• Fiche taxon
 

 

Taxon :  Elephas maximus (Animalia)

 
Taxon : Elephas maximus (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES I 01/07/1975 Date de référence pour le statut "pré-Convention" et "pré-interdiction" : 1er juillet 1975
UE A 01/06/1997
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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Fichier PDF TITRE DATE NOTES PAYS
- Notification : CITES 27/02/2024 Alerte !
BRUNEI DARUSSALAM-Suspension levée
Notification n°2024/039- Le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspension du commerce avec Brunéi Darussalam de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES est retirée avec effet immédiat 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 12/01/2024 Alerte !
SOMALIE-Suspension transactions à fins commerciales
Notification n°2024/016 - Le commerce avec la Somalie de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES n'est plus autorisé, jusqu’à nouvel ordre. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 10/01/2024 Alerte !
DOMINIQUE - Supension transactions à fins commerciales
Notification n°2024/030 : Le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec la Dominique, et ce jusqu’à nouvel ordre. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 10/01/2024 Alerte !
LIBYE-Suspension transactions à fins commerciales
Notification n°2024/031 : le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, les transactions à des fins commerciales avec la Libye pour toutes les espèces inscrites à la CITES. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 10/01/2024 Alerte !
OMAN-Suspension transactions à fins commerciales
Notification n°2024/032 : le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec Oman, et ce jusqu’à nouvel ordre. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 10/01/2024 Alerte !
ANGOLA-Suspension transactions à fins commerciales
Notification n°2024/033 - Le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec l’Angola, et ce jusqu’à nouvel ordre. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 22/11/2023 Alerte !
BANGLADESH - Suspension transactions à fins commerciales oiseaux
La Notification n°2023/129 du Secrétariat de la CITES recommande aux Parties à la CITES de suspendre les transactions à des fins commerciales de spécimens d’oiseaux inscrits aux Annexes de la CITES avec le Bangladesh. La délivrance de documents CITES (permis d'importation, d'exportation, certificat de réexportation, etc..) doit être refusée si l’objectif de la transaction est commercial. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 21/11/2023 Alerte !
LAOS - Suspension transactions à fins commerciales
La Notification n°2023/127 du Secrétariat de la CITES recommande aux Parties à la CITES de suspendre toutes les transactions à des fins commerciales avec la République démocratique populaire lao, pour les spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES. La délivrance de documents CITES (permis d'importation, d'exportation, certificat de réexportation, etc..) doit être refusée si l’objectif de la transaction est commercial. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 28/06/2023 ARGENTINE - Utilisation des timbres de sécurité
Par Notification 2023/072, le Secrétariat CITES informe les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, l'organe de gestion de l'Argentine n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5 du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla de seguridad » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Argentine aura repris l’utilisation des timbres de sécurité. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 24/05/2023 EQUATEUR - Timbres de sécurité
Via la notification n°2023/063, l’organe de gestion CITES de l’Équateur a prié le Secrétariat d’informer toutes les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, il n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5b du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Équateur aura repris l’utilisation des timbres de sécurité. En cas de question, merci de contacter ET4. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 05/05/2023 Alerte !
PANAMA - Suspension exportations source W
Le Secrétariat de la CITES a publié la Notification No. 2023/057 à la demande du Panama.

Le Panama suspend toutes les exportations de spécimens de faune et de flore sauvages prélevés dans la nature (source W), à fins commerciales (but T), jusqu'à ce que les avis de commerce non préjudiciables soit élaborés.

Merci de contacter ET4 en cas de questions. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 30/05/2022 Timbre de sécurité
La notification No2020/037 du 23 avril 2020 remplace la Notification aux Parties N°2011/052 du 30 novembre 2011.

Dernières notifications :
Depuis le 1er décembre 2020 l'Ouganda utilise des timbres de sécurité.
18 janvier 2021 : l'Uruguay n'utilisera plus de timbres de sécurité jusqu'à nouvel ordre.
27 janvier 2021 : les EAU n'utiliseront plus de timbres de sécurité.
25 mai 2022 : la Nouvelle-Zélande n'utilisera plus de timbres de sécurité

Liste des pays utilisant des timbres de sécurité suite à la notification 2020/037 :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Iles Caiman, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark (Groenland), Egypte, El Salvador, Equateur, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Islande, Jersey, Japon, Kenya, Koweit, Kyrgyzstan, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe

Anciens pays présents dans la notification de 2011 :
Bostwana, Cuba, Erythrée, Jamaique,Kazakhstan, Libéria, Malawi, Malte, Suisse, Tchad, Trinité et Tobaggo, Vanuatu, Venezuela.
 Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 17/05/2022 Alerte !
SAO TOME ET PRINCIPE : Suspension de commerce pour tous spécimens
Le Comité Permanent (SC74) a conclu que Sao Tomé-et-Principe n’avait pas fourni de rapport annuel durant trois années consécutives sans justification suffisante, et n'avait pas fourni d'informations sur la législation nationale.
Il est donc recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu’à nouvel ordre, le commerce avec Sao Tomé-et-Principe de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES.

Notification 2022/034 du 13/05/2022
et Notification 2022/038 du 17/05/2022 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 12/05/2022 Alerte !
LAOS : Recommandation de suspension du commerce d'éléphants d'Asie vivants (Elephas maximus)
Notification 2022/030.

