Onglet Bloc spécimen
- Bloc spécimen pour un permis d'importation, d'exportation ou de ré-exportation (I/E/R)
- Bloc spécimen pour un certificat de propriété (A)
- Bloc spécimen pour un certificat exposition itinérante (Q)
- Bloc spécimen pour un certificat intra-communautaire (K)
- Bloc spécimen pour une notification d'importation (N)
- Bloc spécimen pour un certificat pour instrument de musique (M)
- Bloc spécimen pour un certificat pour objet personnel (P)
Description de l'écran :⚓
Cet écran est le cœur de la saisie d'une demande pour tous les types de permis et certificat. Il se compose de plusieurs cases de saisies présentées dans un ordre logique qui n'est pas forcément celui du futur permis ou certificat.
Ci dessous les explications pour remplir les éléments par type de permis/certificat.
Bloc spécimen pour un permis d'importation, d'exportation ou de ré-exportation (I/E/R)⚓
ÉcranOnglet Bloc spécimen - Permis I/E/R⚓
Cet écran permet la saisie d'un bloc spécimen pour les permis d'importation, d'exportation et de ré-exportation.
Champs à renseigner :
- 1 Taxon
Soit par saisie du nom scientifique[2], avec auto-complétion par l'application
Soit par sélection du taxon dans la liste déroulante des favoris
Si la demande concerne un spécimen hybride, le demandeur doit le préciser en cochant la case prévue à cet effet. Un deuxième bloc sera alors généré pour la seconde espèce parentale, qui concernera le même spécimen.
Lors de la saisie, un bouton de validation permet de confirmer le choix du taxon et de pré-afficher ses annexes
- 2 Annexes
Les annexes
pré-renseignée en fonction du taxon sélectionné
liste déroulante si plusieurs annexes sont possibles
pré-renseignée en fonction du taxon sélectionné
liste déroulante si plusieurs annexes sont possibles
- 3 Description des spécimens
Le code spécimen[5] : liste déroulante
Numéro d'identification[6] du / des spécimens
Champ spécifique (saisie libre) distinct de celui de la case description
Bouton de création d'une nouvelle zone de saisie si plusieurs identifiants doivent être saisis
Bouton de suppression des saisies existantes
Case description
Saisie libre
Une ligne précise en dessous le nombre de caractères disponibles
- 4 Quantité/Nombre de spécimens
- 5 Code but et code source
Le code source[9] : sélection dans la liste déroulante
- 6 Pays et Permis d'origine
il s'agit du pays où le spécimen est né captif ou a été prélevé dans la nature
sélection dans une liste déroulante
liste variable selon le type de demande
possibilité de sélectionner 'Inconnu' si le spécimen a été exporté avant que la CITES ne soit applicable à l'espèce (spécimens 'pré-Convention' : code source OW)
possibilité de sélectionner 'Voir annexe descriptive' si le spécimen multi-matières est composé de plus de 7 'matières' CITES (il n'y a alors pas suffisamment de blocs spécimens disponibles)
Numéro du permis d'exportation délivré par le pays d'origine (numéro du permis d'origine[11])
saisie libre
numéro du permis d'exportation délivré
peut être absent
pour les permis d'exportation : sera renseigné automatiquement par l'application au moment de la signature, ne rien inscrire dans cette case
si la mention 'Voir annexe descriptive' a été sélectionnée dans la rubrique 'pays d'origine', cette même mention s'inscrit automatiquement ici. Les numéros des permis d'exportation doivent alors être détaillés sur un document à part qui sera inclus par l'instructeur dans l'annexe descriptive
Date du permis d'exportation délivré par le pays d'origine :
saisie libre au format jj/mm/aaaa
saisie dans un calendrier sinon
peut être absente
pour les permis d'exportation : sera renseignée automatiquement par l'application au moment de la signature, ne rien inscrire dans cette case
si la mention 'Voir annexe descriptive' a été sélectionnée dans la rubrique 'pays d'origine', cette même mention s'inscrit automatiquement ici. Les dates des permis d'exportation doivent alors être détaillés sur un document à part qui sera inclus par l'instructeur dans l'annexe descriptive
- 7 Pays et Permis de réexportation
Pays de dernière ré-exportation[12]
métropole et DOM : il s'agit du dernier pays hors UE qui a expédié vers l'UE le spécimen ou la matière première le composant
territoires français hors UE : il s'agit du dernier pays qui a expédié le spécimen ou la matière première le composant vers le territoire
pour les permis d'importation : renseigné automatiquement en fonction de l'adresse du partenaire étranger
permis R : liste de tous les pays
non présent pour les permis E
Numéro du certificat de ré-exportation[13]
saisie libre
non présent pour les permis E
Date du certificat de ré-exportation :
saisie libre au format jj/mm/aaaa
saisie dans un calendrier sinon
non présent pour les permis E
- 8 Référence interne
Référence interne : saisie libre
- 9 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton
pour passer à l'étape suivante.
