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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Peponocephala electra (Animalia)

 
Taxon : Peponocephala electra (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES II 28/06/1979
UE A 01/06/1997 Les spécimens capturés par les habitants du Groenland conformément aux permis délivrés par l'autorité compétente sont traités comme des spécimens de l'annexe B (y compris les produits et dérivés autres que les produits à base de viande)
FR PROTÉGÉ 01/10/1995 Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (publié au Journal officiel le 26 juillet 2011): abroge l'arrêté du 27 juillet 1995.

Article 2 III: Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de mammifères marins prélevés :
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 1er octobre 1995 ;
― dans le milieu naturel du territoire européen des autres États membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces États de la directive (CEE) no 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 18/01/2021 Timbre de sécurité
La notification No2020/037 du 23 avril 2020 remplace la Notification aux Parties N°2011/052 du 30 novembre 2011.

Dernières notifications :
Depuis le 1er décembre 2020 l'Ouganda utilise des timbres de sécurité.
18 janvier 2021, l'Uruguay n'utilisera plus de timbres de sécurité jusqu'à nouvel ordre.
27 janvier 2021, les EAU n'utiliseront plus de timbres de sécurité.

Liste des pays utilisant des timbres de sécurité suite à la notification 2020/037 :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Iles Caiman, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark (Groenland), Egypte, El Salvador, Equateur, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Islande, Jersey, Japon, Kenya, Koweit, Kyrgyzstan, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe

Anciens pays présents dans la notification de 2011 :
Bostwana, Cuba, Erythrée, Jamaique,Kazakhstan, Libéria, Malawi, Malte, Suisse, Tchad, Trinité et Tobaggo, Vanuatu, Venezuela.
 Afrique du Sud , Colombie , Finlande (Union européenne) , Inde , Luxembourg (Union européenne) , Niger , Pologne (Union européenne) , Soudan , ...
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce
Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue.

La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004. 		Tous pays
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Mauritanie : Levée de recommandation de suspension de commerce
La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour la Mauritanie.

La notification 2019/034 remplace la notification n° 2004/055 du 30 juillet 2004 qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec la Mauritanie.

La recommandation de suspension de commerce est toujours maintenue pour la Somalie. 		Tous pays
Notification : CITES 13/12/2018 Alerte !
AUSTRALIE_Nouveaux permis et certificats
L’Australie a récemment adopté un nouveau système pour la délivrance de permis et certificats CITES. Les permis et certificats émis après le 10 décembre 2018 auront un aspect différent de celui des précédents permis et certificats
émis par l’Australie (voir notification en P.J). 		Australie
Notification : CITES 26/03/2018 Alerte !
INDE: interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo
L'organe de gestion CITES de l'Inde a informé le Secrétariat que le gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature d'espèces inscrites aux Annexes I,II et III à l'exception de:
-l'exportation de variétés cultivées d'espèces végétales inscrites aux Annexes I et II
-tous les produits de bois et produits de bois sous la forme de billes, grumes, souches, racines, écorces, copeaux, poudre, chips de fumage, poussière et charbon de bois produits à partir de Dalbergia sissoo et dalbergia latifolia de source W et autorisés à l'exportation en vertu d'un certificat comparable CITES délivré par les autorités indiennes compétentes.
A partir du 26 mars 2018, les certificats comparables CITES seront délivrés avec un post-scriptum précisant que les spécimens de source W sont couverts en tant que certificats d'acquisition légale (voir notification). 		Inde
Notification : CITES 19/03/2018 Alerte !
AUSTRALIE-Mesures nationales plus strictes
L'Australie a rappelé aux Parties qu'elle:
- a mis en place des mesures nationales plus strictes pour l'importation et les exportations des espèces suivantes: Panthera leo, Loxodonta africana et tous les cétacés, ces espèces étant traitées comme si elles figuraient à l'Annexe I
- n'autorise pas l'importation ou l'exportation d'effets personnels (notamment trophées de chasse) d'espèces inscrites à l'Annexe I, à l'exception des spécimens pré-convention
-ne reconnait pas les dérogations pour objets personnels ou à usage domestique pour les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
- n'autorise pas l'importation ou la réexportation de trophées de chasse de rhinocéros inscrits à l'Annexe II


Australie
Notification : CITES 08/02/2018 Alerte !
ST VINCENT ET LES GRENADINES_Recommandation de suspension de commerce
Par notification n°2018/019 du 8/02/2018, le Comité permanent a retiré la recommandation aux Parties de ne plus autoriser, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec St-Vincent-et-les-Grenadines de spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES. 		Saint-Vincent-et-les Grenadines
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J. 		Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J). 		Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016). 		Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels. 		Tous pays
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES. 		Tous pays
Notification : CITES 29/11/2010 PHILIPPINES : législation nationale à l'exportation
Les philippines rappellent aux Parties que, depuis février 1994, elles interdisent l'exportation de spécimens terrestres prélevés dans la nature. Elles informent que ces restrictions couvrent aussi les spécimens aquatiques, sauf dérogation à des fins scientifiques 		Philippines
Notification : CITES 05/02/2008 PHILIPPINES: restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages
 Philippines
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004). 		Tous pays
  Notification : CITES 18/05/2001 ARGENTINE: importation de dauphins
 Aucun
Notification : CITES 13/10/1997 MEXIQUE: Contrôle des documents CITES
 Mexique
Notification : CITES 24/05/1988 VENEZUELA
L'importation de spécimens vivants de source W (faune ou flore) par le Vénézuela nécessite la délivrance préalable par ce pays d'un permis d'importation. 		Venezuela
Instructions FR
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  TITRE DATE NOTES PAYS
  Notification : FR 31/12/2007 Absence de mise en oeuvre de la dérogation "objets personnels"
Le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie et la Chine (à l'exception pour cette dernière de Hong Kong et Macao) ont émis des objections à la mise en oeuvre des dérogations "objets personnels" (générale et crocodiliens), ce qui signifie que ces pays exigent des documents CITES pour importer des objets personnels de l'annexe II, au titre de leurs mesures nationales plus strictes que la CITES.

Par ailleurs, concernant les articles de maroquinerie en peau de crocodiliens, la Suisse a limité la dérogation à 2 spécimens par personne (au lieu de 4). 		Chine , Indonésie , Japon , Suisse , Thaïlande
Décision UE
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Avis Scientifique national
 
Quotas
 
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