Fiche Taxon: Delphinapterus leucas (Animalia) Consulter l'aide pour cette page

  • Id_WCMC : 4206
  • Classe : Mammalia
  • Ordre : Cetacea
  • Famille : Monodontidae
  • Genre : Delphinapterus
  • Nom FR : Bélouga
  • Nom EN : White Whale; Beluga
  • Nom ES : Ballena blanca; Beluga

Synonymes : Aucun

Guide d'identification :

Aucun

Aire de répartition Consulter l'aide pour ce champ

Belgique (Union européenne) , Canada , Danemark (Union européenne) , Etats-Unis d'Amérique , Fédération de Russie , France , Iles Féroé (Danemark) , Irlande (Union européenne) , Islande , Japon , Norvège , Pays-Bas (Union européenne) , Svalbard et île Jan Mayen (Norvège)

Référentiel européen et international (avec historique)

Le lien ci-dessous vous permet de consulter la fiche "Species+" concernant le présent Taxon. Cette fiche en anglais comporte les rubriques officielles suivantes :

  • CITES LISTING - Ce champ précise dans quelle(s) annexe(s) CITES le taxon se trouve. Il mentionne également les réserves décidées par certains pays (R = date d'entrée en vigueur de la réserve, W = date de retrait de la réserve). Une réserve est une décision nationale par laquelle un pays décide unilatéralement de ne pas appliquer l'inscription CITES.
  • QUOTAS - Ce champ liste l'ensemble des quotas d'exportation en vigueur pour le taxon. Les quotas concernant ce taxon peuvent également être directement consultés en français dans la présente fiche en cliquant sur le lien figurant dans la rubrique ci-dessous intitulée "Quotas".
  • SUSPENSIONS - Ce champ répertorie les éventuelles suspensions de commerce décidées au plan international à l'encontre de certains pays, avec un lien vers les Notifications CITES instaurant ces mesures. Ces informations se retrouvent en français dans la rubrique ci-dessous "Instructions CITES" de la présente fiche.
  • EU LISTING - Ce champ précise quelle(s) annexe(s) du règlement (CE) n° 338/97 le taxon se trouve, avec un lien vers le règlement européen concerné.
  • EU DECISION - Ce champ répertorie les suspensions d'importation décidées par l'Union européenne pour le taxon considéré concernant certains pays tiers d'origine, avec un lien vers les comptes-rendus du Groupe d'Examen Scientifique (SRG) ayant instauré ces mesures ou un lien vers les règlements européens ayant officialisé cette suspension. Ces informations se retrouvent en français dans la rubrique ci-dessous "Décision UE" de la présente fiche.
Fiche taxon Species+

Fiche taxon Species+

Pour chacune de ces 5 rubriques, l'historique peut être visualisé en cliquant sur l'onglet "Show history". Ces informations apparaissent alors sur fond bleu ciel.

Réglementation

ORIGINE ANNEXE DATE NOTES
CITES II 28/06/1979
UE A 01/06/1997 Les spécimens capturés par les habitants du Groenland conformément aux permis délivrés par l'autorité compétente sont traités comme des spécimens de l'annexe B (y compris les produits et dérivés autres que les produits à base de viande)
FR PROTÉGÉ 01/10/1995 Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (publié au Journal officiel le 26 juillet 2011): abroge l'arrêté du 27 juillet 1995.

Article 2 III: Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de mammifères marins prélevés :
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 1er octobre 1995 ;
― dans le milieu naturel du territoire européen des autres États membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces États de la directive (CEE) no 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant.

Avis Scientifique national Consulter l'aide pour cette page

PAYS VALEUR AVIS SOURCE AVIS DATE NOTES
Etats-Unis d'Amérique Favorable W 23/06/2010 Concerne uniquement des échantillons biologiques.

Quotas Consulter l'aide pour ce champ

Cliquez sur ce lien pour consulter les éventuels quotas d'exportation en vigueur concernant ce taxon, ainsi que leur historique.

Établissements Consulter l'aide pour ce champ

Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).

Instructions CITES

Actions TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 25/02/2025 Alerte !
LAOS - Retrait partiel de la suspension transactions à fins commerciales pour les espèces de plantes couvertes par un quota

La Notification n°2025/032 du Secrétariat de la CITES recommande aux Parties à la CITES de suspendre toutes les transactions à des fins commerciales avec la République démocratique populaire lao pour toutes les espèces CITES sauf pour les espèces de flore pour lesquelles un quota d'exportation a été publié sur le site du Secrétariat. La délivrance de documents CITES (permis d'importation, d'exportation, certificat de réexportation, etc..) doit être refusée si l’objectif de la transaction est commercial et si le spécimen n'est pas exempté de suspension.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 10/05/2024 Alerte !
ANGOLA-Suspension levée

Le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspension des transactions à des fins commerciales de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES avec l’Angola est levée avec effet immédiat.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 27/02/2024 Alerte !
BRUNEI DARUSSALAM-Suspension levée

