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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Prunus africana (Plantae)

 
Taxon : Prunus africana (Plantae)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES II 16/02/1995 Annotation # 4 en vigueur depuis le 23/06/2010 :
Sont concernés par l'inscription toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines (y compris les gousses d’Orchidaceae), les spores et le pollen (y compris les pollinies). La dérogation ne s’applique ni aux graines de Cactaceae spp. exportées du Mexique, ni aux graines de Beccariophoenix madagascariensis et de Neodypsis decaryi exportées de Madagascar;

b) les cultures de plantule ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles;

c) les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement;

d) les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Vanilla (Orchidaceae) et de la famille des Cactaceae;

e) les tiges, les fleurs, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Opuntia, sous-genre Opuntia, et Selenicereus (Cactaceae); et

f) les produits finis de Euphorbia antisyphilitica conditionnés et prêts pour la vente au détail.

Annotation applicable dans l'Union Européenne depuis le 15/08/2010.
UE B 01/06/1997 Annotation #4 de l'annexe du règlement (CE) n°338/97 en vigueur depuis le 15/08/2010 : voir annotation CITES.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 15/01/2018 Alerte !
TANZANIE-Suspension de commerce
La notification n°2018/006 du 15 janvier 2018 comporte en pièce jointe un tableau synthétisant les suspensions de commerce en vigueur décidées par le Comité permanent. Il comporte également des informations permettant de remonter jusqu'aux premières mesures prises par le Comité permanent pour la combinaison espèce/pays considérée.
Tanzanie
Notification : CITES 15/01/2018 Alerte !
GUINEE EQUATORIALE-Suspension de commerce
La notification n°2018/006 du 15 janvier 2018 comporte en pièce jointe un tableau synthétisant les suspensions de commerce en vigueur décidées par le Comité permanent. Il comporte également des informations permettant de remonter jusqu'aux premières mesures prises par le Comité permanent pour la combinaison espèce/pays considérée.
Tous pays
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
Tous pays
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe
Afrique du Sud , Argentine , Bahamas , Bénin , Bermudes (Royaume-Uni) , Botswana , Brésil , Burkina Faso , Cambodge , Cameroun , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
Tous pays
Notification : CITES 14/10/2005 MADAGASCAR : commerce des plantes: mesure interne plus stricte
L'OG CITES de Madagascar informe que son pays dispose d'une nouvelle règlementation imposant une mesure interne plus stricte pour l'exportation de spécimens de la flore sauvage.
Aucun spécimen d'une espèce végétale couverte par la CITES, y compris les graines, spores, pollen, cultures in vitro et fleurs coupées, ne peut être exporté sans être couvert par un permis d'exportation.
Madagascar
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
Tous pays
Instructions FR
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Décision UE
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PAYS CODE SOURCE AVIS Règlement d'exécution (UE) n°2017/1915, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. NOTE
Congo Avis du SRG requis au cas par cas (non opinion iii)
21/06/2017
21/06/2017 (SRG 79).
Soudan du Sud Avis du SRG requis au cas par cas (non opinion iii)
21/06/2017
21/06/2017 (SRG 79)
Cameroun (-)
06/02/2017
Avis pris le 06/02/2017 (SRG78) confirmé le 18/09/2017 (SRG 80) concernant le quota de 150 tonnes pour les forêts communautaires du Nord-Ouest.
Cameroun (+)
06/02/2017
Suite à la décision du SRG78 de refuser le quota de 150 tonnes d'écorces originaires du Nord-Ouest du Cameroun), le quota approuvé par le SRG pour le Cameroun est désormais de 824 853 kg d'écorces sèches, réparti comme suit au niveau régional :
- 25,589 tonnes pour la région du Nord-Ouest hors forêts communautaires
- 2,494 tonnes pour le sanctuaire Kilum-Ijim (Nord-Ouest du CM)
- 130 tonnes pour la région du Mont Cameroun (Sud-Ouest du CM)
- 508,990 tonnes pour l'Adamaoua
- 157,780 tonnes pour la région Centre (Mont Banda et Mont We)
Les permis d'exportation camerounais ne sont acceptables que s'ils précisent clairement de quelle région l'écorce est originaire.
Avis positif confirmé le 18/09/2017 (SRG 80).
Madagascar Avis du SRG requis au cas par cas (non opinion iii)
07/11/2016
SRG 77. Confirmation.
Ouganda (+)
07/11/2016
Avis positif du 07/11/2016 (SRG 77) confirmé le 06/02/2017 (SRG 78). .
Concerne le quota annuel de 252 567 kg d'écorce sèche.
Voir instruction UE.
République démocratique du Congo (+)
07/03/2016
Décision prise le 07/03/2016 (SRG 75).
Quota total annuel de 231,86 tonnes d'écorce sèche, divisé entre les sous-quotas mentionnés ci-dessous:
- Ibathama et Mwenda: 72 tonnes: Avis positif du 30/11/2012 confirmé les 09/04/2015 (SRG 71), 02/07/2015 (SRG 72) et 07/03/2016 (SRG 75).
-Lume: 85,19 tonnes
-Mangurdjipa: 44,67 tonnes
-Walikale: 30 tonnes.
Cameroun Données insuffisantes pour que le SRG se prononce (non opinion ii)
02/07/2015
Non-opinion (SRG 72) confirmée le 18/09/2017 (SRG 80). Écorce sèche.
Concerne la région du Mont Oshie.
Confirmation les 15/09/215 (SRG 73),15/12/2015 (SRG 74), 27/06/2016 (SRG 76), 06/02/2017 (SRG78).
Guinée équatoriale (-)
15/09/2008
Tanzanie (-)
29/02/2008
Avis défavorable confirmé par le SRG le 26/05/2008
Tous les autres pays EN ATTENTE
29/02/2008
Toute demande d'importation doit être déférée au cas par cas devant le SRG
Avis Scientifique national
 
Quotas
 
Cliquez sur ce lien pour consulter les éventuels quotas d'exportation en vigueur concernant ce taxon, ainsi que leur historique.