Onglet instruction T

Cet écran permet de saisir les données de l'instruction.

Champs à renseigner :

Il se compose des cadres suivants :

• Cadre « Choix du signataire »

  • Choix d'un signataire dans la liste déroulante des signataire du SD de la zone géographique de rattachement du dossier

  • Choix vide sélectionné par défaut (pas de signataire sélectionné)

• Cadre « Gestion du dossier »

  • Ce cadre sera commun à tous les types de demandes

  • Trois zones de saisie de dates seront disponibles

    • Date de validation de la demande : automatiquement pré-renseignée et non modifiable

    • Date de première réception des pièces jointes :

      • Pré-renseignée si l'envoi a été dématérialisé

      • Sinon vide

      • Toujours modifiable

    • Date de dernière réception des dernières pièces jointes

      • Pré-renseignée si l'envoi a été dématérialisé

      • Sinon date du jour affichée par défaut

      • Toujours modifiable

• Cadre « Date limite de validité »

  • L'instructeur devra saisir la date de fin de validité du permis

    • Date du jour + 6 mois par défaut pour les permis T mais modifiable

    • Saisie libre ou saisie dans un calendrier

  • L'application contrôlera que la date limite de validité renseignée est postérieure à celle du jour

• Cadre « Urgence »

  • Choix du degré d'urgence de la signature dans une liste déroulante

    • Pré-affiché à « normal » par défaut

    • Sinon «peu urgent» ou « urgent » sélectionnable

• Cadre « Permis à remplacer »

  • Par défaut

    • Cadre replié par défaut

    • Bouton présent pour l'accès à la recherche de permis/certificat

  • Après choix des numéros de permis/certificat

    • Liste des permis/certificats sélectionnés

      • Une ligne avec le numéro du permis/certificat

      • Un bouton de suppression en face du permis/certificat

    • Bouton présent pour l'accès à la recherche de permis/certificat

Validation :

• Une fois les champs renseignés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton "Valider" pour passer à l'étape suivante