Saisie d'une demande d'habilitation

Cet écran permet de saisir une habilitation de délocalisation pour l'auto-impression et/ou l'auto-instruction.

Ces habilitations autorisent certaines entreprises à imprimer elles-mêmes leurs permis ou certificats signés, voire à auto-instruire certaines de leurs demandes.

Champs à renseigner :

• Compte principal (obligatoire)

  • Choix dans une liste déroulante des comptes principaux accessible selon le profil et de type société ou organisme

• Demandeur (obligatoire)

  • Choix dans une liste déroulante en fonction du compte sélectionné

• Note (facultative)

  • Justification de la demande d'habilitation

• Document

  • Joindre la copie au format pdf des engagements signés par la société ou l'organisme pour l'habilitation concernée

• La condition d'habilitation (obligatoire)

  • Choix dans une liste déroulante des conditions d'habilitations en fonction du type d'habilitation choisie (bouton sélectionné)

  • Affichage automatique des éléments de l'habilitation

    • Type de dossiers

    • Code spécimens

    • Couples codes sources / taxons

    • Éléments non modifiables

Actions :

• Un bouton permet d'ENREGISTRER la saisie

• Un bouton permet d'ANNULER la saisie

Les administrateurs SD peuvent également modifier des habilitations

• Au statut Demandé

  • Modification des données saisies

    • La demande reste au statut Demandé

• Au statut Validé ou Refusé

  • Modification des données saisies

    • La demande repasse au statut Demandé

Actions :

• Un bouton permet d'ENREGISTRER la saisie

• Un bouton permet d'ANNULER la saisie

Champs modifiables :

• Tous, quel que soit le statut de la demande

  • Au statut Demandé

    • Validation avec ou sans modification des données saisies

      • La demande passe au statut Validé

      • Envoi d'un mail de confirmation de validation

    • Refus

      • La demande passe au statut Refusé

      • La saisie d'une justification est possible mais facultative

      • Envoi d'un mail d'information de refus

  • Au statut Validé

    • Modification des données saisies

      • La demande reste au statut Validé

      • Envoi d'un mail d'information de modification

    • Refus

      • La demande passe au statut Refusé

      • La saisie d'une justification est possible mais facultative

      • Envoi d'un mail d'information de refus

  • Au statut Refusé

    • Validation avec ou sans modification des données saisies

      • La demande passe au statut Demandé

      • Envoi d'un mail de demande d'habilitation

Actions :

• Un bouton permet de REFUSER la demande

• Un bouton permet de VALIDER la demande

• Un bouton permet d'ENREGISTRER les modifications apportées à la demande

• Un bouton permet d'ANNULER la demande