Aide en ligne

Ce terme définit le mode d'envoi au service instructeur CITES des pièces justificatives venant en appui de la demande de permis/certificat.

Lorsque le demandeur choisit "envoi par courrier", l'écran lui propose une zone de saisie libre dans laquelle il doit saisir manuellement la liste des justificatifs nécessaires au traitement de son dossier.

Une fois la demande finalisée dans l'application i-CITES, le demandeur doit préparer un courrier contenant les engagements du titulaire signés et les pièces justificatives 'papier' qu'il a listées dans sa demande, puis l'envoyer à son service instructeur CITES.

Les engagements du titulaire doivent être imprimés dans l'onglet "Action et historique" du dossier, en cliquant sur l'icône d'Acrobat Reader située à la fin de la ligne : "J'accepte de remplir les devoirs et actions auxquels cette demande de permis/certificat CITES m'engage."

Nota Bene :

Le choix de l'envoi des pièces justificatives au format 'papier' est de nature à ralentir le traitement du dossier de demande, car l'agent instructeur doit à réception scanner ces documents et effectuer leur téléchargement dans l'application à la place du demandeur.