Code source
Le code source décrit le mode d'obtention ou de production du spécimen.
Ce code normalisé est composé d'une ou 2 lettres majuscules, il en existe 9.
La liste exhaustive des codes sources figurent à l'annexe IX du règlement (CE) n° 865/2006 rev. et au dos des permis/certificats.
Le code source est obligatoire sur tous les permis /certificats.
Utilité :
- compris dans toutes les langues
- facilite de travail des autorités scientifiques nationales
- permet de savoir si le spécimen peut faire l'objet d'une utilisation commerciale (reconnaît au spécimen un statut qui permet une utilisation plus ou moins large).
Voici la liste des codes source les plus usités :
- A : végétaux, ou parties/produits de végétaux reproduits artificiellement au sens de l'article 56 du règlement (CE) n° 865/2006 révisé
- C : animaux, ou parties/produits d'animaux nés et élevés en captivité au sens de l'article 54 du règlement (CE) n° 865/2006 révisé (élevage en milieu contrôlé dont il est établi que le cheptel reproducteur a été acquis légalement et qui s'est révélé capable de produire lui-même une 2ème génération au moins)
- D : animaux, ou parties/produits d'animaux de l'annexe I CITES produits par un élevage commercial dûment enregistré auprès du Secrétariat CITES, et végétaux, ou parties/produits de végétaux de l'annexe I CITES reproduits artificiellement à des fins commerciales
- F : animaux nés captifs qui ne remplissent pas les autres critères de la source C ou D
- I : spécimen ayant fait l'objet d'une saisie ou confiscation
- OW : spécimen acquis ou prélevé dans la nature avant que la CITES ne devienne applicable pour la 1ère fois à l'espèce considérée
- R : spécimens d'animaux élevés en milieu contrôlé, provenant d'oeufs ou de juvéniles prélevés dans la nature à un moment et/ou dans un lieu où ils n'auraient eu que très peu de chances de survivre jusqu'au stade adulte.
- U : spécimen d'origine inconnue
- W : spécimen prélevé dans la nature