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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Vicugna vicugna (Animalia)

 
Taxon : Vicugna vicugna (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES I 02/01/2017 Toutes les populations, sauf celles :
- de l'Argentine (populations des provinces de Jujuy et de Catamarca et populations semi-captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan)
- du Chili (population de Primera Región)
- de l’Équateur (toute la population)
- de l'État plurinational de Bolivie (toute la population) et
- du Pérou (toute la population)
qui sont inscrites à l'Annexe II
CITES II 02/01/2017 Seulement les populations de:
- l'Argentine (populations des provinces de Jujuy et de Catamarca, et populations semi-captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan)
- du Chili (population de Primera Región)
- de l'Equateur (toute la population)
- de l'État plurinational de Bolivie (toute la population) et
- du Pérou (toute la population)
Toutes les autres populations sont inscrites à l'Annexe I.

Pour seul objet d’autoriser le commerce international de fibre de vigogne (Vicugna vicugna) et des produits qui en dérivent, à condition que la fibre provienne de la tonte de vigognes vivantes. Le commerce de produits à base de fibre de vigogne ne sera autorisé qu’en application des dispositions suivantes:
a) Toute personne physique ou morale procédant à la transformation de fibre de vigogne en tissus ou vêtements devra demander auprès des autorités compétentes du pays d’origine l’autorisation d’utiliser la mention, la marque ou le logo “vicuña-pays d’origine” adopté(e) par les États de l’aire de répartition de l’espèce signataires de la Convention pour la conservation et la gestion de la vigogne.
b) Les tissus ou les vêtements commercialisés devront être estampillés ou identifiés conformément aux dispositions suivantes:
i) S’agissant du commerce international de tissus en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu’ils aient été fabriqués à l’intérieur ou à l’extérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, la mention, la marque ou le logo devra être utilisé(e) de façon à permettre l’identification du pays d’origine. La mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D’ORIGINE].
La mention, la marque ou le logo devra apparaître sur l’envers du tissu. En outre, les lisières du tissu devront porter la mention VICUÑA [PAYS D’ORIGINE].
Pays d’origine = l’Argentine, la Bolivie, le Chili, l’Équateur et le Pérou.
UE A 04/02/2017 Toutes les populations sauf :
- les population de l'Argentine (populations des provinces de Jujuy et de Catamarca et populations semi- captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan)
- de la Bolivie (toute la population)
- du Chili (population de Primera Región)
- de l'Équateur (toute la population)
- du Pérou (toute la population)
qui sont inscrites à l'annexe B
UE B 04/02/2017 Toutes les populations(1), sauf les populations inscrites à l'Annexe A :
- les populations de l'Argentine (populations des provinces de Jujuy et de Catamarca et populations semi-captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan),
- toute la population de la Bolivie
- la population de Primera Región du Chili
- toute la population de l'Équateur
- toute la populationdu Pérou


(1) Dans le seul but d'autoriser le commerce international de fibre de vigogne (Vicugna vicugna) et des produits qui en dérivent, à condition que la fibre provienne de la tonte de vigognes vivantes.
Le commerce de produits à base de fibre de vigogne ne sera autorisé qu'en application des dispositions suivantes:

- a) Toute personne physique ou morale procédant à la transformation de fibre de vigogne en tissus ou vêtements devra demander auprès des autorités compétentes du pays d'origine [pays d'origine: les pays où l'espèce est présente, à savoir l'Argentine, la Bolivie, le Chili, l'Equateur et le Pérou] l'autorisation d'utiliser la mention, la marque ou le logo «vicuña-pays d'origine» adopté(e) par les États de l'aire de répartition de l'espèce signataires de la Convention pour la conservation et la gestion de la vigogne.

- b) Les tissus ou les vêtements commercialisés devront être estampillés ou identifiés conformément aux dispositions suivantes:
i) S'agissant du commerce international de tissus en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu'ils aient été fabriqués à l'intérieur ou à l'extérieur des États de l'aire de répartition de l'espèce, la mention, la marque ou le logo devra être utilisé(e) de façon à permettre l'identification du pays d'origine. La mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D'ORIGINE] se présente sous le format [indiqué dans le Règlement (UE) 2017/128 de la Commission du 20/01/2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97].

Cette mention, cette marque ou ce logo devra apparaître sur l'envers du tissu. En outre, les lisières du tissu devront porter la mention VICUÑA [PAYS D'ORIGINE].
ii) S'agissant du commerce international de vêtements en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu'ils aient été fabriqués à l'intérieur ou à l'extérieur des États de l'aire de répartition de l'espèce, la mention, la marque ou le logo évoqué(e) au paragraphe b) i) devra être utilisé(e). Chaque vêtement devra porter une étiquette indiquant cette mention, cette marque ou ce logo. Dans le cas où les vêtements seraient fabriqués en dehors du pays d'origine, le nom du pays où les vêtements ont été fabriqués devra également être indiqué, en sus de la mention, de la marque ou du logo évoqué(e) au paragraphe b) i).

- c) S'agissant du commerce international d'objets artisanaux à base de fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes fabriqués à l'intérieur des États de l'aire de répartition de l'espèce, ils devront porter la mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D'ORIGINE]-ARTESANÍA selon le modèle [indiqué dans le Règlement (UE) 2017/128 de la Commission du 20/01/2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97].

- d) Dans le cas où des tissus et des vêtements seraient confectionnés avec de la fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes issue de plusieurs pays d'origine, la mention, la marque ou le logo de chacun des pays d'origine de la fibre doit être indiqué(e), comme précisé aux paragraphes b) i) et ii).

- e) Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J. 		Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J). 		Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016). 		Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels. 		Tous pays
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe 		Afrique du Sud , Argentine , Bahamas , Bénin , Bermudes (Royaume-Uni) , Botswana , Brésil , Burkina Faso , Cambodge , Cameroun , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES. 		Tous pays
Notification : CITES 16/01/2006 ARGENTINE : restriction au commerce de certaines espèces.
Lire la notification attentivement à propos des espèces concernées par les restrictions de commerce. 		Argentine
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004). 		Tous pays
Instructions FR
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : FR 05/11/2009 Alerte !
Fiche d'identification Vicugna vicugna
Source: site "Environnement Canada":
http://www.ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=35ED0E50-1 		Aucun
Décision UE
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Avis Scientifique national
 
  PAYS VALEUR AVIS SOURCE AVIS DATE NOTE
  Pérou Favorable W 17/01/2008
Quotas
 
Cliquez sur ce lien pour consulter les éventuels quotas d'exportation en vigueur concernant ce taxon, ainsi que leur historique.