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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Chelonoidis carbonaria (Animalia)

 
Taxon : Chelonoidis carbonaria (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES II 01/07/1975
UE B 01/06/1997
FR PROTÉGÉ 15/05/1986 Article 2 : sont notamment interdits, sur tout le territoire national, naturalisation et commerce. Utilisation possible. Transport autorisé uniquement en Guyane.

Les interdictions fixées par l’arrêté du 15 mai 1986 ne concernent plus :
- les spécimens nés captifs (c’est à dire de sources C, D ou F)
- les spécimens légalement introduits en France en provenance de pays tiers ou d'autres Etats membres UE, c’est à dire introduits en France conformément à la réglementation (ou aux réglementations) en vigueur au moment de l'introduction (AM du 24 juillet 2006).

Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
  Notification : CITES 17/05/2018 Alerte !
DOMINIQUE_Retrait de la recommandation de suspension de commerce
Par notification n°2018/050 du 17/05/2018, le Comité permanent a retiré la recommandation de suspension de commerce avec la Dominique de spécimens inscrits aux annexes de la CITES.
Dominique
Notification : CITES 08/02/2018 Alerte !
ST VINCENT ET LES GRENADINES_Recommandation de suspension de commerce
Par notification n°2018/019 du 8/02/2018, le Comité permanent a retiré la recommandation aux Parties de ne plus autoriser, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec St-Vincent-et-les-Grenadines de spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES.
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
Tous pays
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe
Afrique du Sud , Argentine , Bahamas , Bénin , Bermudes (Royaume-Uni) , Botswana , Brésil , Burkina Faso , Cambodge , Cameroun , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
Tous pays
Notification : CITES 16/01/2006 ARGENTINE : restriction au commerce de certaines espèces.
Lire la notification attentivement à propos des espèces concernées par les restrictions de commerce.
Argentine
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
Tous pays
Notification : CITES 24/05/1988 VENEZUELA
L'importation de spécimens vivants de source W (faune ou flore) par le Vénézuela nécessite la délivrance préalable par ce pays d'un permis d'importation.
Venezuela
Instructions FR
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Décision UE
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PAYS CODE SOURCE AVIS Règlement d'exécution (UE) n°2017/1915, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. NOTE
Anguilla (Royaume-Uni) Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Antigua-et-Barbuda Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
Concerne les spécimens de source W, sauf mention contraire
Argentine Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Barbade Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Bolivie Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Brésil Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Colombie Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Dominique Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Grenade Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Iles Vierges britanniques (Royaume-Uni) Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Iles Vierges des Etats-Unis Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Montserrat (Royaume-Uni) Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Panama Avis du SRG requis au cas par cas (non opinion iii)
07/11/2016
SRG 77.
Paraguay Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Saint-Vincent-et-les Grenadines Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Trinité-et-Tobago Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Venezuela Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/11/2016
SRG 77.
Suriname F  W  Données insuffisantes pour que le SRG se prononce (non opinion ii)
03/09/2014
SRG 69.
Spécimens de source W et de F (avec une longueur maximale de plastron de 7 cm)
Guyana Données insuffisantes pour que le SRG se prononce (non opinion ii)
07/02/2013
Non-opinion de type ii) du 07/02/2013 (SRG 63) et confirmée le 28/05/2013 (SRG 64)
Avis Scientifique national
 
  PAYS VALEUR AVIS SOURCE AVIS DATE NOTE
  Guyana Favorable W 10/11/2015
  Barbade Favorable pour un ou plusieurs établissements précis C 11/01/2007 Voir instruction DNP
Quotas
 
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