Bloc spécimen pour un certificat de propriété (A)⚓
ÉcranOnglet Bloc spécimen - Permis A⚓
Cet écran permet de saisir un bloc spécimen dans un certificat de propriété.
Champs à renseigner :
- 1 Taxon
Le taxon[1] : espèce ou sous-espèce le plus souvent
Soit par saisie du nom scientifique[2], avec auto-complétion par l'application
Soit par choix dans une liste déroulante de ses taxons favoris
S'il s'agit d'un hybride, l'utilisateur doit le préciser en cochant la case prévue à cet effet
Pour la saisie sans auto-complétion, un bouton de validation de la saisie est présent
Il permet de pré-afficher les annexes se rapportant à l'espèce choisie
- 2 Annexes
Les annexes
Pré-affichage en fonction du taxon sélectionné
Liste déroulante s'il existe plusieurs options
Pré-affichage en fonction du taxon sélectionné
Liste déroulante s'il existe plusieurs options
- 3 Description des spécimens
Le code spécimen[5] : les certificats de propriété concernant exclusivement des animaux vivants, le code spécimen est pré-alimenté à LIV et non modifiable
Numéro d'identification[6] (obligatoire)
Champ de saisie libre pour préciser le numéro d'identification de l'animal
Case description
Saisie libre
Une ligne précise en dessous le nombre de caractères restant disponibles
- 4 Quantité/Nombre de spécimens
- 5 Code but et code source
Le code but[8] : les certificats de propriété concernant des animaux de compagnie détenus à des fins strictement privées, le code but est pré-alimenté à P et non modifiable
Le code source[9] : sélection dans la liste déroulante
- 6 Pays et Permis d'origine
Liste déroulante
Choix nécessaire dans une liste de tous les pays
possibilité de sélectionner 'Inconnu'
Numéro du permis d'exportation du pays d'origine (numéro du permis d'origine[11])
Saisie libre
A renseigner seulement si l'animal a déjà fait l'objet d'un permis d'exportation par le pays d'origine
Date du permis d'exportation concerné
Saisie libre au format jj/mm/aaaa
Saisie dans un calendrier sinon
- 7 Pays et Permis de dernière réexportation
Pays de dernière réexportation[12] vers l'UE
Choix facultatif dans une liste de tous les pays
Numéro du certificat de réexportation[13] délivré par le pays tiers de provenance :
Saisie libre
Date du certificat de ré-exportation délivré par le pays tiers de provenance :
Saisie libre au format jj/mm/aaaa
Saisie dans un calendrier sinon
- 8 Référence interne
Référence interne : saisie libre
- 9 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton
pour passer à l'étape suivante.
