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Réglementation
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ORIGINE | ANNEXE | DATE | NOTE |
CITES | II | 06/06/1981 | |
UE | B | 01/06/1997 |
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Instructions CITES
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Instructions FR
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TITRE | DATE | NOTES | PAYS | |
Notification : FR | 31/12/2007 |
Absence de mise en oeuvre de la dérogation "objets personnels" Le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie et la Chine (à l'exception pour cette dernière de Hong Kong et Macao) ont émis des objections à la mise en oeuvre des dérogations "objets personnels" (générale et crocodiliens), ce qui signifie que ces pays exigent des documents CITES pour importer des objets personnels de l'annexe II, au titre de leurs mesures nationales plus strictes que la CITES. Par ailleurs, concernant les articles de maroquinerie en peau de crocodiliens, la Suisse a limité la dérogation à 2 spécimens par personne (au lieu de 4). |
Chine , Indonésie , Japon , Suisse , Thaïlande |
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MTES : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
DGALN/DEB/PEM3 : Bureau des échanges internationaux d'espèces menacées
CPII/DOSE : Centre de Prestations et d'Ingénierie Informatique - Département Opérationnel Sud Est
Déclaration CNIL numéro 1465074