Le Secrétariat notifie par la présente les Parties de la recommandation du Comité permanent de suspendre tout commerce de spécimens vivants d’Elephas maximus en provenance de la RDP Lao, avec prise d’effet à la date d’adoption du document SC74 Sum. 3 (le 10 mars 2022).
Les Parties ne devront pas émettre de permis d’importation pour les spécimens d’espèces inscrite en Annexe I. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce
Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue.

La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 26/03/2018 Alerte !
INDE: interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo
L'organe de gestion CITES de l'Inde a informé le Secrétariat que le gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature d'espèces inscrites aux Annexes I,II et III à l'exception de:
-l'exportation de variétés cultivées d'espèces végétales inscrites aux Annexes I et II
-tous les produits de bois et produits de bois sous la forme de billes, grumes, souches, racines, écorces, copeaux, poudre, chips de fumage, poussière et charbon de bois produits à partir de Dalbergia sissoo et dalbergia latifolia de source W et autorisés à l'exportation en vertu d'un certificat comparable CITES délivré par les autorités indiennes compétentes.
A partir du 26 mars 2018, les certificats comparables CITES seront délivrés avec un post-scriptum précisant que les spécimens de source W sont couverts en tant que certificats d'acquisition légale (voir notification). 		Inde
- Notification : CITES 18/06/2017 Alerte !
Vol de deux défenses
2 défenses ont été volées au Jardin Zoologique Allemand. Les deux défenses mesures environ 120 cm de long chacune, et sont identifiées avec les gravures DE-10/15-8,3 et DE-03/15-13,5. Elles présentent également un autocollant, avec respectivement, les numéros 2030 et 2018.

En cas d'information, merci de contacter PEM3. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J). 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 01/04/2016 Mesures provisoires de suspension de l'importation de défenses et de sculptures en ivoire d'éléphant
Suite à la demande de la Chine, le Secrétariat a informé les Parties que le gouvernement chinois avait décidé de prendre des mesures nationales plus strictes sur le commerce international de l'ivoire. Ainsi, à partir du 20 mars 2016 jusqu'au 31 décembre 2019 l'importation est suspendue s'agissant des:
-défenses d'éléphant pré-convention et leurs produits;
- sculptures en ivoire d'éléphant d'Afrique obtenues après l'entrée en vigueur de la Convention;
- défenses obtenues comme trophées de chasse en Afrique (Notification n°2016/034 du 1er avril 2016). 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016). 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 10/10/2014 Législation US concernant l'importation de spécimens en ivoire
Les nouvelles dispositions nationales des Etats-Unis concernant l'ivoire sont déclinées dans la Notification CITES ci-jointe. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES. 		Tous pays
Fichier PDF Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004). 		Tous pays
Instructions FR
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Fichier PDF TITRE DATE NOTES PAYS
Fichier PDF Notification : FR 30/04/2016 Alerte !
Interdiction du commerce de l'ivoire - Communiqué de presse
Dans le cadre de la lutte contre le braconnage de l'éléphant et le commerce illicite d'ivoire associé, la ministre a décidé le 30 avril 2016 qu'il convenait d'interdire tout commerce d'ivoire sur le territoire français. Cette mesure s'applique à l'ivoire brut ainsi qu'aux objets en ivoire ou en comportant pour partie (voir Communiqué de Presse en pièce jointe). 		Tous pays
- Notification : FR 05/02/2015 Opération de collecte d'ivoire auprès de particuliers
Une opération inédite de collecte d'ivoire auprès des particuliers est lancée vendredi 6 février 2015 en France par l'ONG IFAW (Fonds international de protection des animaux), qui détruira ensuite ces objets pour qu'ils n'alimentent pas les circuits commerciaux illégaux.
Les particuliers souhaitant donner leur ivoire peuvent contacter l'association par courriel (JeDonneMonIvoire@ifaw.org). 		Tous pays
Fichier PDF Notification : FR 28/01/2015 Alerte !
Suspension des exportations d'ivoire brut par la France
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a décidé le 27 janvier 2015 en soirée de suspendre immédiatement la délivrance des certificats CITES de réexportation d’ivoire brut depuis la France.
Voir ci-joint le courrier de la ministre aux services déconcentrés. 		Tous pays
- Notification : FR 31/12/2007 Absence de mise en oeuvre de la dérogation "objets personnels"
Le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie et la Chine (à l'exception pour cette dernière de Hong Kong et Macao) ont émis des objections à la mise en oeuvre des dérogations "objets personnels" (générale et crocodiliens), ce qui signifie que ces pays exigent des documents CITES pour importer des objets personnels de l'annexe II, au titre de leurs mesures nationales plus strictes que la CITES.

Par ailleurs, concernant les articles de maroquinerie en peau de crocodiliens, la Suisse a limité la dérogation à 2 spécimens par personne (au lieu de 4). 		Chine , Indonésie , Japon , Suisse , Thaïlande
Décision UE
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Avis Scientifique national
 
- PAYS VALEUR AVIS SOURCE AVIS DATE NOTE
  Tous pays Négatif OW 08/01/2012 Concerne les réexportations par la France de défenses d'éléphant brutes à finalité commerciale, y compris les spécimens pré-Convention.
Avis corroborant la position DEB rendue sur la base des articles 5.4 et 5.2.d) du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/1996
Quotas
 
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