Type de pièce jointe
Les pièces jointes sont les documents justificatifs nécessaires à l'instruction, qui sont envoyés de manière électronique en appui d'une demande de permis/certificat.
Les formats acceptés sont les suivants :
.pdf
.jpg
.odt, .doc et .docx
.ods , .xls et .xlsx
.zip
Le demandeur doit obligatoirement, pour télécharger une pièce jointe dans l'espace de stockage d'un compte ou d'un sous-compte, lui affecter d'abord un nom explicite (libellé) et sélectionner une catégorie (type) dans un menu déroulant.
Le libellé doit être rédigé sans accent et sans caractères spéciaux.
Pour les permis/certificats, il est conseillé d'utiliser le numéro complet du document comme libellé.
Chaque fichier doit 'peser' moins d'1 Mo, tout en restant parfaitement lisible.
Les différents types de documents doivent être scannés séparément afin de pouvoir les classer ensuite dans la bonne rubrique (ex : permis d'exportation, traçabilité commerciale, photo, autorisation préfectorale). La classification correcte des justificatifs est importante car elle détermine leur durée d'archivage électronique. Tant pour le 'poids' du fichier que pour l'archivage, il convient donc de ne pas faire un seul fichier avec l'ensemble des justificatifs.