Onglet champs spécifiques K

Cet écran permet de saisir les champs spécifiques d'un bloc spécimen de type K.

Champs à renseigner :

• Case 2 : « Emplacement autorisé de conservation des spécimens vivants des espèces vivants inscrites à l'annexe A »

  • Présente en fonction du code spécimen dans le bloc

• Case 18 :

  • Case à cocher parmi les choix suivants

    • 1. ont été prélevés dans leur milieu naturel conformément à la législation en vigueur dans l'État membre de délivrance

    • 2. sont des spécimens abandonnés ou échappés qui ont été retrouvés conformément à la législation en vigueur dans l'État membre de délivrance

    • 3. sont des spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement

    • 4. ont été acquis dans la Communauté ou y ont été introduits conformément aux dispositions du règlement (CE) n°338/97 du Conseil

    • 5. ont été acquis dans la Communauté ou y ont été introduits avant le 1er juin 1997 conformément au règlement (CEE) n°3626/82 du Conseil

    • 6. ont été acquis dans la Communauté ou y ont été introduits avant le 1er janvier 1984 conformément aux dispositions de la CITES

    • 7. ont été acquis dans l'État membre de délivrance ou y ont été introduit avant que les dispositions des règlements (CE) n° 338/97 et (CEE) n° 3626/82 ou celles de la CITES ne deviennent applicables sur son territoire

    • 8. seront utilisés au bénéfice de la science/de l'élevage ou de la reproduction/de la recherche ou de l'enseignement ou à d'autres fins non préjudiciables

  • Possibilité de cocher plusieurs cases

• Case 19

  • Affichage d'un bouton radio pré-coché et non modifiable en fonction du choix réalisé dans l'onglet « Compte/demande »

    • 1. Confirme qu'un spécimen destiné à être (ré)exporté a été acquis conformément à la législation en vigueur sur la protection des espèces en question

    • 2. Exempte les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 338/97 :

      • 2a. Autorise la mise en vente, la vente et l'achat

      • 2b. Autorise la présentation au public sans vente

    • 3. autorise la circulation dans la Communauté d'un spécimen inscrit à l'annexe A à partir de l'emplacement indiqué dans le permis d'importation ou dans tout certificat

Action :

• Une fois les champs renseignés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton "Continuer" pour passer à l'étape suivante