Annexe CITES

Les quelque 35 000 taxons couverts par la CITES sont répartis dans 3 annexes, selon le degré de menace que leur faire encourir le commerce international :

  • annexe I :

    • espèces les plus menacées

    • mouvements internationaux en règle générale interdits sauf :

      • dérogations générales, portant notamment sur les animaux issus d'élevages commerciaux enregistrés auprès du Secrétariat CITES, sur les plantes reproduites artificiellement à des fins commerciales, et sur les spécimens dits « pré-Convention » (c'est à dire acquis avant que la CITES ne devienne applicable pour la première fois à l'espèce considérée) ;

      • dérogations particulières, portant notamment sur les transactions non commerciales (importations à des fins scientifiques, éducatives) et sur certains objets personnels (trophées de chasse) ;

      Dans les deux cas, le mouvement doit être préalablement autorisé au cas par cas par des permis ou certificats délivrés par les autorités nationales et présentés en douane

  • annexe II :

    • espèces dont le commerce international doit être réglementé pour éviter la surexploitation

    • mouvements internationaux autorisés sous couvert de permis et de certificats délivrés par les autorités nationales. Ces documents, ainsi que leur adéquation avec les spécimens qu'ils accompagnent, sont contrôlés en douane. Ils sont délivrés sur preuve de la légalité des spécimens et sur avis scientifique que le mode d'obtention des spécimens n'est pas préjudiciable à l'espèce considérée. 96 % des espèces inscrites à la CITES figurent à l'annexe II ;

  • annexe III :

    • espèces qu'un État protège sur son territoire et pour lesquelles il demande l'assistance de la communauté internationale pour lutter contre les exportations illégales ; les importations de ces spécimens requièrent un permis d'exportation ou un certificat d'origine délivré par le pays de provenance.

  • NON CITES :

    • espèces non soumises aux dispositions de la CITES

L'annexe CITES à inscrire sur le permis/certificat est celle en vigueur pour le taxon considéré au moment de la délivrance du permis/certificat.