Comment renseigner le bloc spécimen :⚓
Cet écran permet de saisir un bloc spécimen dans un certificat de propriété
Champs à renseigner :
Le taxon : espèce ou sous-espèce le plus souvent
Soit par saisie du nom scientifique, avec auto-complétion par l'application
Soit par choix dans une liste déroulante de ses taxons favoris
S'il s'agit d'un hybride, l'utilisateur doit le préciser en cochant la case prévue à cet effet
Pour la saisie sans auto-complétion, un bouton de validation de la saisie est présent
Il permet de pré-afficher les annexes se rapportant à l'espèce choisie
Les annexes
Annexe CITES
Pré-affichage en fonction du taxon sélectionné
Liste déroulante s'il existe plusieurs options
Annexe UE
Pré-affichage en fonction du taxon sélectionné
Liste déroulante s'il existe plusieurs options
Le code spécimen : les certificats de propriété concernant exclusivement des animaux vivants, le code spécimen est pré-alimenté à LIV et non modifiable
Numéro d'identification (obligatoire)
Champ de saisie libre pour préciser le numéro d'identification de l'animal
Case description
Saisie libre
Une ligne précise en dessous le nombre de caractères restant disponibles
Le poids, volume, surface : vide et non modifiable
Le nombre de spécimens : les certificats de propriété concernant un seul animal, le nombre de spécimens est pré-alimenté à 1 et non modifiable
Le code but : les certificats de propriété concernant des animaux de compagnie détenus à des fins strictement privées, le code but est pré-alimenté à P et non modifiable
Le code source : liste déroulante
Pays d'origine
Liste déroulante
Choix nécessaire dans une liste de tous les pays
possibilité de sélectionner 'Inconnu'
Numéro du permis d'exportation du pays d'origine :
Saisie libre
A renseigner seulement si l'animal a déjà fait l'objet d'un permis d'exportation par le pays d'origine
Date du permis d'exportation concerné
Saisie libre au format jj/mm/aaaa
Saisie dans un calendrier sinon
Pays de dernière réexportation vers l'UE
Choix facultatif dans une liste de tous les pays
Numéro du certificat de réexportation délivré par le pays tiers de provenance :
Saisie libre
Date du certificat de ré-exportation délivré par le pays tiers de provenance :
Saisie libre au format jj/mm/aaaa
Saisie dans un calendrier sinon
Référence interne : saisie libre
Action :
Une fois les champs renseignés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton "Continuer" pour passer à l'étape suivante
Bloc spécimen pour un certificat exposition itinérante (Q)⚓
ÉcranOnglet Bloc spécimen - Permis Q⚓
Cet écran permet de saisir un bloc spécimen dans un certificat pour exposition itinérante.
Champs à renseigner :
- 1 Taxon
Le taxon[1] : espèce ou sous-espèce le plus souvent
Soit par saisie du nom scientifique[2], avec auto-complétion par l'application
Soit par sélection du taxon dans la liste déroulante des favoris
Si la demande concerne un spécimen hybride, le demandeur doit le préciser en cochant la case prévue à cet effet. Un deuxième bloc sera alors généré pour la seconde espèce parentale, qui concernera le même spécimen.
Lors de la saisie sans auto-complétion, un bouton de validation permet de confirmer le choix du taxon et de pré-afficher ses annexes
- 2 Annexes
Les annexes
pré-renseignée en fonction du taxon sélectionné
liste déroulante si plusieurs annexes sont possibles
pré-renseignée en fonction du taxon sélectionné
liste déroulante si plusieurs annexes sont possibles
- 3 Description des spécimens
Le code spécimen[5] : liste déroulante
Saisie libre
Possibilité de saisir plusieurs numéros d'identification en cliquant sur le bouton de création d'une nouvelle zone de saisie
Bouton de suppression des zones de saisies existantes
Case description
Saisie libre
Une ligne précise en dessous le nombre de caractères disponibles
- 4 Quantité/Nombre de spécimens
- 5 Code but et code source
Le code but[8] : pré-alimenté à Q (exposition itinérante) et non modifiable
Le code source[9] : liste déroulante
- 6 Pays et Permis d'origine
choix nécessaire dans une liste de tous les pays
possibilité de sélectionner 'Inconnu' si le spécimen a été exporté avant que la CITES ne soit applicable à l'espèce (spécimens 'pré-Convention' : code source OW)
possibilité de sélectionner 'Voir annexe descriptive' si le spécimen multi-matières est composé de plus de 7 'matières' CITES (il n'y a alors pas suffisamment de blocs spécimens disponibles)
Numéro du permis d'exportation du pays d'origine (numéro du permis d'origine[11])
saisie libre
à renseigner seulement si l'animal a déjà fait l'objet d'un permis d'exportation par le pays d'origine
Date du permis d'exportation concerné
saisie libre au format jj/mm/aaaa
saisie dans un calendrier sinon
- 7 Référence interne
Référence interne : saisie libre
- 8 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton
pour passer à l'étape suivante.
