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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Panthera leo (Animalia)

 
Taxon : Panthera leo (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES I 26/11/2019 Seulement les populations de l'Inde.
CITES II 02/01/2017 Maintien des populations africaines à l'annexe II avec l'annotation suivante :
Quota annuel d’exportation zéro des spécimens d’os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales.
Quotas annuels d’exportation pour le commerce des os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents à des fins commerciales, résultant de l’activité d’élevage en captivité en Afrique du Sud établis et communiqués chaque année au Secrétariat CITES.
UE A 14/12/2019 Seulement les populations de l'Inde.
UE B 04/02/2017 Un quota annuel d'exportation zéro a été établi pour les spécimens d'os, morceaux d'os, produits d'os, griffes, squelettes, crânes et dents prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales.

Des quotas annuels d'exportation pour le commerce des os, morceaux d'os, produits d'os, griffes, squelettes, crânes et dents à des fins commerciales résultant de l'activité d'élevage en captivité en Afrique du Sud seront établis et communiqués chaque année au secrétariat CITES.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 13/08/2019 ISRAEL: mesures nationales
Israel renforce ses dispositions nationales concernant l’importation et l’exportation de spécimens
d’espèces de faune et de flore sauvages. 		Israël
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce
Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue.

La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004. 		Tous pays
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Mauritanie : Levée de recommandation de suspension de commerce
La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour la Mauritanie.

La notification 2019/034 remplace la notification n° 2004/055 du 30 juillet 2004 qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec la Mauritanie.

La recommandation de suspension de commerce est toujours maintenue pour la Somalie. 		Tous pays
Notification : CITES 26/03/2018 Alerte !
INDE: interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo
L'organe de gestion CITES de l'Inde a informé le Secrétariat que le gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature d'espèces inscrites aux Annexes I,II et III à l'exception de:
-l'exportation de variétés cultivées d'espèces végétales inscrites aux Annexes I et II
-tous les produits de bois et produits de bois sous la forme de billes, grumes, souches, racines, écorces, copeaux, poudre, chips de fumage, poussière et charbon de bois produits à partir de Dalbergia sissoo et dalbergia latifolia de source W et autorisés à l'exportation en vertu d'un certificat comparable CITES délivré par les autorités indiennes compétentes.
A partir du 26 mars 2018, les certificats comparables CITES seront délivrés avec un post-scriptum précisant que les spécimens de source W sont couverts en tant que certificats d'acquisition légale (voir notification). 		Inde
Notification : CITES 19/03/2018 Alerte !
AUSTRALIE-Mesures nationales plus strictes
L'Australie a rappelé aux Parties qu'elle:
- a mis en place des mesures nationales plus strictes pour l'importation et les exportations des espèces suivantes: Panthera leo, Loxodonta africana et tous les cétacés, ces espèces étant traitées comme si elles figuraient à l'Annexe I
- n'autorise pas l'importation ou l'exportation d'effets personnels (notamment trophées de chasse) d'espèces inscrites à l'Annexe I, à l'exception des spécimens pré-convention
-ne reconnait pas les dérogations pour objets personnels ou à usage domestique pour les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
- n'autorise pas l'importation ou la réexportation de trophées de chasse de rhinocéros inscrits à l'Annexe II


Australie
Notification : CITES 30/01/2018 Alerte !
DJIBOUTI_Recommandation de suspension de commerce
Par notification n°2018/015 du 31/01/2018, le Comité Permanent a recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec Djibouti de spécimens inscrits aux annexes de la CITES. 		Djibouti
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J. 		Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J). 		Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016). 		Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels. 		Tous pays
Notification : CITES 16/05/2013 GUINEE-Suspension de commerce
Constatant que des mesures importantes doivent être prises par les autorités guinéennes en vue d’une application effective de la Convention, et que les actions minimales n’ont pas encore été mise en œuvre, le Comité permanent a décidé une suspension de commerce de toutes les espèces CITES avec la Guinée.
Confirmé le 19/12/2019 notification 2019/075 		Guinée
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe 		Afrique du Sud , Chili , Gabon , Kazakhstan , Namibie , Pérou , Uruguay , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES. 		Tous pays
Notification : CITES 19/09/2005 AFGHANISTAN : vérification tous permis et certificats
Tous les permis d'exportation et certificats de réexportation Afghans doivent être transmis à la DNP pour vérification auprès du Secrétariat CITES. Des fraudes ont été constatées.
Le gouvernement afghan interdit l'exportation à des fin commerciales des animaux et des plantes couverts par la CITES. 		Afghanistan
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004). 		Tous pays
Instructions FR
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Décision UE
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PAYS CODE SOURCE AVIS Règlement d'exécution (UE) n°2019/1587, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. NOTE
République centrafricaine W  (-)
10/06/2020 		Concerne les spécimens de source W, sauf mention contraire
Mozambique W  Données insuffisantes pour que le SRG se prononce (non opinion ii)
03/03/2020 		Concerne les spécimens de source W, sauf mention contraire
Mozambique W  (-)
27/06/2016 		Avis négatif du 27/06/2016 (SRG 76) confirmé le 13/11/2017 (SRG 81) et le 03/03/2020 (SRG 89). Concerne également les trophées de chasse.
Pour toutes les populations à l'exception de celles de la réserve de Niassa (incluant la zone de conservation communautaire de Chipanje Chetu).
Mozambique W  (+)
27/06/2016 		Avis positif du 27/06/2016 (SRG 76) confirmé le 13/11/2017 (SRG 81) et le 03/03/2020 (SRG 89/4/1/5). Concerne également les trophées de chasse.
Populations de la réserve de Niassa (y compris la zone de conservation communautaire de Chipanje Chetu).
Zambie W  (+)
07/03/2016 		Décision du SRG 75.
Concerne également les trophées de chasse.
Tanzanie W  (+)
17/09/2015 		Décision du SRG 73. Concerne également les trophées de chasse).
Décision confirmée le 07/03/2016 (SRG 75) et 7/11/2016 (SRG 77).
Ethiopie W  b
28/05/2015 		Suspension en vigueur depuis le 10/05/2006.

Confirmée par le règlement d'exécution 2019/1587.
Afrique du Sud W  (+)
03/09/2014 		Décision du SRG69.
Auparavant, décision SRG négative prise le 10/11/2011 et confirmée le 28/05/2014 (SRG 68).
Burkina Faso W  (-)
03/09/2014 		Avis négatif confirmé les 8/12/2014 (SRG70) et 09/04/2015 (SRG 71)
Zimbabwe W  (+)
03/09/2014 		Décision du 03/09/2014 (SRG 69) confirmée le 8/12/2014 (SRG 70).
Auparavant, décision SRG négative prise le 28 mai 2014 par le SRG 68.
Bénin W  (-)
28/05/2014 		Décision du 28/05/2014 (SRG 68) confirmée le 03/09/2014 (SRG 69).
Cameroun W  (-)
07/12/2012 		Avis confirmé les 8/12/2014 (SRG70) et 09/04/2015 (SRG 71).
Namibie W  (+)
07/06/2012 		SRG 60.
Soudan W  Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
07/06/2012 		SRG 60.
Soudan du Sud W  Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
07/06/2012 		SRG 60.
Avis Scientifique national
 
Quotas
 
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