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Réglementation
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ORIGINE | ANNEXE | DATE | NOTE |
CITES | I | 18/01/1990 | |
UE | A | 01/06/1997 | |
FR | PROTÉGÉ | 15/05/1986 |
Article 3 : sont notamment interdits dans le département de Guyane : naturalisation, transport, utilisation et commerce. Sur le reste du territoire national, transport, utilisation et commerce sont possibles uniquement pour les spécimens introduits ou importés légalement. Les interdictions fixées par l’arrêté du 15 mai 1986 ne concernent plus les spécimens nés captifs (c’est à dire de sources C, D ou F) Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant. |
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Instructions CITES
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Instructions FR
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MTES : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
DGALN/DEB/PEM3 : Bureau des échanges internationaux d'espèces menacées
CPII/DOSE : Centre de Prestations et d'Ingénierie Informatique - Département Opérationnel Sud Est
Déclaration CNIL numéro 1465074