Bloc spécimen pour un certificat intra-communautaire (K)⚓
ÉcranOnglet Bloc spécimen - Certificat Intra-Communautaire K⚓
Cet écran permet de saisir un bloc spécimen dans les CIC.
Champs à renseigner :
- 1 Taxon
Le taxon[1] : espèce ou sous-espèce le plus souvent
Soit par saisie du nom scientifique[2], avec auto-complétion par l'application
Soit par choix dans une liste déroulante de ses taxons favoris
S'il s'agit d'un hybride, l'utilisateur doit le préciser en cochant la case prévue à cet effet
Pour la saisie sans auto-complétion, un bouton de validation de la saisie est présent
Il permet de pré-afficher les annexes se rapportant à l'espèce choisie
- 2 Annexes
Les annexes
Pré-affichage en fonction du taxon sélectionné
Liste déroulante s'il existe plusieurs options
Pré-affichage en fonction du taxon sélectionné
Liste déroulante s'il existe plusieurs options
- 3 Description des spécimens
Le code spécimen[5] : liste déroulante
Saisie libre
Possibilité de saisir plusieurs numéros d'identification en cliquant sur le bouton de création d'une nouvelle zone de saisie
Bouton de suppression des zones de saisies existantes
Case description
Saisie libre
Une ligne précise en dessous le nombre de caractères restant disponibles
- 4 Quantité/Nombre de spécimens
Poids, volume, surface
Saisie libre d'un nombre décimal avec 3 chiffres maximum après la virgule
Ce champ ne concerne pas les objets, plantes et animaux qui sont comptabilisés en nombre d'objets ou d'individus
Nombre de spécimens
Saisie libre d'un nombre entier
S'agissant d'animaux vivants, les certificats pour exposition itinérante concernent un seul animal. En conséquence, le nombre de spécimens est alors pré-alimenté à 1 et non modifiable
- 5 Code source
Le code source[9] : liste déroulante
- 6 Pays et Permis d'origine
choix nécessaire dans une liste de tous les pays
possibilité de sélectionner 'Inconnu' si le spécimen a été exporté avant que la CITES ne soit applicable à l'espèce (spécimens 'pré-Convention' : code source OW)
possibilité de sélectionner 'Voir annexe descriptive' si le spécimen multi-matières est composé de plus de 7 'matières' CITES (il n'y a alors pas suffisamment de blocs spécimens disponibles)
Numéro du permis d'exportation du pays d'origine (numéro du permis d'origine[11])
saisie libre
à renseigner seulement si l'animal a déjà fait l'objet d'un permis d'exportation par le pays d'origine
Date du permis d'exportation concerné
saisie libre au format jj/mm/aaaa
saisie dans un calendrier sinon
- 7 Etat membre et Permis de l'état membre
État membre[14] importateur
Liste déroulante
Pays UE
L'État membre importateur est vide par défaut
Numéro du permis de l'État membre importateur
Saisie libre
Date de délivrance du permis de l'État membre importateur
Saisie libre au format jj/mm/aaaa
Saisie dans un calendrier sinon
- 8 Référence interne
Référence interne : saisie libre
- 9 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton
pour passer à l'étape suivante.
Bloc spécimen pour une notification d'importation (N)⚓
ÉcranOnglet Bloc spécimen - Notification d'importation N⚓
Cet écran permet de saisir un bloc spécimen dans une Notification d'importation.