Notification n°2024/039- Le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspension du commerce avec Brunéi Darussalam de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES est retirée avec effet immédiat 		Tous pays
Notification : CITES 12/01/2024 Alerte !
SOMALIE-Suspension transactions à fins commerciales

Notification n°2024/016 - Le commerce avec la Somalie de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES n'est plus autorisé, jusqu’à nouvel ordre.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 10/01/2024 Alerte !
DOMINIQUE - Supension transactions à fins commerciales

Notification n°2024/030 : Le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec la Dominique, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 10/01/2024 Alerte !
LIBYE-Suspension transactions à fins commerciales

Notification n°2024/031 : le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, les transactions à des fins commerciales avec la Libye pour toutes les espèces inscrites à la CITES.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 10/01/2024 Alerte !
OMAN-Suspension transactions à fins commerciales

Notification n°2024/032 : le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec Oman, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 10/01/2024 Alerte !
ANGOLA-Suspension transactions à fins commerciales

Notification n°2024/033 - Le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec l’Angola, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 22/11/2023 Alerte !
BANGLADESH - Suspension transactions à fins commerciales oiseaux

La Notification n°2023/129 du Secrétariat de la CITES recommande aux Parties à la CITES de suspendre les transactions à des fins commerciales de spécimens d’oiseaux inscrits aux Annexes de la CITES avec le Bangladesh. La délivrance de documents CITES (permis d'importation, d'exportation, certificat de réexportation, etc..) doit être refusée si l’objectif de la transaction est commercial.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 28/06/2023
ARGENTINE - Utilisation des timbres de sécurité

Par Notification 2023/072, le Secrétariat CITES informe les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, l'organe de gestion de l'Argentine n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5 du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla de seguridad » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Argentine aura repris l’utilisation des timbres de sécurité.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 24/05/2023
EQUATEUR - Timbres de sécurité

Via la notification n°2023/063, l’organe de gestion CITES de l’Équateur a prié le Secrétariat d’informer toutes les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, il n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5b du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Équateur aura repris l’utilisation des timbres de sécurité. En cas de question, merci de contacter ET4.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 05/05/2023 Alerte !
PANAMA - Suspension exportations source W

Le Secrétariat de la CITES a publié la Notification No. 2023/057 à la demande du Panama.

Le Panama suspend toutes les exportations de spécimens de faune et de flore sauvages prélevés dans la nature (source W), à fins commerciales (but T), jusqu'à ce que les avis de commerce non préjudiciables soit élaborés.

Merci de contacter ET4 en cas de questions.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 30/05/2022
Timbre de sécurité

La notification No2020/037 du 23 avril 2020 remplace la Notification aux Parties N°2011/052 du 30 novembre 2011.

Dernières notifications :
Depuis le 1er décembre 2020 l'Ouganda utilise des timbres de sécurité.
18 janvier 2021 : l'Uruguay n'utilisera plus de timbres de sécurité jusqu'à nouvel ordre.
27 janvier 2021 : les EAU n'utiliseront plus de timbres de sécurité.
25 mai 2022 : la Nouvelle-Zélande n'utilisera plus de timbres de sécurité

Liste des pays utilisant des timbres de sécurité suite à la notification 2020/037 :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Iles Caiman, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark (Groenland), Egypte, El Salvador, Equateur, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Islande, Jersey, Japon, Kenya, Koweit, Kyrgyzstan, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe

Anciens pays présents dans la notification de 2011 :
Bostwana, Cuba, Erythrée, Jamaique,Kazakhstan, Libéria, Malawi, Malte, Suisse, Tchad, Trinité et Tobaggo, Vanuatu, Venezuela.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 07/05/2022 Alerte !
SAO TOME ET PRINCIPE : Suspension de commerce pour tous spécimens

Notification n° 2022/038. Le Secrétariat informe en conséquence les Parties qu’au 7 mai 2022, le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre le commerce de spécimens d’espèces inscrites aux annexes CITES avec Sao Tomé-et-Principe jusqu’à nouvel ordre.
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce

Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue.

La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004.
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Notification : CITES 19/03/2018 Alerte !
AUSTRALIE-Mesures nationales plus strictes

L'Australie a rappelé aux Parties qu'elle:
- a mis en place des mesures nationales plus strictes pour l'importation et les exportations des espèces suivantes: Panthera leo, Loxodonta africana et tous les cétacés, ces espèces étant traitées comme si elles figuraient à l'Annexe I
- n'autorise pas l'importation ou l'exportation d'effets personnels (notamment trophées de chasse) d'espèces inscrites à l'Annexe I, à l'exception des spécimens pré-convention
-ne reconnait pas les dérogations pour objets personnels ou à usage domestique pour les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
- n'autorise pas l'importation ou la réexportation de trophées de chasse de rhinocéros inscrits à l'Annexe II



Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Australie
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation

Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
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Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II

Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
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Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce

Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. 		Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013
AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels

Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
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Notification : CITES 19/01/2011
DJIBOUTI : suspension générale de commerce

Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
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Notification : CITES 30/07/2004
MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce

Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
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Instructions FR