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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Delphinapterus leucas (Animalia)

 
Taxon : Delphinapterus leucas (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES II 28/06/1979
UE A 01/06/1997 Les spécimens capturés par les habitants du Groenland conformément aux permis délivrés par l'autorité compétente sont traités comme des spécimens de l'annexe B (y compris les produits et dérivés autres que les produits à base de viande)
FR PROTÉGÉ 01/10/1995 Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (publié au Journal officiel le 26 juillet 2011): abroge l'arrêté du 27 juillet 1995.

Article 2 III: Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de mammifères marins prélevés :
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 1er octobre 1995 ;
― dans le milieu naturel du territoire européen des autres États membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces États de la directive (CEE) no 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 19/03/2018 Alerte !
AUSTRALIE-Mesures nationales plus strictes
L'Australie a rappelé aux Parties qu'elle:
- a mis en place des mesures nationales plus strictes pour l'importation et les exportations des espèces suivantes: Panthera leo, Loxodonta africana et tous les cétacés, ces espèces étant traitées comme si elles figuraient à l'Annexe I
- n'autorise pas l'importation ou l'exportation d'effets personnels (notamment trophées de chasse) d'espèces inscrites à l'Annexe I, à l'exception des spécimens pré-convention
-ne reconnait pas les dérogations pour objets personnels ou à usage domestique pour les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
- n'autorise pas l'importation ou la réexportation de trophées de chasse de rhinocéros inscrits à l'Annexe II


Australie
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J. 		Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J). 		Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016). 		Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels. 		Tous pays
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe 		Afrique du Sud , Argentine , Bahamas , Bénin , Bermudes (Royaume-Uni) , Botswana , Brésil , Burkina Faso , Cambodge , Cameroun , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES. 		Tous pays
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004). 		Tous pays
Instructions FR
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  TITRE DATE NOTES PAYS
  Notification : FR 31/12/2007 Absence de mise en oeuvre de la dérogation "objets personnels"
Le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie et la Chine (à l'exception pour cette dernière de Hong Kong et Macao) ont émis des objections à la mise en oeuvre des dérogations "objets personnels" (générale et crocodiliens), ce qui signifie que ces pays exigent des documents CITES pour importer des objets personnels de l'annexe II, au titre de leurs mesures nationales plus strictes que la CITES.

Par ailleurs, concernant les articles de maroquinerie en peau de crocodiliens, la Suisse a limité la dérogation à 2 spécimens par personne (au lieu de 4). 		Chine , Indonésie , Japon , Suisse , Thaïlande
Décision UE
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Avis Scientifique national
 
  PAYS VALEUR AVIS SOURCE AVIS DATE NOTE
  Etats-Unis d'Amérique Favorable W 23/06/2010 Concerne uniquement des échantillons biologiques.
Quotas
 
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