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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Melanosuchus niger (Animalia)

 
Taxon : Melanosuchus niger (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES I 01/07/1975 Toutes populations, sauf celle de l'Equateur.
La population du Brésil est transférée à l'annexe II à partir du 13/09/2007.
CITES II 16/02/1995 Population de l'Equateur, soumis à un quota zéro.
La population du Brésil est transférée à l'annexe II à partir du 13/09/2007.
UE A 01/06/1997 Toutes populations, sauf celle de l'Equateur et, depuis le 11/04/2008, du Brésil
UE B 01/06/1997 Population de l'Equateur et, depuis le 11/04/2008, du Brésil
FR PROTÉGÉ 15/05/1986 Article 1er : sont notamment interdits, sur tout le territoire national : naturalisation, transport, utilisation et commerce.

Les interdictions fixées par l’arrêté du 15 mai 1986 ne concernent plus :
- les spécimens nés captifs (c’est à dire de sources C, D ou F)
- les spécimens légalement introduits en France en provenance de pays tiers ou d'autres Etats membres UE, c’est à dire introduits en France conformément à la réglementation (ou aux réglementations) en vigueur au moment de l'introduction (AM du 24 juillet 2006).

Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
Tous pays
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe
Afrique du Sud , Argentine , Bahamas , Bénin , Bermudes (Royaume-Uni) , Botswana , Brésil , Burkina Faso , Cambodge , Cameroun , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
Tous pays
Notification : CITES 27/04/2005 COLOMBIE : Vol d'étiquette pour l'exportation de spécimens de crocodiles
La Colombie a informé le Secrétariat que 10 000 étiquettes pour l'exportation de spécimens de crocodiles avaient été volées. (voir notif jointe)
Colombie
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
Tous pays
Notification : CITES 24/05/1988 VENEZUELA
L'importation de spécimens vivants de source W (faune ou flore) par le Vénézuela nécessite la délivrance préalable par ce pays d'un permis d'importation.
Venezuela
Instructions FR
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : FR 08/11/2010 Arrêté du 8 novembre 2010 marquage peaux et flancs des crocodiliens
L'arrêté du 8 novembre 2010 abroge l'arrêté du 22 novembre 2000.
France
  Notification : FR 29/08/2007 USA : absence de dérogation pour certains objets personnels en peau de crocodiliens
Les autorités américaines nous informent qu'en raison de leur réglementation nationale, les permis/certificats CITES restent nécessaires pour importer aux USA les objets personnels en cuir issu des populations suivantes :
- Caiman latirostris d'Argentine
- Crocodylus acutus de Cuba
- Crocodylus porosus d'Indonésie
- Melanosuchus niger d'Equateur et du Brésil.
Pour les autres spécimens, la dérogation "objets personnels" s'applique.
Aucun
Décision UE
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Avis Scientifique national
 
  PAYS VALEUR AVIS SOURCE AVIS DATE NOTE
  Brésil Favorable W 05/06/2013
Quotas
 
Cliquez sur ce lien pour consulter les éventuels quotas d'exportation en vigueur concernant ce taxon, ainsi que leur historique.