bandeau





  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Lepidochelys olivacea (Animalia)

 
Taxon : Lepidochelys olivacea (Animalia)
Réglementation
  Cliquer ici pour consulter l'historique
ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES I 06/06/1981
UE A 01/06/1997
FR PROTÉGÉ 14/10/2005 L'article 3 de l'arrêté ministériel du du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection interdit, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens de tortues marines prélevés :
– dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France ou du département de la Guyane, après le 17 août 1991 ;
– dans le milieu naturel du département de la Guadeloupe, après le 19 novembre 1991
– dans le milieu naturel du département de la Martinique, après le 26 mars 1993
– dans le milieu naturel du reste du territoire national, après le 7 décembre 2000 ;
– dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive "Habitat faune flore" du 21 mai 1992.
Les autres spécimens ne font pas l'objet d'interdictions au plan national.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
  Cliquer ici pour consulter l'historique
  TITRE DATE NOTES PAYS
  Notification : CITES 17/05/2018 Alerte !
DOMINIQUE_Retrait de la recommandation de suspension de commerce
Par notification n°2018/050 du 17/05/2018, le Comité permanent a retiré la recommandation de suspension de commerce avec la Dominique de spécimens inscrits aux annexes de la CITES.
Dominique
Notification : CITES 26/03/2018 Alerte !
INDE: interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo
L'organe de gestion CITES de l'Inde a informé le Secrétariat que le gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature d'espèces inscrites aux Annexes I,II et III à l'exception de:
-l'exportation de variétés cultivées d'espèces végétales inscrites aux Annexes I et II
-tous les produits de bois et produits de bois sous la forme de billes, grumes, souches, racines, écorces, copeaux, poudre, chips de fumage, poussière et charbon de bois produits à partir de Dalbergia sissoo et dalbergia latifolia de source W et autorisés à l'exportation en vertu d'un certificat comparable CITES délivré par les autorités indiennes compétentes.
A partir du 26 mars 2018, les certificats comparables CITES seront délivrés avec un post-scriptum précisant que les spécimens de source W sont couverts en tant que certificats d'acquisition légale (voir notification).
Inde
Notification : CITES 30/01/2018 Alerte !
DJIBOUTI_Recommandation de suspension de commerce
Par notification n°2018/015 du 31/01/2018, le Comité Permanent a recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec Djibouti de spécimens inscrits aux annexes de la CITES.
Djibouti
Notification : CITES 22/01/2018 Alerte !
LIBERIA-Maintien d'une recommandation de suspension de commerce
Le Comité permanent a informé les Parties du maintien de la recommandation de suspension de commerce des spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES avec le Liberia (notification n°2018/012 du 22 janvier 2018).
Libéria
Notification : CITES 22/01/2018 Alerte !
GUINEE-BISSAU-Levée d'une recommandation de suspension de commerce
Le Comité permanent a informé les Parties qu'elle levait la recommandation de suspension de commerce des spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES avec la Guinée-Bissau (notification n°2018/011 du 22 janvier 2018).
Guinée-Bissau
  Notification : CITES 28/07/2017 Cuba - Timbres de sécurité
Notification aux Parties n° 2017/052 : L'organe de gestion CITES de Cuba a demandé au Secrétariat d'informer les Parties qu'en raison d'une pénurie de timbres de sécurité CITES, il cessera provisoirement d'apposer ces timbres sur ses permis et certificats.
Cuba
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
Tous pays
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe
Afrique du Sud , Argentine , Bahamas , Bénin , Bermudes (Royaume-Uni) , Botswana , Brésil , Burkina Faso , Cambodge , Cameroun , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
Tous pays
Notification : CITES 29/11/2010 PHILIPPINES : législation nationale à l'exportation
Les philippines rappellent aux Parties que, depuis février 1994, elles interdisent l'exportation de spécimens terrestres prélevés dans la nature. Elles informent que ces restrictions couvrent aussi les spécimens aquatiques, sauf dérogation à des fins scientifiques
Philippines
Notification : CITES 05/02/2008 PHILIPPINES: restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages
Philippines
Notification : CITES 14/10/2005 MADAGASCAR : commerce des plantes: mesure interne plus stricte
L'OG CITES de Madagascar informe que son pays dispose d'une nouvelle règlementation imposant une mesure interne plus stricte pour l'exportation de spécimens de la flore sauvage.
Aucun spécimen d'une espèce végétale couverte par la CITES, y compris les graines, spores, pollen, cultures in vitro et fleurs coupées, ne peut être exporté sans être couvert par un permis d'exportation.
Madagascar
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
Tous pays
Notification : CITES 30/04/2004 ISRAEL: mesures nationales
Israel a mis en place une nouvelle règlementation nationale qui prévoit des restrictions concernant l'utilisation, l'importation et l'exportation de spécimens d'espèces CITES.
Israël
Notification : CITES 13/10/1997 MEXIQUE: Contrôle des documents CITES
Mexique
Notification : CITES 24/05/1988 VENEZUELA
L'importation de spécimens vivants de source W (faune ou flore) par le Vénézuela nécessite la délivrance préalable par ce pays d'un permis d'importation.
Venezuela
Instructions FR
  Cliquer ici pour consulter l'historique
  TITRE DATE NOTES PAYS
  Notification : FR 31/12/2007 Absence de mise en oeuvre de la dérogation "objets personnels"
Le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie et la Chine (à l'exception pour cette dernière de Hong Kong et Macao) ont émis des objections à la mise en oeuvre des dérogations "objets personnels" (générale et crocodiliens), ce qui signifie que ces pays exigent des documents CITES pour importer des objets personnels de l'annexe II, au titre de leurs mesures nationales plus strictes que la CITES.

Par ailleurs, concernant les articles de maroquinerie en peau de crocodiliens, la Suisse a limité la dérogation à 2 spécimens par personne (au lieu de 4).
Chine , Indonésie , Japon , Suisse , Thaïlande
Décision UE
  Cliquer ici pour consulter l'historique
Avis Scientifique national
 
Quotas
 
Cliquez sur ce lien pour consulter les éventuels quotas d'exportation en vigueur concernant ce taxon, ainsi que leur historique.