Organisme

Le type de société / organisme définit la forme juridique de cette entité.

Il ne faut pas le faire figurer dans le champ "raison sociale" qui est réservé au nom de l'organisme ou de la société.

Exemple  :

  • La Société À Responsabilité Limitée (SARL), qui peut prendre la forme de Société Coopérative (SCOP)

  • L'Entreprise Uni-personnelle à Responsabilité Limitée (EURL ou SARL uni-personnelle)

  • La Société anonyme (SA), qui peut également prendre la forme de Société Coopérative (SCOP)

  • La Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • La Société par Actions Simplifiée Uni-personnelle (SASU)

  • La Société Civile Professionnelle (SCP)

    Si le type n'est pas connu, saisir « AUTRE ».