Champs à renseigner :
- 1 Taxon
Le taxon[1] : espèce ou sous-espèce le plus souvent
L'utilisateur choisit le taxon concerné
Soit par saisie du nom scientifique[2], avec auto-complétion par l'application
Soit par choix dans une liste déroulante de ses taxons favoris
jamais de saisie par le nom commun du taxon
- 2 Annexes
Données réglementaires du taxon
Les annexes s'affichent automatiquement en fonction de l'espèce sélectionnée
- 3 Description des spécimens
Le code spécimen[5] : liste déroulante
Saisie libre
Possibilité de saisir plusieurs numéros d'identification en cliquant sur le bouton de création d'une nouvelle zone de saisie
Bouton de suppression des zones de saisies existantes
Case description
Saisie libre
Une ligne précise en dessous le nombre de caractères restant disponibles
- 4 Quantité/Nombre de spécimens
Poids, volume, surface
Saisie libre d'un nombre décimal avec 3 chiffres maximum après la virgule
Ce champ ne concerne pas les objets, plantes et animaux qui sont comptabilisés en nombre d'objets ou d'individus
Nombre de spécimens
Saisie libre d'un nombre entier
S'agissant d'animaux vivants, les certificats pour exposition itinérante concernent un seul animal. En conséquence, le nombre de spécimens est alors pré-alimenté à 1 et non modifiable
- 5 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton
pour passer à l'étape suivante.
Bloc spécimen pour un certificat pour instrument de musique (M)⚓
ÉcranOnglet Bloc spécimen - Certificat M⚓
Cet écran permet de saisir un bloc spécimen dans un certificat pour instrument de musique.
Champs à renseigner :
- 1 Taxon
Le taxon[1] : espèce ou sous-espèce le plus souvent
L'utilisateur choisit le taxon concerné
Soit par saisie du nom scientifique[2], avec auto-complétion par l'application
Soit par choix dans une liste déroulante de ses taxons favoris
Jamais de saisie par le nom commun du taxon
- 2 Annexes
Les annexes
pré-renseignée en fonction du taxon sélectionné
liste déroulante si plusieurs annexes sont possibles
pré-renseignée en fonction du taxon sélectionné
liste déroulante si plusieurs annexes sont possibles
- 3 Description des spécimens
Le code spécimen[5] est renseigné automatiquement à "WPR - Produit en bois" et ne peut être modifié
Saisie libre
Possibilité d'indiquer plusieurs numéros d'identification en cliquant sur le bouton de création d'une nouvelle zone de saisie
Bouton de suppression des zones de saisies existantes
La case description
Saisie libre selon l'espace disponible
- 4 Quantité/Nombre de spécimens
- 5 Code but et code source
Le code but[8] : le code but est pré-alimenté à P (choix unique)
Le code source[9] : liste déroulante
- 6 Pays et Permis d'origine
Liste déroulante
Choix nécessaire dans une liste de tous les pays
possibilité de sélectionner 'Inconnu'
- 7 Référence interne
Référence interne : saisie libre
- 8 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton
pour passer à l'étape suivante.
Bloc spécimen pour un certificat pour objet personnel (P)⚓
ÉcranOnglet Bloc spécimen - Permis P⚓
Cet écran permet de saisir un bloc spécimen dans un certificat pour objet personnel.
Champs à renseigner :
- 1 Taxon
Le taxon[1] : espèce ou sous-espèce le plus souvent
L'utilisateur choisit le taxon concerné. Seuls les taxons enregistrés dans l'agrément sont disponibles.
Soit par saisie du nom scientifique[2], avec auto-complétion par l'application
Soit par choix dans une liste déroulante de ses taxons favoris
jamais de saisie par le nom commun du taxon
- 2 Annexes
Les annexes
pré-renseignée en fonction du taxon sélectionné
liste déroulante si plusieurs annexes sont possibles
pré-renseignée en fonction du taxon sélectionné
liste déroulante si plusieurs annexes sont possibles
- 3 Description des spécimens
Choix dans une liste déroulante parmi les codes spécimen enregistrés dans l'habilitation
Saisie libre
Possibilité d'indiquer plusieurs numéros d'identification en cliquant sur le bouton de création d'une nouvelle zone de saisie
Bouton de suppression des zones de saisies existantes
La case description
Saisie libre selon l'espace disponible
- 4 Quantité/Nombre de spécimens
Attention
Si le permis concerne des articles en crocodile ou alligator vendus simultanément au client en quantité supérieure à 4 (ex : 2 paires de chaussures et une ceinture) :
- dans l'onglet "Spécimen", il est nécessaire de cocher la case "Articles en crocodile ou alligator en quantité supérieure à 4"
La procédure dans ce cas particulier est décrite ci-dessous.
