Recherche d'avis scientifique

Cet écran permet de rechercher des avis scientifiques émis par l'Autorité Scientifique Nationale (ASN).

Champs à renseigner :

L'écran permet de saisir les critères de recherche suivants :

• Par taxon

  • Saisie libre avec fonction contient

  • Auto-complétion

• Par pays : liste déroulante

• Par code source : liste déroulante

  • A : équivalent de la source C pour les plantes

  • C : animaux relevant des annexes A, B ou C, répondant à la définition « né et élevé en captivité » (élevage en milieu contrôlé dont il est établi que le cheptel reproducteur a été acquis légalement et s'est révélé capable de produire une 2ème génération au moins en milieu contrôlé)

  • D : animaux/végétaux relevant de l'annexe A et issus d'élevages/pépinières dûment enregistrés auprès du Secrétariat CITES : utilisation commerciale possible au niveau communautaire et internationale

  • F : animaux nés captifs qui ne remplissent pas les autres critères de la source C

  • I : illégal

  • OW : spécimen acquis ou prélevé dans la nature avant que la CITES ne devienne applicable pour la 1ère fois à l'espèce considérée

  • U : origine inconnue

  • W : spécimen prélevé dans la nature

• Par note : "fonction contient"

Validation :

• Une fois les champs renseignés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton "Rechercher" pour afficher le résultat

Les résultats affichent une ligne par décision UE contenant les données suivantes :

• Un bouton de téléchargement pour l'éventuelle pièce jointe

• Taxons : liste des taxons concernés par ordre alphabétique (une ligne par taxon)

• Pays : le pays concerné

• Valeur de l'avis : valeur de l'avis scientifique

• Code source : le ou les codes sources concernés séparés par « , »

• Note : note saisie par l'administrateur Maîtrise d'ouvrage

Un tri est disponible sur les colonnes pour les champs suivants :

• Pays

• Valeur avis

• Code source