Exportateur

Exportateur :

S'agissant de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique ou de la Réunion, les exportations sont des expéditions de spécimens à destination de pays ou territoires hors de l'Union européenne (y compris à destination de territoires français hors UE comme la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie).

S'agissant des territoires français hors UE (ex : Polynésie, Nouvelle-Calédonie), les exportations sont des expéditions de spécimens à destination de l'UE (y compris métropole ou DOM) ou d'autres pays / territoires.

L'exportateur est la personne, l'organisme ou la société qui figure dans la case « Exportateur » du permis ou certificat, qu'il s'agisse d'un permis d'importation, d'un permis d'exportation ou d'un certificat de réexportation. Il s'agit de l'exportateur lui-même, pas de son agent en douanes ou du transitaire chargé des formalités d'exportation.