Code but

Le code but décrit la finalité de la transaction envisagée en précisant l'utilisation prévue du spécimen.

Ce code normalisé est symbolisé par une lettre majuscule répondant à une codification officielle internationale fixée par la CITES (Résolution CITES Conf. 12.3 rev.).

La liste exhaustive des codes buts (12) figure à l'annexe IX du règlement (CE) n° 865/2006 révisé et au dos des permis/certificats.

Le code but doit figurer sur tous les permis / certificats UE à l'exception des CIC et des Notifications d'importation.

Utilité :

  • Les importations à finalité commerciale sont interdites pour les spécimens de l'annexe I ; il faut donc préciser, sur le document CITES, la finalité de l'opération autorisée par le permis d'importation délivré

  • l'utilisation du spécimen doit correspondre à celle du code but une fois la transaction réalisée

Codes buts les plus usités  :

  • B = élevage en captivité (animaux) ou reproduction artificielle (plantes)

  • E = but éducatif associé à un programme détaillé (musées)

  • H = exportation de trophées de chasse. Ces trophées sont généralement importés sous le but P

  • L = utilisation pour l'entraînement des services de contrôle

  • N = réintroduction dans la nature

  • P = but personnel (spécimens ne pouvant pas être commercialisés) ; animaux de compagnie

  • Q = cirques, expositions itinérantes (établissement considéré comme commercial)

  • S = but scientifique (associé à un programme détaillé)

  • T = but commercial

  • M = but biomédical