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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Canis lupus (Animalia)

 
Taxon : Canis lupus (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES I 28/06/1979 Seulement les populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
Le chien (Canis lupus familiaris) et le dingo (Canis lupus dingo) ne sont pas concernés par l'inscription.
CITES II 28/06/1979 Toutes les populations, sauf celles du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan.
Le chien (Canis lupus familiaris) et le dingo (Canis lupus dingo) ne sont pas concernés par l'inscription.
UE A 01/06/1997 Populations inscrites à l'annexe I (Bhoutan, Népal, Pakistan) et populations de l'annexe II, sauf les populations espagnoles du nord du Douro et les populations grecques au nord du 39ème parallèle.
Le chien (Canis lupus familiaris) et le dingo (Canis lupus dingo) ne sont pas concernés par l'inscription.
UE B 01/06/1997 Populations espagnoles au nord du Douro et populations grecques au nord du 39ème parallèle.
Le chien (Canis lupus familiaris) et le dingo (Canis lupus dingo) ne sont pas concernés par l'inscription.
FR PROTÉGÉ 23/04/2007 Les interdictions de transport, de naturalisation, d'utilisation et de commerce ne concernent plus QUE les spécimens prélevés :
– dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ;
– dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la
date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

Ces interdictions ne s'appliquent donc plus aux spécimens originaires de pays tiers et importés en conformité avec la CITES.

Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 16/08/2019 Suisse nouveau sytstème de délivrance des permis
Nouvelle présentation des permis CITES suite à la refonte du système suisse de délivrance des permis CITES en ligne.
Suisse
Notification : CITES 13/08/2019 ISRAEL: mesures nationales
Israel renforce ses dispositions nationales concernant l’importation et l’exportation de spécimens
d’espèces de faune et de flore sauvages.
Israël
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce
Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue.

La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004.
Tous pays
Notification : CITES 04/07/2019 Alerte !
Mauritanie : Levée de recommandation de suspension de commerce
La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour la Mauritanie.

La notification 2019/034 remplace la notification n° 2004/055 du 30 juillet 2004 qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec la Mauritanie.

La recommandation de suspension de commerce est toujours maintenue pour la Somalie.
Tous pays
Notification : CITES 26/03/2018 Alerte !
INDE: interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo
L'organe de gestion CITES de l'Inde a informé le Secrétariat que le gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature d'espèces inscrites aux Annexes I,II et III à l'exception de:
-l'exportation de variétés cultivées d'espèces végétales inscrites aux Annexes I et II
-tous les produits de bois et produits de bois sous la forme de billes, grumes, souches, racines, écorces, copeaux, poudre, chips de fumage, poussière et charbon de bois produits à partir de Dalbergia sissoo et dalbergia latifolia de source W et autorisés à l'exportation en vertu d'un certificat comparable CITES délivré par les autorités indiennes compétentes.
A partir du 26 mars 2018, les certificats comparables CITES seront délivrés avec un post-scriptum précisant que les spécimens de source W sont couverts en tant que certificats d'acquisition légale (voir notification).
Inde
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
Tous pays
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe
Afrique du Sud , Chili , Gabon , Kazakhstan , Namibie , Pérou , Uruguay , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
Tous pays
Notification : CITES 19/09/2005 AFGHANISTAN : vérification tous permis et certificats
Tous les permis d'exportation et certificats de réexportation Afghans doivent être transmis à la DNP pour vérification auprès du Secrétariat CITES. Des fraudes ont été constatées.
Le gouvernement afghan interdit l'exportation à des fin commerciales des animaux et des plantes couverts par la CITES.
Afghanistan
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
Tous pays
Notification : CITES 13/10/1997 MEXIQUE: Contrôle des documents CITES
Mexique
Instructions FR
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  TITRE DATE NOTES PAYS
  Notification : FR 31/12/2007 Absence de mise en oeuvre de la dérogation "objets personnels"
Le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie et la Chine (à l'exception pour cette dernière de Hong Kong et Macao) ont émis des objections à la mise en oeuvre des dérogations "objets personnels" (générale et crocodiliens), ce qui signifie que ces pays exigent des documents CITES pour importer des objets personnels de l'annexe II, au titre de leurs mesures nationales plus strictes que la CITES.

Par ailleurs, concernant les articles de maroquinerie en peau de crocodiliens, la Suisse a limité la dérogation à 2 spécimens par personne (au lieu de 4).
Chine , Indonésie , Japon , Suisse , Thaïlande
Décision UE
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PAYS CODE SOURCE AVIS Règlement d'exécution (UE) n°2019/1587, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. NOTE
Tadjikistan Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
21/06/2017
SRG 79 (confirmation)
Kazakhstan Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
07/11/2016
SRG 77. Confirmation le 21/06/2017 (SRG 79), 18/09/2017 (SRG 80) et 12/12/2019 (SRG 88).
Mexique Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
07/11/2016
Décision du 07/11/2016 (SRG 77) confirmée le 13/09/2018 (SRG 84).
Plusieurs pays Renvoi au SRG requis (non opinion iii)
07/11/2016
SRG 77.
Bangladesh, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Chine, République populaire de Corée, Égypte, Géorgie, Groenland, Inde, Iran, Irak, Israël , Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Monténégro, Myanmar, Népal, Norvège, Oman, Pakistan, République de Corée, République de Moldavie, Arabie saoudite, République arabe syrienne, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan, Yémen. Confirmation.
Serbie (-)
08/10/2014
Concerne les trophées de chasse.
Avis SRG obtenu par consultation écrite suite au SRG69
Bélarus a
04/09/2014
Trophées de chasse.
Suspension en vigueur depuis le 18/02/2005.
Confirmée par le Règlement 2019/1587 du 24/09/2019.
Mongolie a
04/09/2014
Trophées de chasse.
Suspension en vigueur depuis le 10/09/2012
Confirmée par le Règlement 2019/1587 du 24/09/2019.
Tadjikistan a
04/09/2014
Trophées de chasse.
suspension en vigueur depuis le 10/09/2012.
Confirmée par le Règlement 2019/1587 du 24/09/2019.
Turquie a
04/09/2014
Trophées de chasse.
Suspension en vigueur depuis le 18/02/2005.
Confirmée par le Règlement 2019/1587 du 24/09/2019.
Macédoine (-)
07/02/2013
SRG 63 du 07/02/2013.
Kirghizistan (+)
07/06/2012
Concerne les spécimens de source W (SRG 60).
Canada (+)
03/12/2010
Trophées de chasse. Toutes les populations. Attention : importations à but T strictement interdites
Mongolie (-)
30/11/2009
Tous les spécimens de source W. Avis négatif confirmé le 16 février 2010 (SRG 51)
Auparavant avis positif pour les trophées de chasse entre le 11/11/1997 et le 30/11/2009. Confirmé par SRG 58 du 02/12/2011.
Fédération de Russie (+)
09/03/2006
Trophées de chasse.
Avis confirmé le 3/12/2018 (SRG 85).
Tous les autres pays EN ATTENTE
25/06/2004
Pour les importations en provenance de pays pour lesquels il n'existe aucun avis SRG, préciser sur le formulaire de demande d'avis MNHN que la demande d'avis sur l'importation doit être déférée devant le SRG
Ukraine (+)
22/02/2000
Trophées de chasse
Kazakhstan (+)
10/09/1998
Trophées de chasse. Avis positif confirmé les 27/03/2007 (SRG 40), 03/12/2018 (SRG 85) et 12/12/2019 (SRG 88)
Etats-Unis d'Amérique (+)
11/11/1997
Trophées de chasse
Avis Scientifique national
 
Quotas
 
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