Recherche de décisions de l'Union Européenne

Cet écran permet de faire une recherche sur les décisions prises par le Groupe d'Examen Scientifique (SRG/GES) de l'Union européenne. Ces décisions sont des avis positifs (SRG +) ou négatifs (SRG -).

Les avis SRG négatifs peuvent être formalisés dans un règlement CE qui suspend l'introduction des spécimens considérés dans l'UE.

Champs à renseigner :

L'écran permet de saisir les critères de recherche suivants :

• Par décisions SRG (valeur de l'avis) : liste déroulante

• Par règlement UE (suspension) : liste déroulante

• Par pays : liste déroulante

• Par code source : liste déroulante

• Par note : fonction contient

Action :

• Validation de la recherche via le bouton RECHERCHER

Les résultats affichent une ligne par décision UE contenant les données suivantes :

• Taxons : liste des taxons concernés par ordre alphabétique séparés par « , »

• Pays : le pays concerné

• Code source : le ou les codes sources concernés séparés par « , »

• Avis SRG

  • « Aucun » si une suspensions est présente

  • Sinon

    • Première ligne : valeur de l'avis

    • Date de l'avis saisie par l'administrateur MO au format jj/mm/aaaa

• SUSPENSION D'IMPORTATION Règlement (CE) N° 605/2006 du 19 avril 2006 pris en application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4.6., paragraphe :

  • « Aucune » si un avis est présent

  • Sinon

    • Première ligne : paragraphe de la suspension UE

    • Date de la suspensions UE saisie par l'administrateur MO au format jj/mm/aaaa

• Note : note saisie par l'administrateur MO

Un tri est disponible sur les colonnes :

• Pays

• Avis SRG