Recherche de permis et de certificats

ÉcranComment effectuer une recherche :⚓

  • 1 Cadre « Dossier »
    Cadre « Dossier »

    • Numéro de dossier[1] :

      • fonction "contient" : recherche les dossiers, quel que soit le statut, à partir du numéro de dossier ou d'une partie de celui-ci

    • Numéro de permis[2] :

      • fonction "contient" : recherche les permis qui ont déjà reçu un numéro, à partir de ce numéro ou d'une partie de celui-ci

    • Type de dossier[3] : sélection dans une liste déroulante (ex : permis d'importation)

    • Type de procédure[4] : sélection dans une liste déroulante (la catégorie de CIC se trouve dans cette rubrique, de même que les pré-permis et les procédures simplifiées)

    • Statut du dossier : sélection dans une liste déroulante (ex : "A INSTRUIRE")

    • Statut des messages : sélection dans une liste déroulante (Lu, Non lu, Sans)

    • Par fourchette de dates

      • concernant la date de création du dossier

      • concernant la date de signature du permis/certificat

      • possibilité de ne saisir qu'une borne de la fourchette de dates

    • Par annexe :

      • Annexe CITES[5] : sélection dans une liste déroulante

      • Annexe UE[6] : sélection dans une liste déroulante

      • Annexe locale éventuellement mise en place par un territoire d'Outre-Mer : sélection dans une liste déroulante

    • Par code source[7] : sélection dans une liste déroulante

    • Par code but[8] : sélection dans une liste déroulante

    • Par code spécimen[9] : sélection dans une liste déroulante

    • Par taxon[10] de l'un des blocs spécimens :

      • Recherche par auto-complétion ou par fonction « contient »

    • Par saisie de la référence interne éventuellement affectée par le demandeur au dossier : fonction « contient »

  • 2 Cadre « Renseignements Demandeur / Compte »
    Cadre « Renseignements Demandeur / Compte »
  • 3 Le bouton "Rechercher " permet de valider la demande de recherche.
    Le bouton "Rechercher " permet de valider la demande de recherche.

    Une fois les critères de recherche saisis, cliquez sur le bouton

  • 4 Réinitialiser les critères de recherche
    Réinitialiser les critères de recherche

    Cette fonction permet de réinitialiser les critères de recherche en vidant tous les champs renseignés.

  • 5 Imprimer
    Imprimer

    En cliquant sur ce bouton d'action, vous imprimez les critères de votre recherche ainsi que le résultat.

  • 6 Aide en ligne
    Aide en ligne

    Ce bouton affiche l'aide en ligne correspondant à l'écran en cours.

    Retourner à l'écran

ÉcranRésultat de la recherche :⚓

  • 1 Résultat de la recherche
    Résultat de la recherche

    Les critères de recherche saisis restent présents dans la zone de recherche. Le résultat s'affiche en-dessous sous forme d'un tableau contenant les données suivantes :

    • Boutons d'action

      • : Accéder au détail des onglets du dossier

      • : Ouvrir l'aperçu du dossier

      •  : Dupliquer le dossier

    • L'icône indique que le permis/certificat est réservé dans le cadre de l'interconnexion i-CITES/delt@.

    • Message

      • Colonne dans laquelle s'affiche un drapeau rougeen cas de message non lu et un drapeau bleu en cas de message lu

    • Colonne permettant de sélectionner un ou plusieurs dossiers dont il faut supprimer les demandes d'annulation

      • pour confirmer cette demande d'annulation, après avoir sélectionné le ou les dossiers concerné(s), cliquer sur le bouton d'action en bas du tableau à gauche "Supprimer les demandes d'annulations"

    • Information concernant les modalités de transmission des justificatifs concernant le dossier

      • @ : Envoi des pièces jointes au format électronique

      • P : Envoi des pièces jointes par courrier (format Papier)

      • 0 : Pas de justificatif joint au dossier

    • Numéro du dossier

    • Numéro de permis , s'il existe

    • Type de dossier / Type de procédure

      • Affichage du libellé court du type de dossier en gras sur la première ligne

      • Affiche du libellé court du type de procédure en italique sur la seconde ligne

    • Compte et sous-compte sur lequel porte la demande

      • Affichage du compte en gras sur la première ligne

      • Affichage du sous-compte en italique sur la seconde ligne

    • Taxon des différents blocs spécimens

      • Une ligne par bloc qui affiche le nom scientifique

    • Statut du dossier

    • Date de création du dossier

  • 2 Nombre de dossiers
    Nombre de dossiers

    Nombre de dossiers⚓

    Dans cette partie vous avez le nombre de dossiers résultant de la recherche demandée.

  • 3 Suppression demande d'annulation en masse
    Suppression demande d'annulation en masse

    Via le menu de recherche vous pouvez faire des suppressions de demandes d'annulation en masse :

    1- sélectionner le ou les dossiers à l'état

    2- cliquez sur le bouton

    3- les dossiers reprennent le statut précédent la demande d'annulation

    Si un ou plusieurs dossiers n'est pas au statut , un message d'erreur s'affiche : Tous les permis doivent être au statut "DEMANDE ANNULATION"

    Un tri est possible sur les colonnes suivantes :

    • Numéro de dossier

    • Numéro de permis

    • Type de la demande

    • Compte / Sous-compte

    • Statut

    • Date