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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Elephas maximus (Animalia)

 
Taxon : Elephas maximus (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES I 01/07/1975 Date de référence pour le statut "pré-Convention" et "pré-interdiction" : 1er juillet 1975
UE A 01/06/1997
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 26/03/2018 Alerte !
INDE: interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo
L'organe de gestion CITES de l'Inde a informé le Secrétariat que le gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature d'espèces inscrites aux Annexes I,II et III à l'exception de:
-l'exportation de variétés cultivées d'espèces végétales inscrites aux Annexes I et II
-tous les produits de bois et produits de bois sous la forme de billes, grumes, souches, racines, écorces, copeaux, poudre, chips de fumage, poussière et charbon de bois produits à partir de Dalbergia sissoo et dalbergia latifolia de source W et autorisés à l'exportation en vertu d'un certificat comparable CITES délivré par les autorités indiennes compétentes.
A partir du 26 mars 2018, les certificats comparables CITES seront délivrés avec un post-scriptum précisant que les spécimens de source W sont couverts en tant que certificats d'acquisition légale (voir notification).
Inde
  Notification : CITES 18/06/2017 Alerte !
Vol de deux défenses
2 défenses ont été volées au Jardin Zoologique Allemand. Les deux défenses mesures environ 120 cm de long chacune, et sont identifiées avec les gravures DE-10/15-8,3 et DE-03/15-13,5. Elles présentent également un autocollant, avec respectivement, les numéros 2030 et 2018.

En cas d'information, merci de contacter PEM3.
Tous pays
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
Tous pays
Notification : CITES 01/04/2016 Mesures provisoires de suspension de l'importation de défenses et de sculptures en ivoire d'éléphant
Suite à la demande de la Chine, le Secrétariat a informé les Parties que le gouvernement chinois avait décidé de prendre des mesures nationales plus strictes sur le commerce international de l'ivoire. Ainsi, à partir du 20 mars 2016 jusqu'au 31 décembre 2019 l'importation est suspendue s'agissant des:
-défenses d'éléphant pré-convention et leurs produits;
- sculptures en ivoire d'éléphant d'Afrique obtenues après l'entrée en vigueur de la Convention;
- défenses obtenues comme trophées de chasse en Afrique (Notification n°2016/034 du 1er avril 2016).
Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
Tous pays
Notification : CITES 10/10/2014 Législation US concernant l'importation de spécimens en ivoire
Les nouvelles dispositions nationales des Etats-Unis concernant l'ivoire sont déclinées dans la Notification CITES ci-jointe.
Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
Tous pays
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe
Afrique du Sud , Argentine , Bahamas , Bénin , Bermudes (Royaume-Uni) , Botswana , Brésil , Burkina Faso , Cambodge , Cameroun , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
Tous pays
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
Tous pays
Instructions FR
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : FR 30/04/2016 Alerte !
Interdiction du commerce de l'ivoire - Communiqué de presse
Dans le cadre de la lutte contre le braconnage de l'éléphant et le commerce illicite d'ivoire associé, la ministre a décidé le 30 avril 2016 qu'il convenait d'interdire tout commerce d'ivoire sur le territoire français. Cette mesure s'applique à l'ivoire brut ainsi qu'aux objets en ivoire ou en comportant pour partie (voir Communiqué de Presse en pièce jointe).
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  Notification : FR 05/02/2015 Opération de collecte d'ivoire auprès de particuliers
Une opération inédite de collecte d'ivoire auprès des particuliers est lancée vendredi 6 février 2015 en France par l'ONG IFAW (Fonds international de protection des animaux), qui détruira ensuite ces objets pour qu'ils n'alimentent pas les circuits commerciaux illégaux.
Les particuliers souhaitant donner leur ivoire peuvent contacter l'association par courriel (JeDonneMonIvoire@ifaw.org).
Tous pays
Notification : FR 28/01/2015 Alerte !
Suspension des exportations d'ivoire brut par la France
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a décidé le 27 janvier 2015 en soirée de suspendre immédiatement la délivrance des certificats CITES de réexportation d’ivoire brut depuis la France.
Voir ci-joint le courrier de la ministre aux services déconcentrés.
Tous pays
  Notification : FR 31/12/2007 Absence de mise en oeuvre de la dérogation "objets personnels"
Le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie et la Chine (à l'exception pour cette dernière de Hong Kong et Macao) ont émis des objections à la mise en oeuvre des dérogations "objets personnels" (générale et crocodiliens), ce qui signifie que ces pays exigent des documents CITES pour importer des objets personnels de l'annexe II, au titre de leurs mesures nationales plus strictes que la CITES.

Par ailleurs, concernant les articles de maroquinerie en peau de crocodiliens, la Suisse a limité la dérogation à 2 spécimens par personne (au lieu de 4).
Chine , Indonésie , Japon , Suisse , Thaïlande
Décision UE
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Avis Scientifique national
 
  PAYS VALEUR AVIS SOURCE AVIS DATE NOTE
  Tous pays Négatif OW 08/01/2012 Concerne les réexportations par la France de défenses d'éléphant brutes à finalité commerciale, y compris les spécimens pré-Convention.
Avis corroborant la position DEB rendue sur la base des articles 5.4 et 5.2.d) du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/1996
Quotas
 
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