Onglet Coordonnées

Cet écran permet de saisir le partenaire commercial étranger figurant sur le permis.⚓

En fonction du type de permis il s'agit de l'importateur[1], ou de l'exportateur[2]/réexportateur.

Pour renseigner cet onglet suivez les indications 1-2 et 3

  • 1 Importateur
    Importateur

    Champs à vérifier :

    Cet onglet rappelle les données du compte/sous-compte sur lequel porte la demande :

    • Les données affichées sont :

      • Nom du compte

      • Adresse du compte

      • Compléments d'adresse du compte

      • Code postal et ville du compte

      • Pays du compte

    • Ces données ne sont pas modifiables dans cet écran

  • 2 Exportateur/réexportateur
    Exportateur/réexportateur

    Pour les permis I, E et R, cet onglet permet la saisie du partenaire commercial étranger

    • Soit par une saisie manuelle

      • Nom et prénom OU Raison sociale de la société/organisme

      • Adresse et complément d'adresse

      • Code postal

      • Ville

      • Pays

        • Choix dans une liste déroulante

    • Soit par le choix d'un partenaire commercial existant dans le carnet d'adresses du sous-compte

      • sélection dans une liste déroulante parmi les partenaires étrangers pré-renseignés dans le carnet d'adresses

    Remarque

    Pour le permis M, une case à cocher apparaît sous les coordonnées du demandeur pour indiquer si celui-ci est le propriétaire de l'instrument de musique. La case est cochée à "Oui" par défaut.

  • 3 Action à réaliser
    Action à réaliser

    Validation :

    • Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton pour passer à l'étape suivante.