Pays de dernière ré-exportation
Le pays de dernière réexportation est le pays situé hors de l'Union européenne qui a expédié le spécimen en dernier lieu vers l'UE. C'est le pays tiers de provenance du spécimen. Pour la métropole et les DOM, ce pays n'est jamais un État membre UE. C'est le dernier pays hors UE qui a délivré un certificat de réexportation vers l'UE pour le spécimen.
A l'exception du cas où le spécimen est expédié directement en France par son pays d'origine, le pays de dernière réexportation doit toujours être précisé sur le permis / certificat objet de la demande, qu'il s'agisse d'une demande d'importation en France ou d'une demande de réexportation par la France vers un pays ou territoire hors UE.
Exemple :
En cas d'importation d'une tortue née dans un élevage vietnamien et réexportée par le Laos vers la France sous couvert du certificat de réexportation laotien n° 3838 :
En case 18, il faut renseigner le pays de dernière réexportation : "Laos" (= pays tiers de provenance)
En case 19,il faut renseigner le numéro du certificat de réexportation du pays tiers de provenance : "3838"
En case 20, il faut renseigner la date de délivrance de ce certificat de réexportation laotien
En cas de réexportation ensuite de cette même tortue par la France vers le Canada :
En case 18,il faut renseigner le pays de dernière réexportation vers l'UE : "Laos"
En case 19, il faut renseigner le numéro du certificat de réexportation du pays tiers de provenance : "3838"
En case 20,il faut renseigner la date de délivrance de ce certificat de réexportation laotien