Guide utilisateur de l'application i-CITES

Après la dégradation de son habitat naturel, la surexploitation commerciale constitue l'une des causes majeures de disparition de la biodiversité.

Depuis le 1er juillet 1975, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, dite Convention de Washington et connue sous son acronyme anglais CITES, réglemente le passage en frontières de quelque 35 000 espèces animales et végétales.

L'objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et plantes inscrits dans ses annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

Le commerce international licite réglementé par la CITES représente plusieurs milliards de dollars par an. Il est encadré chaque année par des centaines de milliers de permis contrôlés en frontières, qui certifient au cas par cas le caractère légal, durable et traçable du commerce des spécimens concernés.

Il existe parallèlement un commerce illicite estimé à plus de 14 milliards de dollars, chiffre n'incluant pas les transactions illicites portant sur des espèces de poissons et d'arbres productrices de bois précieux ou de bois d'œuvre. Ce commerce illégal, par définition ni encadré ni géré, contribue à la disparition des espèces sauvages, repose sur le braconnage et renforce les filières illicites qu'il alimente, sape les efforts des pays producteurs pour gérer durablement leur faune et leur flore et les dépossède de leur patrimoine naturel et culturel.

Les États membres de l'Union européenne n'appliquent pas la CITES elle-même, mais des règlements qui en harmonisent et en renforcent l'application sur le territoire de l'UE. Les plus importants sont les deux textes suivants :

• le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, dit règlement "de base".
• le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006, dit règlement "de mise œuvre".

Site internet de la CITES

Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Toutes les espèces inscrites à la CITES sont inscrites dans quatre annexes du règlement de base.

• Annexe A : elle correspond à l'annexe I CITES, ainsi que certaines espèces CITES auxquelles l'UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé et certaines espèces non inscrites dans les annexes de la CITES : il s'agit d'espèces inscrites dans les annexes II ou III de la CITES, ainsi que de certaines espèces autochtones protégées par les Directives dites “Oiseaux" et "Habitat, faune et flore" ;
• Annexe B : elle correspond aux espèces de l'annexe II CITES non inscrites à l'annexe A et à quelques espèces de l'annexe III CITES .Suite de l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil, les espèces dites envahissantes seront très prochainement retirées de l'annexe B afin d'éviter que ces espèces ne soient soumises à deux régimes d'importation concurrents
• Annexe C : elle correspond aux espèces de l'annexe III qui ne sont inscrites ni à l'annexe A, ni à l'annexe B ;
• Annexe D : elle est constituée d'espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l'UE considère que les volumes d'importation justifient une surveillance.