Onglet pièces jointes
ÉcranOnglet Pièces jointes⚓
Cet écran permet de joindre au dossier les pièces justificatives de la demande.⚓
Comment gérer les pièces jointes
- 1 Mode d'envoi
L'écran propose le choix du mode d'envoi des pièces sous la forme d'un bouton radio (un seul choix possible)
« Envoi au format électronique[1]»
C'est le choix par défaut. Il facilite et accélère le traitement du dossier. Il est donc fortement recommandé par l'administration.
« Envoi par courrier[2] (déconseillé) »
L'écran propose une zone de saisie libre
L'utilisateur doit y saisir manuellement la liste des pièces qui seront envoyées par courrier
Cette liste des pièces justificatives rédigée par le demandeur sera reprise en page 1 du document récapitulant les devoirs et actions auxquels ce demandeur est soumis lors de la validation de sa demande du permis/certificat
Pour accéder à ce document, qu'il est conseillé de lire attentivement avant de valider la demande, cliquer dans l'onglet "Action et historique" sur l'icône d'Acrobat Reader située à la fin de la ligne : "J'accepte de remplir les devoirs et actions auxquels cette demande de permis/certificat CITES m'engage"
"Pas de pièces jointes (déconseillé)"
L'écran est vide
Aucune saisie à faire
- 2 Pièces justificatives
L'écran propose alors 2 zones de saisie
La première référence la liste des pièces justificatives qui se trouvent déjà dans l'espace de stockage du compte principal et de l'éventuel sous-compte sélectionné
Le libellé de la pièce permet de différencier les documents
Vous pouvez cocher là ou les pièces à ajouter au dossier comme justificatifs
Vous validez la sélection de ces documents en cliquant sur le bouton « Ajouter ces pièces jointes au dossier »
- 3 Joindre une nouvelle PJ
La seconde permet un ajout direct de pièces non présentes dans l'espace de stockage
Sélectionner le type de pièce[3] dans la liste déroulante
Choisir un libellé (nom représentatif) pour le document à joindre
Chemin de téléchargement de la pièce
cliquez sur le bouton d'action "Parcourir"
une nouvelle fenêtre apparaît, vous laissant le choix de naviguer dans l'organisation de votre ordinateur afin de sélectionner le fichier en question
Bouton de validation de l'ajout « Joindre une nouvelle pièce»
ce bouton permet de valider l'ajout de vos documents dans votre espace de stockage si vous avez sélectionné "Rajouter cette pièce à l'espace documentaire : Oui".
et
lie ce fichier au dossier en tant que justificatif
Attention
ATTENTION : Si l'option "Rajouter cette pièce à l'espace documentaire" est cochée à "Oui" cela signifie que vous stockez ce document pour qu'il serve ultérieurement pour un autre dossier .
Si le document ne peut être utilisé dans un autre dossier il n'y a pas lieu de cocher "oui" et donc de conserver ce document.
Après l'ajout d'une pièce justificative, quel que soit le mode d'ajout
L'écran présente en plus un tableau récapitulatif des pièces jointes précisant
Le libellé de la pièce
Le type de pièce
Un bouton de suppression de la pièce de la demande
Un bouton d'aperçu de la pièce
Les zones d'ajout restent disponibles
- 4 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton "Continuer" pour enregistrer les informations et passer à l'étape suivante.Description de l'écran :Cet écran permet de joindre au dossier les pièces justificatives de la demande.
Attention
Les libellés des PDF ne doivent pas contenir de caractères spéciaux
Attention
Si vous ajoutez une pièce jointe à l'espace documentaire, cela signifie que vous stockez ce document pour qu'il serve ultérieurement pour un autre dossier, sinon il n'y a pas lieu de cocher "oui" et donc de conserver ce document.
ComplémentPour plus d'information ⚓
Ci dessous le lien vers la fiche pratique n°14 :
