Recherche de permis et de certificats

Champs à renseigner :

L'écran de recherche comprend les zones de saisie des critères suivants :

• Cadre « Renseignements généraux »

  • Pour les SD

    • Recherche par instructeur : liste déroulante des instructeurs du SD

    • Recherche par signataire : liste déroulante des signataire du SD

    • Recherche par zone géographique : liste déroulante des zones géographiques, si plusieurs, avec « toutes » disponible dans la limite de la compétence géographique

  • Pour les administrateurs MOA :

    • Recherche par service instructeur : liste déroulante des SD

    • Après choix d'un SD

      • Recherche par instructeur : liste déroulante des instructeurs du SD sélectionné

      • Recherche par signataire : liste déroulante des signataire du SD sélectionné

• Cadre « Renseignements Demandeur / Compte »

  • Idem demandeur

  • Une recherche sur le compte est présente en plus : fonction contient

• Cadre « Dossier »

  • Numéro de dossier :

    • Fonction contient

    • Aucun contrôle sur le statut : possibilité de rechercher des permis/certificat par leur numéro de dossier

  • Numéro de permis : fonction contient

  • Type de dossier : liste déroulante avec le code et le libellé du type de dossier

  • Type de procédure :

    • Liste déroulante

    • Pas de saisie obligatoire d'un type de dossier en préalable

  • Etat du dossier : liste déroulante des statuts possibles pour un dossier/permis/certificat sauf brouillon

  • Par fourchette de date

    • Sur la date de création

    • Sur la date de signature

    • Possibilité de ne saisir qu'une borne de la fourchette de date

  • Par code but : liste déroulante

  • Par code source : liste déroulante

  • Par taxon de l'un des blocs :

    • Recherche par auto-complétion ou par fonction « contient »

  • Par annexe :

    • Annexe CITES : liste déroulante

    • Annexe UE : liste déroulante

    • Annexe OM : liste déroulante

  • Par code spécimen : liste déroulante

  • Par type d'habilitation

    • Liste déroulante aucune / auto-impression / auto-instruction

    • Aucune par défaut

    • Uniquement si le demandeur dispose d'une habilitation validée

  • Par saisie d'une référence interne : fonction « contient »

  • Par type d'habilitation

    • Liste déroulante aucune / auto-impression

    • Aucune par défaut

  • Complément avec une recherche par degré d'urgence de signature : liste déroulante

Actions :

• Deux boutons d'action présents :

  • L'action « Rechercher »

    • Lancer la recherche sur les critères saisis

  • L'action « Réinitialiser les critères de recherche » pour remettre à zéro les critères saisis pour faire une nouvelle recherche

• Des boutons de recherche pré-sélectionnée seront présents :

  • Les fonctions sont les suivantes :

    • Pour les instructeurs, administrateurs SD et administrateurs MOA

      • Recherche pour instruction

      • Recherche pour impression

    • Pour les administrateurs MOA et les signataires SD

      • Recherche pour signature

Les critères de recherche saisis restent présents puis dessous s'affiche le résultat sous forme d'un tableau avec les données suivantes :

• Boutons d'action

  • Accéder au détail des onglets du dossier

  • Ouvrir l'aperçu du dossier

  • Annuler le dossier

  • Dupliquer le dossier

• Case à cocher

  • Case à cocher devant chaque dossier pour préciser les actions en masse à réaliser

  • La case présente dans le titre du tableau permet de tout cocher ou de tout décocher

• Message

  • Colonne d'affiche d'un drapeau en cas de message présent

• Numéro du dossier

  • Numéro du dossier ou numéro de permis/certificat selon le statut

• Type de dossier procédure

  • Affichage du libellé court du type de dossier en gras sur la première ligne

  • Affiche du libellé court du type de procédure en italique sur la seconde ligne

• Compte et sous-compte sur lequel porte la demande

  • Affichage du compte en gras sur la première ligne

  • Affichage du sous compte en italique sur la seconde ligne

• Taxon des différents blocs spécimens

  • Une ligne par bloc qui affiche le nom scientifique taxon

• Service instructeur

  • Libellé du service instructeur

• Le statut

• La date de dernière modification du statut

Un tri sera possible les colonnes suivantes :

• Type

• Statut

• Date

Chaque action en masse aura son propre bouton.

L'utilisateur peut accéder à l'écran d'accueil en cliquant sur le menu titre « ACCUEIL » après sa connexion. Par défaut, il accède à l'écran de recherche de permis et certificats.

Le résultat de la recherche sera pré-affichée par défaut :

• Permis urgent en attente de signature (statut « validé instruit »), adressés à ce signataire lors de l'instruction

• Permis urgent en attente de signature (statut « validé instruit »), sans signataire désigné lors de l'instruction

• Permis non urgent en attente de signature (statut « validé instruit »), adressés à ce signataire lors de l'instruction

• Permis non urgent en attente de signature (statut « validé instruit »), sans signataire désigné lors de l'instruction

Il accédera à un écran pré-renseigné avec ces éléments de recherche à chaque fois qu'il voudra accéder à l'écran de recherche de permis et certificats.

Pour les signataires SD, une fonction de recherche prédéfinie "Recherche pour signature" sera disponible.

Elle remonte la recherche suivante :

• Permis urgents en attente de signature (statut « validé instruit »), adressé à ce signataire lors de l'instruction

• Permis urgents en attente de signature (statut « validé instruit »), sans signataire désigné lors de l'instruction

• Permis non urgents en attente de signature (statut « validé instruit »), adressé à ce signataire lors de l'instruction

• Permis non urgents en attente de signature (statut « validé instruit »), sans signataire désigné lors de l'instruction