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Notification :
CITES
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28/06/2023
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ARGENTINE - Utilisation des timbres de sécurité
Par Notification 2023/072, le Secrétariat CITES informe les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, l'organe de gestion de l'Argentine n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5 du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla de seguridad » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Argentine aura repris l’utilisation des timbres de sécurité.
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Notification :
CITES
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24/05/2023
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EQUATEUR - Timbres de sécurité
Via la notification n°2023/063, l’organe de gestion CITES de l’Équateur a prié le Secrétariat d’informer toutes les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, il n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5b du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Équateur aura repris l’utilisation des timbres de sécurité. En cas de question, merci de contacter ET4.
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Notification :
CITES
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05/05/2023
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Alerte !
PANAMA - Suspension exportations source W
Le Secrétariat de la CITES a publié la Notification No. 2023/057 à la demande du Panama.
Le Panama suspend toutes les exportations de spécimens de faune et de flore sauvages prélevés dans la nature (source W), à fins commerciales (but T), jusqu'à ce que les avis de commerce non préjudiciables soit élaborés.
Merci de contacter ET4 en cas de questions.
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Notification :
CITES
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13/04/2023
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MEXIQUE - Levée de la suspension de commerce
Suite à la publication par le Secrétariat de la Notification n°2023/046, la recommandation de suspension de commerce est levée pour le MEXIQUE avec effet immédiat au 13 avril 2023.
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Notification :
CITES
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27/03/2023
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MEXIQUE - Suspension de commerce
La Notification n°2023/037 du Secrétariat de la CITES recommande les Parties à la CITES de suspendre tous les échanges commerciaux de spécimens d'espèces CITES avec le Mexique, jusqu'à nouvel ordre.
Cela fait suite à la transmission par le Mexique au Secrétariat d'un plan d'actions dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de totoaba, dans le cadre des décisions prises par le SC75. Le Secrétariat a jugé ce plan non adéquat. Cf. la Notification.
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Notification :
CITES
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25/08/2022
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LYBIE - suspension du commerce pour tous spécimens TERMINÉE
Mise à jour : Par Notification No. 2023/106 du 24 aout 2023, le Secrétariat de la CITES a informé les Parties de la levée de la suspension de commerce avec la Lybie. En effet, la Lybie a fourni les rapports annuels sur le commerce légal. Historique : Le Comité Permanent (SC74) a conclu que la Lybie n’avait pas fourni de rapport annuel durant trois années consécutives sans justification suffisante. Il était donc recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu’à nouvel ordre, le commerce avec la Lybie de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES. (Notification 2022/033 du 13 mai 2022)
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Notification :
CITES
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03/06/2022
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TCHAD : Levée de la suspension de commerce pour tous spécimens
La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour le Tchad.
La notification 2022/044 remplace la notification 2022/032 du 13 mai qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec le Tchad.
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Notification :
CITES
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30/05/2022
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Timbre de sécurité
La notification No2020/037 du 23 avril 2020 remplace la Notification aux Parties N°2011/052 du 30 novembre 2011.
Dernières notifications : Depuis le 1er décembre 2020 l'Ouganda utilise des timbres de sécurité. 18 janvier 2021 : l'Uruguay n'utilisera plus de timbres de sécurité jusqu'à nouvel ordre. 27 janvier 2021 : les EAU n'utiliseront plus de timbres de sécurité. 25 mai 2022 : la Nouvelle-Zélande n'utilisera plus de timbres de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité suite à la notification 2020/037 : Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Iles Caiman, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark (Groenland), Egypte, El Salvador, Equateur, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Islande, Jersey, Japon, Kenya, Koweit, Kyrgyzstan, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe
Anciens pays présents dans la notification de 2011 : Bostwana, Cuba, Erythrée, Jamaique,Kazakhstan, Libéria, Malawi, Malte, Suisse, Tchad, Trinité et Tobaggo, Vanuatu, Venezuela.
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Notification :
CITES
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17/05/2022
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SAO TOME ET PRINCIPE : Suspension de commerce pour tous spécimens
Le Comité Permanent (SC74) a conclu que Sao Tomé-et-Principe n’avait pas fourni de rapport annuel durant trois années consécutives sans justification suffisante, et n'avait pas fourni d'informations sur la législation nationale. Il est donc recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu’à nouvel ordre, le commerce avec Sao Tomé-et-Principe de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES.
Notification 2022/034 du 13/05/2022 et Notification 2022/038 du 17/05/2022
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Notification :
CITES
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18/03/2022
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Réédition d'une recommandation de suspension du commerce de l'espèce Psittacus erithacus
RDC- Suspension de commerce Psittacus erithacus, confirmation.
Conformément à l’Article XIII de la Convention, le Comité permanent à sa 74e session (SC74, Lyon, mars 2022) a décidé de maintenir la recommandation de suspension du commerce de spécimens de perroquet gris (Psittacus erithacus) en provenance de la République démocratique du Congo (RDC) dans l’attente du respect des recommandations faites lors de sa 69e session (SC69). Il est rappelé que cette recommandation avait été approuvée pour la première fois à sa 66e session et était valide depuis le 15 janvier 2016.
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République démocratique du Congo
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Notification :
CITES
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04/07/2019
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Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce
Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue.
La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004.
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04/07/2019
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Mauritanie : Levée de recommandation de suspension de commerce
La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour la Mauritanie.
La notification 2019/034 remplace la notification n° 2004/055 du 30 juillet 2004 qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec la Mauritanie.
La recommandation de suspension de commerce est toujours maintenue pour la Somalie.
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Notification :
CITES
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22/01/2018
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LIBERIA-Maintien d'une recommandation de suspension de commerce
Le Comité permanent a informé les Parties du maintien de la recommandation de suspension de commerce des spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES avec le Liberia (notification n°2018/012 du 22 janvier 2018).
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Libéria
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Notification :
CITES
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07/02/2017
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Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
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26/01/2017
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Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
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Notification :
CITES
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16/03/2016
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RDC- Suspension de commerce Psittacus erithacus
La 66ème session du Comité permanent qui s'est tenue en janvier 2016 a suspendu le commerce de perroquets gris du Gabon avec la RDC. La Notification aux Parties ci-jointe n° 2018/081 du 01/11/2018 rappelle que cette disposition reste valable.
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Notification :
CITES
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16/03/2016
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Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
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Notification :
CITES
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17/05/2013
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AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
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Notification :
CITES
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16/05/2013
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GUINEE-Suspension de commerce
Constatant que des mesures importantes doivent être prises par les autorités guinéennes en vue d’une application effective de la Convention, et que les actions minimales n’ont pas encore été mise en œuvre, le Comité permanent a décidé une suspension de commerce de toutes les espèces CITES avec la Guinée. Confirmé le 19/12/2019 notification 2019/075
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Guinée
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Notification :
CITES
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19/01/2011
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DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
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30/07/2004
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MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
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