degré d'urgence de la signature dans une liste déroulante

    • Pré-affiché à « normal » par défaut

    • Sinon «peu urgent» ou « urgent » sélectionnable

• Cadre « Dossiers à remplacer »

Action :

• Une fois les champs renseignés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton "Valider" pour passer à l'étape suivante