Envoi dématérialisé
Ce terme définit le mode d'envoi au service instructeur des pièces justificatives venant en appui de la demande de permis/certificat.
Aucun justificatif n'est envoyé physiquement au service instructeur : ce dernier prend connaissance de ces documents via l'onglet « Pièces jointes » du dossier i-CITES.
Lorsque l'utilisateur sélectionne "envoi électronique", l'écran affiche la liste des justificatifs déjà disponibles dans l'espace de stockage du compte sur lequel la demande est faite et de l'éventuel sous-compte sélectionné précédemment. L'utilisateur doit cocher les pièces qu'il désire joindre électroniquement à sa demande. Ces documents sont alors automatiquement téléchargés dans le dossier et seront consultables par le service instructeur.
La sélection d'au moins une pièce est obligatoire.
Vous pouvez joindre des fichiers aux formats PDF, JPG, Texte ( DOC, DOCX, ODT), Tableur ( XLS, XLSX, ODS) et ZIP.
Chaque fichier doit 'peser' moins d'1 Mo, tout en restant parfaitement lisible.
Les différents types de documents doivent être scannés séparément afin de pouvoir les classer ensuite dans la bonne rubrique (ex : permis d'exportation, traçabilité commerciale, photo, autorisation préfectorale). La classification correcte des justificatifs est importante car elle détermine leur durée d'archivage électronique. Tant pour le 'poids' du fichier que pour l'archivage, il convient donc de ne pas faire un seul fichier avec l'ensemble des justificatifs.