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- Fiche taxon
Taxon : Odobenus rosmarus (Animalia)
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Réglementation
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ORIGINE | ANNEXE | DATE | NOTE |
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CITES | III | 16/11/1975 | Inscription à la demande du Canada |
UE | B | 01/06/1997 | |
FR | PROTÉGÉ | 01/10/1995 |
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (publié au Journal officiel le 26 juillet 2011):abroge l'arrêté du 27 juillet 1995. - Article 3 III: Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de pinnipèdes prélevés : ― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 1er octobre 1995 ; ― dans le milieu naturel du territoire européen des autres États membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces États de la directive (CEE) no 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant. Article 5: "Sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout produit, transformé ou non, obtenu à partir d’un animal d’une espèce d’otaridés, de phocidés ou d’odobénidés, notamment la viande, l’huile, la graisse, les organes, les pelleteries brutes et les pelleteries tannées ou apprêtées, y compris les pelleteries assemblées en nappes, sacs, carrés, croix et présentations similaires, et les articles fabriqués à partir de pelleteries. Ces interdictions ne s’appliquent pas : ― aux produits provenant de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance, dans les conditions définies par le règlement (UE) n° 737/2010 susvisé ; ― aux produits qui résultent d’une chasse réglementée par la législation nationale et pratiquée dans le seul objectif d’une gestion durable des ressources marines telle que définie par le règlement (UE) n° 737/2010 susvisé, sous réserve que l’introduction de ces produits sur le marché communautaire et leur mise à disposition des tiers s’exercent sans but lucratif au sens du règlement (UE) n° 737/2010 susvisé ; ― sous réserve qu’ils n’aient subi aucune transformation depuis, aux produits pour lesquels il peut être établi qu’ils ont été colportés, vendus ou achetés avant le 20 août 2010." |
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Instructions CITES
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Instructions FR
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Fichier PDF | TITRE | DATE | NOTES | PAYS |
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- | Notification : FR | 31/12/2007 |
Absence de mise en oeuvre de la dérogation "objets personnels" Le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie et la Chine (à l'exception pour cette dernière de Hong Kong et Macao) ont émis des objections à la mise en oeuvre des dérogations "objets personnels" (générale et crocodiliens), ce qui signifie que ces pays exigent des documents CITES pour importer des objets personnels de l'annexe II, au titre de leurs mesures nationales plus strictes que la CITES. Par ailleurs, concernant les articles de maroquinerie en peau de crocodiliens, la Suisse a limité la dérogation à 2 spécimens par personne (au lieu de 4). |
Chine , Indonésie , Japon , Suisse , Thaïlande |
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PAYS | CODE SOURCE | AVIS | Règlement d'exécution (UE) n°2019/1587, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. | NOTE |
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Groenland (Danemark) | W |
b
28/05/2015 |
Suspension en vigueur depuis le 03/09/2008. Confirmée par le règlement d'exécution 2019/1587. |
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Canada | W |
(+)
02/12/2008 |
Spécimens de source W. | |
Etats-Unis d'Amérique | W |
(+)
02/12/2008 |
L'avis favorable (SRG 46) porte uniquement sur les spécimens issus du Pacifique (Odobenus rosmarus divergens). | |
Fédération de Russie | W |
(+)
02/12/2008 |
L'avis favorable (SRG 46) porte uniquement sur les spécimens issus du Pacifique (Odobenus rosmarus divergens). |