RemarqueCas particulier d'un permis concernant des articles en peau de crocodiles ou d'alligators vendus simultanément au même client en quantité supérieure à 4⚓
L'utilisateur a une habilitation "P-Réexport" concernant des espèces faisant partie de l'ordre des crocodiliens.
La vente concerne plus de 4 articles en peau de crocodiliens (CROCODYLIA spp. - Code spécimen LPL, LPS, GAR ou PLA )
➢ Renseigner alors l'onglet spécimen comme suit :
• Cocher la case "Articles en crocodile ou alligator en quantité supérieure à 4"
• Préciser la quantité de spécimens
• Renseigner tous les champs concernant la description des spécimens et leur traçabilité
➢ Le dossier de demande de permis P bascule alors automatiquement vers un dossier de certificat de réexportation (R) à but P, qui sera auto-imprimé en boutique
➢ Télécharger l'ensemble des justificatifs qui auraient été nécessaires au traitement du dossier par le service instructeur, c'est-à-dire tous ceux qui auraient accompagné une demande de certificat de réexportation "classique" ; des vérifications seront effectuées a posteriori par le service instructeur et toute anomalie ou insuffisance peut générer le retrait immédiat de l'habilitation
➢ A l'aide du bouton « Imprimer », générer le Pdf de 6 pages et l'imprimer en recto-verso, en respectant la séquence de couleurs utilisée pour les certificats de réexportation "classiques" : pages 1 et 2 sur papier blanc, pages 3 et 4 sur papier jaune pâle, pages 5 et 6 sur papier vert pâle
➢ Vérifier le contenu et l'apparence du permis imprimé
➢ Ne jamais remettre au client un permis présentant une erreur ou une anomalie (motif de retrait immédiat de l'habilitation accordée)
➢ Ne jamais réimprimer le Pdf du permis sans avoir préalablement récupéré et détruit l'impression précédente (motif de retrait immédiat de l'habilitation accordée)
➢ Contacter votre service instructeur en cas de problème
Attention ! Ne jamais remettre au client une impression de l'aperçu du permis ! C'est le Pdf de 6 pages qui doit être imprimé en boutique à l'aide du bouton « Imprimer » de l'onglet "Actions et historique".
Truc & astuceEn résumé⚓
➢ si le client achète 4 articles en crocodiliens ou moins, le vendeur lui remettra un permis P pour chaque article, imprimé sur papier blanc, en recto verso si le Pdf fait 2 pages
➢ si le client achète plus de 4 articles en crocodiliens, le vendeur lui remettra un certificat de réexportation (R) car la dérogation « objet personnel » ne s'applique pas dans ce cas. Ce
certificat sera composé de 3 feuillets recto-verso blanc, jaune pâle et vert pâle.
➢ pour les articles qui ne sont pas en crocodiliens (ex : python), le vendeur remettra toujours au client des permis P unitaires, même si le nombre d'articles est supérieur à 4.
- 5 Code but et code source
Le code but[8] : le code but est pré-alimenté à P (choix unique)
Le code source[9] : liste déroulante, choix parmi les codes sources enregistrés dans l'habilitation
- 6 Pays et Permis d'origine
Liste déroulante
Choix nécessaire dans une liste de tous les pays
possibilité de sélectionner 'Inconnu'
- 7 Référence interne
Référence interne : saisie libre
- 8 Action à réaliser
Validation :
Une fois les champs renseignés et vérifiés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton
pour passer à l'étape suivante.
Attention
Si le permis concerne des articles en crocodile ou alligator vendus simultanément au client en quantité supérieure à 4 (ex : 2 paires de chaussures et une ceinture) :
- dans l'onglet "Spécimen", il est nécessaire de cocher la case "OUI " pour le champ "Articles en crocodile ou alligator en quantité supérieure à 4 "
La procédure dans ce cas particulier est décrite ci-dessous.