Permis d'origine

Le permis d'origine est le permis d'exportation délivré par le pays d'origine du spécimen.

Exemples :

L'importation d'une tortue née dans un élevage au Vietnam et expédiée par ce pays en France sous couvert du permis d'exportation n° VN 6969 :

  • En case 15, il faut renseigner "Vietnam"

  • En case 16, il faut renseigner "VN 6969"

  • En case 17, il faut renseigner la date de délivrance du permis d'exportation vietnamien

  • Les cases 18,19 et 20 ne doivent pas être renseignées.

L'importation d'une tortue née dans un élevage au Vietnam et exportée par ce pays en Thaïlande sous couvert du permis d'exportation n ° VN 6970, puis réexportée par la Thaïlande au Laos et finalement expédiée par le Laos vers la France sous couvert du certificat de réexportation laotien n° 3838 :

  • En case 15, il faut renseigner le pays d'origine de la tortue :"Vietnam"

  • En case 16, il faut renseigner le numéro du permis d'exportation vietnamien : "VN 6970"

  • En case 17, il faut renseigner la date de délivrance de ce permis d'exportation vietnamien

  • En case 18, il faut renseigner le pays de provenance du spécimen: "Laos"

  • En case 19, il faut renseigner le numéro du certificat de réexportation laotien : "3838"

  • En case 20, il faut renseigner la date de délivrance de ce certificat de réexportation laotien