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Réglementation
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ORIGINE | ANNEXE | DATE | NOTE |
CITES | II | 04/02/1977 | |
UE | B | 01/06/1997 | |
FR | PROTÉGÉ | 03/12/2020 |
Espèce protégée depuis l'AM du 15/05/1986 abrogé par l'AM du Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Article 4 : 1. Sont interdits sur tout le territoire national, à l’exception du département de la Guyane, et en tout temps, la détention, le transport et l’utilisation des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Guyane; 2. Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Guyane après la date d’entrée en vigueur de l’interdiction de prélèvement relative à l’espèce à laquelle ils appartiennent. |
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Instructions CITES
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Instructions FR
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PAYS | CODE SOURCE | AVIS | Règlement d'exécution (UE) n°2019/1587, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. | NOTE |
Guyana | W |
(+)
05/02/2018 |
SRG 82.Confirmation le 16/03/2018 par procédure écrite. |
MTES : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
DGALN/DEB/PEM3 : Bureau des échanges internationaux d'espèces menacées
CPII/DOSE : Centre de Prestations et d'Ingénierie Informatique - Département Opérationnel Sud Est
Déclaration CNIL numéro 1465074