Guide Web

Vous accédez à l'application i-CITES qui permet :

• aux usagers : de demander en ligne les permis et certificats requis par le règlement "CITES" de l'Union européenne

• à l'administration : d'instruire ces demandes et de délivrer les documents s'il y a lieu

• aux usagers et à l'administration : d'effectuer le suivi des dossiers

Les différents acteurs sont :

• Les "internautes" : utilisateurs non identifiés par l'application

• Les "demandeurs" : particuliers, entreprises ou organismes disposant d'un identifiant et d'un mot de passe pour demander un permis / certificat en ligne ou pour rédiger une notification d'importation

• Les "services instructeurs CITES" (dénommés ci-après "SD"):

  • L'instructeur SD, chargé de l'instruction des demandes de permis et certificats

  • Le signataire SD, chargé de signer les permis et certificats

• Le "super-administrateur" : référent métier (expert réglementaire et documentaire) en charge de l'administration du référentiel de l'application, (dénommé ci-après "administrateur MOA")

• Les "douaniers" : agents de contrôle qui peuvent consulter les aperçus des permis/certificats et renseigner dans les dossiers les données du passage des spécimens en douane

• Les "contrôleurs" : agents de contrôle qui peuvent consulter les aperçus des permis/certificats

• Les "consulteurs" : utilisateurs habilités à extraire certaines données non nominatives des permis/certificats délivrés

Ces informations vous permettent d'avoir un état des lieux du nombre de permis / certificats en fonction de leur statut au moment de votre connexion à l'application :

• Nombre de permis à instruire (statut A INSTRUIRE, tous types de procédures confondus)

• Nombre de permis en cours d'instruction (statut EN COURS, tous types de procédures confondus )

• Nombre de permis en attente (statut EN ATTENTE, tous types de procédures confondus)

• Nombre de permis/certificats pour lesquels les données du passage en douanes doivent être renseignées dans l'application (statut MIS A DISPOSITION pour les procédures normales et statut COMPLETE pour les procédures simplifiées)

• Nombre de permis "procédure simplifiée" pour lesquels les données manquantes sur les permis délivrés doivent être renseignées dans l'application (statut MIS A DISPOSITION pour les procédures simplifiées)

• Uniquement si le demandeur dispose d'un agrément "procédure simplifiée" sur le compte principal ou le sous-compte

• Nombre de permis périmés pour lesquels les données du passage en douanes n'ont pas renseignées dans l'application (statut PERIME pour tous types de procédures)

• Nombre de dossiers ayant des messages non lus

Le nombre de permis est celui des permis demandés sur le compte et les sous-comptes auxquels le demandeur à accès, pas uniquement ceux demandés par le demandeur lui-même

Plusieurs éditoriaux sont mis à la disposition du demandeur :

• le premier émanant du Ministère en charge de l'écologie

• un deuxième émanant du service instructeur CITES administrativement compétent pour le demandeur

• un autre lié à la catégorie professionnelle principale du demandeur (sociétés et organismes uniquement)

• et un dernier lié à la catégorie professionnelle secondaire du demandeur, si renseignée (sociétés et organismes uniquement)