Décisions UE

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Les décisions UE sont des avis du Groupe d'Examen Scientifique (SRG) qui rassemble à Bruxelles les autorités scientifiques CITES des États membres.

Ces décisions SRG sont généralement les suivantes :

  • SRG (+) : le SRG a considéré que les importations dans l'UE des spécimens de l'espèce en provenance du pays tiers considéré ne sont pas préjudiciables à la conservation de l'espèce, ni à l'étendue du territoire qu'elle occupe

  • SRG (-) : le SRG a considéré que les importations dans l'UE des spécimens de l'espèce en provenance du pays tiers considéré sont ou pourraient être préjudiciables à la conservation de l'espèce ou à l'étendue du territoire qu'elle occupe, et a en conséquence décidé de fermer les frontières UE à ces spécimens

  • "Au cas par cas" : chaque autorité scientifique nationale, lorsqu'elle est saisie d'une demande d'avis concernant l'importation dans son pays de spécimens de l'espèce en provenance du pays tiers considéré, doit en référer au SRG pour que cet avis ponctuel soit rendu au niveau de l'UE