Fiche Taxon: Dalbergia sissoo (Plantae) Consulter l'aide pour cette page
- Id_WCMC : 68237
- Classe : Sans classe (Plantae)
- Ordre : Fabales
- Famille : Leguminosae
- Genre : Dalbergia
- Nom FR : Palissandre
- Nom EN :
- Nom ES :
Synonymes : Aucun
Guide d'identification :
Aucun
Aire de répartition Consulter l'aide pour ce champ
Afghanistan , Australie , Bangladesh , Bhoutan , Chine , Etats-Unis d'Amérique , Ghana , Guinée-Bissau , Honduras , Inde , Indonésie , Irak , Iran , Kenya , Malaisie , Mozambique , Myanmar , Népal , Niger , Nigéria , Oman , Ouganda , Pakistan , République Dominicaine , Sénégal , Sierra Leone , Soudan , Tanzanie , Tchad , Zambie , Zimbabwe
Référentiel européen et international (avec historique)
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Le lien ci-dessous vous permet de consulter la fiche "Species+" concernant le présent Taxon. Cette fiche en anglais comporte les rubriques officielles suivantes :
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- CITES LISTING - Ce champ précise dans quelle(s) annexe(s) CITES le taxon se trouve. Il mentionne également les réserves décidées par certains pays (R = date d'entrée en vigueur de la réserve, W = date de retrait de la réserve). Une réserve est une décision nationale par laquelle un pays décide unilatéralement de ne pas appliquer l'inscription CITES.
- QUOTAS - Ce champ liste l'ensemble des quotas d'exportation en vigueur pour le taxon. Les quotas concernant ce taxon peuvent également être directement consultés en français dans la présente fiche en cliquant sur le lien figurant dans la rubrique ci-dessous intitulée "Quotas".
- SUSPENSIONS - Ce champ répertorie les éventuelles suspensions de commerce décidées au plan international à l'encontre de certains pays, avec un lien vers les Notifications CITES instaurant ces mesures. Ces informations se retrouvent en français dans la rubrique ci-dessous "Instructions CITES" de la présente fiche.
- EU LISTING - Ce champ précise quelle(s) annexe(s) du règlement (CE) n° 338/97 le taxon se trouve, avec un lien vers le règlement européen concerné.
- EU DECISION - Ce champ répertorie les suspensions d'importation décidées par l'Union européenne pour le taxon considéré concernant certains pays tiers d'origine, avec un lien vers les comptes-rendus du Groupe d'Examen Scientifique (SRG) ayant instauré ces mesures ou un lien vers les règlements européens ayant officialisé cette suspension. Ces informations se retrouvent en français dans la rubrique ci-dessous "Décision UE" de la présente fiche.
Fiche taxon Species+
Pour chacune de ces 5 rubriques, l'historique peut être visualisé en cliquant sur l'onglet "Show history". Ces informations apparaissent alors sur fond bleu ciel.
Réglementation
| ORIGINE | ANNEXE | DATE | NOTES | ||
|---|---|---|---|---|---|
| CITES | II | 02/01/2017 | Annotation #15 en vigueur à partir du 26 novembre 2019 : Toutes les parties et tous les produits sont concernés par l'inscription, sauf : a) les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines, b) les produits finis jusqu'à un poids maximum de bois de l'espèce inscrite de 10 kg par envoi, c) les instruments de musique finis, les parties finies d'instruments de musique et les accessoires finis d'instruments de musique, d) les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis qui sont couverts par l’annotation #4 [voir * ci-dessous] e) les parties et produits de Dalbergia spp. provenant et exportés par le Mexique, qui sont couverts par l’annotation #6 [voir ** ci-dessous]. [*] : l’annotation #4 signifie que toutes les parties et tous les produits sont concernés par l’inscription, sauf les graines, les spores, le pollen, les cultures in vitro, les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement. [**] : l’annotation #6 signifie que l’inscription est applicable seulement aux grumes, bois sciés, feuilles de placage et contreplaqués Précisions sur la portée de l’alinéa e) de l’annotation #15 : cet alinéa signifie que seuls les parties et les produits exportés par le Mexique et provenant directement de ce pays sont couverts par l’annotation #6. Ne sont donc pas couverts par l’annotation #6 les parties et produits de Dalbergia spp. : i) qui sont exportés par d’autres pays que le Mexique ii) qui sont réexportés par le Mexique Pour les spécimens mentionnés sous i) et ii), ce sont les alinéas a) et b) de l’annotation #15 qui s’appliquent, sauf dans le cas de Dalbergia cochinchinensis dont le commerce est régi par l’annotation #4. |
