Onglet Compte/demande

Pour renseigner l'onglet compte/demande suivez les indications 2-3 et 4

  • 1 Création d'une nouvelle demande
    Création d'une nouvelle demande

    Pour créer une nouvelle demande, vous sélectionnez le menu "Permis et certificats" puis "Nouvelle demande", l'onglet "Compte/demande" apparaît.

    Pour finaliser cette demande vous devez saisir les informations demandées dans chaque onglet.

    Attention

    Pour passer à l'onglet suivant vous devez impérativement saisir les informations des champs obligatoires (avec un astérix rouge) puis cliquer sur le bouton (en bas à droite ) afin de valider les informations saisies.

  • 2 Compte
    Compte

    Champs à renseigner :

    - Le compte [1]: Pré-alimenté et non modifiable pour les demandeurs

    - Le sous-compte[2], s'il existe :

    • Le choix d'un sous-compte en France est obligatoire si le compte principal est établi hors de France
    • sélection dans une liste déroulante
  • 3 Nouveaux permis et certificats
    Nouveaux permis et certificats

    Champs à renseigner :

    • Le type de demande[3] (sélection dans une liste déroulante)

      • Permis d'importation (I)

      • Permis d'exportation (E)

      • Certificat de réexportation (R)

      • Certificat intra-communautaire (K)

        Le type de CIC, choix par un bouton radio (choix unique) parmi les types suivants :

        • 19.a : origine licite

        • 19.b : Commerce avec vente

        • 19.c : Présentation public sans vente

        • 19.d : Recherche, ou élevage/enseignement contribuant à la conservation de l'espèce

        • 19.e : Transport spécimen vivant

      • Certificat de propriété (animal de compagnie) (A)

      • Certificat pour exposition itinérante (Q)

      • Certificat pour collection d 'échantillons (carnet ATA) (T)

      • Notification d'importation (N)

      • Certificat pour instrument de musique (M)

      • Certificat pour objet personnel (P) (disponible uniquement si le demandeur dispose d'un agrément pour ce type de permis)

    • Le type de procédure[4]

      Boutons à cocher qui apparaissent en fonction des procédures autorisées et des agréments disponibles.

      • procédure normale

        • disponible pour tous les types permis

        • pré-sélectionnée par défaut pour tous les types de demandes

      • procédure simplifiée spécimens morts (PSSM)

        • disponible uniquement pour les permis E et R si le demandeur dispose d'un agrément

      • procédure simplifiée échantillons biologiques (PSEB)

        • disponible uniquement pour les permis I, E et R si le demandeur dispose d'un agrément

      • Pré-permis (PRE)

        • disponible uniquement pour les demandes de type importation (I) sans condition d'agrément

    Remarque

    Les procédures simplifiées ne sont autorisées que pour les types de demandes suivantes :

    • Permis d'importation (I) : uniquement pour procédure simplifiée échantillons biologiques
    • Permis d'exportation (E) : échantillons biologiques et spécimens morts
    • Certificat de ré-exportation (R) : échantillons biologiques et spécimens morts
  • 4 Action à réaliser
    Action à réaliser

    Une fois les champs renseignés, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton pour passer à l'étape suivante.

    Après avoir cliqué sur ce bouton vous devez arriver sur l'onglet "Coordonnées" et un message doit apparaître en haut de cet onglet vous indiquant que l'enregistrement des informations saisies précédemment est effectif.