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NOTES
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PAYS
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Notification :
CITES
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18/01/2021
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Timbre de sécurité
La notification No2020/037 du 23 avril 2020 remplace la Notification aux Parties N°2011/052 du 30 novembre 2011.
Dernières notifications : Depuis le 1er décembre 2020 l'Ouganda utilise des timbres de sécurité. 18 janvier 2021, l'Uruguay n'utilisera plus de timbres de sécurité jusqu'à nouvel ordre.
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité suite à la notification 2020/037 : Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Iles Caiman, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark (Groenland), Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Islande, Jersey, Japon, Kenya, Koweit, Kyrgyzstan, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe
Anciens pays présents dans la notification de 2011 : Bostwana, Cuba, Erythrée, Jamaique,Kazakhstan, Libéria, Malawi, Malte, Suisse, Tchad, Trinité et Tobaggo, Vanuatu, Venezuela.
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Afrique du Sud
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Colombie
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Fédération de Russie
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Iles Caïmanes (Royaume-Uni)
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Libye
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Nicaragua
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Philippines
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Slovénie (Union européenne)
,
...
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Notification :
CITES
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04/07/2019
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Alerte !
Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce
Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue.
La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004.
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Tous pays
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Notification :
CITES
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04/07/2019
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Alerte !
Mauritanie : Levée de recommandation de suspension de commerce
La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour la Mauritanie.
La notification 2019/034 remplace la notification n° 2004/055 du 30 juillet 2004 qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec la Mauritanie.
La recommandation de suspension de commerce est toujours maintenue pour la Somalie.
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Tous pays
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Notification :
CITES
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13/12/2018
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Alerte !
AUSTRALIE_Nouveaux permis et certificats
L’Australie a récemment adopté un nouveau système pour la délivrance de permis et certificats CITES. Les permis et certificats émis après le 10 décembre 2018 auront un aspect différent de celui des précédents permis et certificats émis par l’Australie (voir notification en P.J).
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Australie
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Notification :
CITES
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26/03/2018
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Alerte !
INDE: interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo
L'organe de gestion CITES de l'Inde a informé le Secrétariat que le gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature d'espèces inscrites aux Annexes I,II et III à l'exception de: -l'exportation de variétés cultivées d'espèces végétales inscrites aux Annexes I et II -tous les produits de bois et produits de bois sous la forme de billes, grumes, souches, racines, écorces, copeaux, poudre, chips de fumage, poussière et charbon de bois produits à partir de Dalbergia sissoo et dalbergia latifolia de source W et autorisés à l'exportation en vertu d'un certificat comparable CITES délivré par les autorités indiennes compétentes. A partir du 26 mars 2018, les certificats comparables CITES seront délivrés avec un post-scriptum précisant que les spécimens de source W sont couverts en tant que certificats d'acquisition légale (voir notification).
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Inde
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Notification :
CITES
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19/03/2018
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Alerte !
AUSTRALIE-Mesures nationales plus strictes
L'Australie a rappelé aux Parties qu'elle: - a mis en place des mesures nationales plus strictes pour l'importation et les exportations des espèces suivantes: Panthera leo, Loxodonta africana et tous les cétacés, ces espèces étant traitées comme si elles figuraient à l'Annexe I - n'autorise pas l'importation ou l'exportation d'effets personnels (notamment trophées de chasse) d'espèces inscrites à l'Annexe I, à l'exception des spécimens pré-convention -ne reconnait pas les dérogations pour objets personnels ou à usage domestique pour les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I - n'autorise pas l'importation ou la réexportation de trophées de chasse de rhinocéros inscrits à l'Annexe II
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Australie
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Notification :
CITES
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08/02/2018
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Alerte !
ST VINCENT ET LES GRENADINES_Recommandation de suspension de commerce
Par notification n°2018/019 du 8/02/2018, le Comité permanent a retiré la recommandation aux Parties de ne plus autoriser, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec St-Vincent-et-les-Grenadines de spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES.
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Saint-Vincent-et-les Grenadines
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Notification :
CITES
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07/02/2017
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Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
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Tous pays
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Notification :
CITES
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26/01/2017
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Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
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Tous pays
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Notification :
CITES
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16/03/2016
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Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
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Tous pays
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Notification :
CITES
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17/05/2013
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AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
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Tous pays
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Notification :
CITES
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19/01/2011
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DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
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Tous pays
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Notification :
CITES
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29/11/2010
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PHILIPPINES : législation nationale à l'exportation
Les philippines rappellent aux Parties que, depuis février 1994, elles interdisent l'exportation de spécimens terrestres prélevés dans la nature. Elles informent que ces restrictions couvrent aussi les spécimens aquatiques, sauf dérogation à des fins scientifiques
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Philippines
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Notification :
CITES
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05/02/2008
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PHILIPPINES: restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages
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Philippines
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Notification :
CITES
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30/07/2004
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MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
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Tous pays
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Notification :
CITES
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18/05/2001
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ARGENTINE: importation de dauphins
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Aucun
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Notification :
CITES
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13/10/1997
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MEXIQUE: Contrôle des documents CITES
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Mexique
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Notification :
CITES
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24/05/1988
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VENEZUELA
L'importation de spécimens vivants de source W (faune ou flore) par le Vénézuela nécessite la délivrance préalable par ce pays d'un permis d'importation.
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Venezuela
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