Onglet Champs spécifiques
- Champs spécifiques pour les permis d'importation, d'exportation et de ré-exportation (I/E/R)
- Champs spécifique pour un certificat de propriété (A)
- Champs spécifiques pour une exposition itinérante (Q)
- Champs spécifiques pour un certificat intra communautaire (K)
- Champs spécifiques pour une notification d'importation (N)
Champs spécifiques pour les permis d'importation, d'exportation et de ré-exportation (I/E/R)⚓
ÉcranOnglet Champs spécifiques - Permis I/E/R⚓
Cet onglet n'est présent sur les permis I/E/R que pour les animaux ou plantes vivantes (code spécimen LIV).
- 1 Champs spécifiques
L'écran propose de renseigner l'emplacement autorisé pour les animaux ou plantes vivantes d'espèces inscrites à l'annexe A
Ce champ ne doit être renseigné qu'en cas d'importation de spécimens dont l'entretien est difficile et exige des installations spécifiques, car le spécimen importé ne peut ensuite plus quitter cette adresse sans accord expresse préalable du service instructeur.
- 2 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton
pour passer à l'étape suivante.
Champs spécifique pour un certificat de propriété (A)⚓
ÉcranOnglet Champs spécifiques - Certificat A⚓
Cet écran permet de saisir le nombre de pages souhaité pour la fiche de traçabilité se rapportant au certificat de propriété. Une page correspond à 6 franchissements de frontières.
- 1 Champs spécifiques
Champ de saisie du nombre de pages de la fiche de traçabilité
- 2 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton
pour passer à l'étape suivante.
Champs spécifiques pour une exposition itinérante (Q)⚓
ÉcranOnglet Champs spécifiques - Certificat Q⚓
Cet écran permet de saisir les champs spécifiques dans un certificat pour exposition itinérante
- 1 Champs spécifiques
Cet écran propose la saisie des champs suivants :
Numéro d'enregistrement de l'exposition
Saisie libre
S'agissant d'animaux vivants, champ à renseigner avec le numéro de l'autorisation d'ouverture de l'établissement
Date d'acquisition du spécimen
Saisie sous le forme jj/mm/aaaa ou à partir du calendrier
Une zone de saisie du nombre de pages de la fiche de traçabilité. Une page correspond à 6 franchissements de frontières.
Pré-alimenté à 1 et modifiable
Maximum 4 pages
- 2 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton
pour passer à l'étape suivante.
Champs spécifiques pour un certificat intra communautaire (K)⚓
ÉcranOnglet Champs spécifiques - Certificat Intra-Communautaire K⚓
Cet écran permet :
de renseigner l'emplacement autorisé pour les animaux vivants de l'annexe A
de préciser le mode d'obtention ou de production du spécimen
- 1 Champs spécifiques
Case 2 : « Emplacement autorisé de conservation des spécimens vivants des espèces inscrites à l'annexe A ».
Cette case doit obligatoirement être renseignée en cas de CIC 'transport'
- 2 Champs spécifiques
Case 18 :
Case à cocher parmi les choix suivants
a. ont été prélevés dans leur milieu naturel conformément à la législation en vigueur dans l'État membre d'origine
b. sont des spécimens abandonnés ou échappés qui ont été retrouvés conformément à la législation en vigueur dans l'État membre de délivrance
c. sont des spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement
d. ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
e. ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits avant le 1er juin 1997 conformément au règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil
f. ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits avant le 1er janvier 1984 conformément aux dispositions de la CITES
g. ont été acquis dans l'État membre de délivrance ou y ont été introduits avant que les dispositions des règlements (CE) n° 338/97 et (CEE) n° 3626/82 ou de la CITES ne deviennent applicables sur son territoire
Possibilité de cocher plusieurs cases
- 3 Champs spécifiques
Case 19 :
Affichage d'un bouton radio pré-coché et non modifiable en fonction du choix réalisé dans l'onglet « Compte/demande »
a. Confirme qu'un spécimen destiné à être (ré)exporté a été acquis conformément à la législation en vigueur sur la protection des espèces en question
b. Exempte, en cas de vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 338/97
c. Exempte, en cas d'exposition au public sans vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 338/97
d. permet l'utilisation des spécimens pour faire progresser la science, ou à des fins d'élevage, de reproduction, de recherche ou d'éducation, ou pour toute autre fin non préjudiciable
e. autorise la circulation dans l'Union d'un spécimen inscrit à l'annexe A à partir de l'emplacement indiqué dans le permis d'importation ou dans tout certificat
- 4 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton
pour passer à l'étape suivante.
Champs spécifiques pour une notification d'importation (N)⚓
ÉcranOnglet Champs spécifiques - Notification N⚓
Cet écran permet de saisir les champs spécifiques de la notification d'importation.
- 1 Champs spécifiques
Date d'importation
- 2 Champs spécifiques
Pays d'origine[1] des spécimens
Liste déroulante de tous les pays par ordre alphabétique
Vide par défaut
- 3 Champs spécifiques
Pays tiers de provenance du spécimen (pays hors UE exportateur ou ré-exportateur vers la France)
Liste déroulante de tous les pays par ordre alphabétique
Vide par défaut
- 4 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton
pour passer à l'étape suivante.
