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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Caiman crocodilus (Animalia)

 
Taxon : Caiman crocodilus (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES II 04/02/1977
UE B 01/06/1997
FR PROTÉGÉ 15/05/1986 Article 3 : commerce interdit en Guyane.
Transport, utilisation et commerce interdits sur le reste du territoire national lorsque les spécimens n'ont pas été légalement introduits ou importés (marquage non obligatoire)
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
  Notification : CITES 28/07/2017 Cuba - Timbres de sécurité
Notification aux Parties n° 2017/052 : L'organe de gestion CITES de Cuba a demandé au Secrétariat d'informer les Parties qu'en raison d'une pénurie de timbres de sécurité CITES, il cessera provisoirement d'apposer ces timbres sur ses permis et certificats.
Cuba
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
Tous pays
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe
Afrique du Sud , Argentine , Bahamas , Bénin , Bermudes (Royaume-Uni) , Botswana , Brésil , Burkina Faso , Cambodge , Cameroun , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
Tous pays
Notification : CITES 16/01/2006 ARGENTINE : restriction au commerce de certaines espèces.
Lire la notification attentivement à propos des espèces concernées par les restrictions de commerce.
Argentine
Notification : CITES 27/04/2005 COLOMBIE : Vol d'étiquette pour l'exportation de spécimens de crocodiles
La Colombie a informé le Secrétariat que 10 000 étiquettes pour l'exportation de spécimens de crocodiles avaient été volées. (voir notif jointe)
Colombie
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
Tous pays
Notification : CITES 13/10/1997 MEXIQUE: Contrôle des documents CITES
Mexique
Notification : CITES 24/05/1988 VENEZUELA
L'importation de spécimens vivants de source W (faune ou flore) par le Vénézuela nécessite la délivrance préalable par ce pays d'un permis d'importation.
Venezuela
Instructions FR
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : FR 08/11/2010 Arrêté du 8 novembre 2010 marquage peaux et flancs des crocodiliens
L'arrêté du 8 novembre 2010 abroge l'arrêté du 22 novembre 2000.
France
Décision UE
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PAYS CODE SOURCE AVIS Règlement d'exécution (UE) n°2017/1915, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. NOTE
Suriname (+)
13/09/2018
Décision du SRG 84 venant remplacer la "non-opinion" précédente.
Nicaragua Données insuffisantes pour que le SRG se prononce (non opinion ii)
07/02/2013
Décision prise lors du SRG 63 et confirmée les 28/05/2013 (SRG 64) et 12/09/2013 (SRG 65).
Mexique Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
07/10/2011
SRG 57.
Bolivie (+)
11/07/2000
Avis Scientifique national
 
Quotas
 
Cliquez sur ce lien pour consulter les éventuels quotas d'exportation en vigueur concernant ce taxon, ainsi que leur historique.