Réglementation

Réglementationâš“

L'Union Européenne réparti les espèces CITES, et d'autres espèces non CITES, dans 4 annexes :

  • annexe A

    • correspond à l'annexe I CITES, plus certaines espèces auxquelles l'Union européenne souhaite conférer un statut de protection plus élevé : il s'agit d'espèces des annexes II ou III, ainsi que certaines espèces autochtones protégées par les Directives communautaires dites “Oiseaux” et « Habitat Faune Flore » ;

  • annexe B

    • correspond aux espèces de l'annexe II non inscrites à l'annexe A, à quelques espèces de l'annexe III et à certaines espèces « non CITES » constituant des menaces écologiques (espèces dites envahissantes) ;

  • annexe C

    • correspond aux espèces de l'annexe III qui ne sont pas inscrites aux annexes A ou B ;

  • annexe D

    • est constituée d'espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES mais dont l'Union européenne désire connaître les volumes d'importation.

  • NON UE

    • espèces non soumises aux dispositions de la réglementation UE

L'annexe UE à inscrire sur le permis/certificat est celle en vigueur pour le taxon considéré au moment de la délivrance du permis/certificat.