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| UE | B | 04/02/2017 | Annotation #15 en vigueur à partir du 14 décembre 2019 : Toutes les parties et tous les produits sont concernés par l'inscription, sauf : a) les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines, b) les produits finis jusqu'à un poids maximum de bois de l'espèce inscrite de 10 kg par envoi, c) les instruments de musique finis, les parties finies d'instruments de musique et les accessoires finis d'instruments de musique, d) les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis qui sont couverts par l’annotation #4 [voir * ci-dessous] e) les parties et produits de Dalbergia spp. provenant et exportés par le Mexique, qui sont couverts par l’annotation #6 [voir ** ci-dessous]. [*] : l’annotation #4 signifie que toutes les parties et tous les produits sont concernés par l’inscription, sauf les graines, les spores, le pollen, les cultures in vitro, les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement. [**] : l’annotation #6 signifie que l’inscription est applicable seulement aux grumes, bois sciés, feuilles de placage et contreplaqués Précisions sur la portée de l’alinéa e) de l’annotation #15 : cet alinéa signifie que seuls les parties et les produits exportés par le Mexique et provenant directement de ce pays sont couverts par l’annotation #6. Ne sont donc pas couverts par l’annotation #6 les parties et produits de Dalbergia spp. : i) qui sont exportés par d’autres pays que le Mexique ii) qui sont réexportés par le Mexique Pour les spécimens mentionnés sous i) et ii), ce sont les alinéas a) et b) de l’annotation #15 qui s’appliquent, sauf dans le cas de Dalbergia cochinchinensis dont le commerce est régi par l’annotation #4. |
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Décision UE Consulter l'aide pour cette page
| PAYS | CODE SOURCE | AVIS | SUSPENSION D'IMPORTATION Règlement (CE) N° 605/2006 du 19 avril 2006 pris en application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4.6., paragraphe : | NOTES | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Laos | W |
(-) 03/12/2018 |
Avis négatif du 3/12/2018 (SRG 85) rendu au niveau du genre (Dalbergia spp) : avis négatif pour toutes les espèces de Dalberia qui se trouvent à l'état naturel au Laos (voir l'aire de répartition de l'espèce en cliquant sur le lien vers la "fiche taxon species+"). | |||
| Madagascar | W |
(-) 18/09/2017 |
Avis du 18/09/2017 (SRG 80). | |||
Avis Scientifique national Consulter l'aide pour cette page
| PAYS | VALEUR AVIS | SOURCE AVIS | DATE | NOTES | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Inde | Favorable | A | 27/08/2017 | |||
Cliquez sur ce lien pour consulter les éventuels quotas d'exportation en vigueur concernant ce taxon, ainsi que leur historique.
Établissements Consulter l'aide pour ce champ
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
| Actions | TITRE | DATE | NOTES | PAYS | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Notification : CITES | 25/02/2025 |
Alerte !
LAOS - Retrait partiel de la suspension transactions à fins commerciales pour les espèces de plantes couvertes par un quota La Notification n°2025/032 du Secrétariat de la CITES recommande aux Parties à la CITES de suspendre toutes les transactions à des fins commerciales avec la République démocratique populaire lao pour toutes les espèces CITES sauf pour les espèces de flore pour lesquelles un quota d'exportation a été publié sur le site du Secrétariat. La délivrance de documents CITES (permis d'importation, d'exportation, certificat de réexportation, etc..) doit être refusée si l’objectif de la transaction est commercial et si le spécimen n'est pas exempté de suspension. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 10/05/2024 |
Alerte !
ANGOLA-Suspension levée Le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspension des transactions à des fins commerciales de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES avec l’Angola est levée avec effet immédiat. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 27/02/2024 |
Alerte !
BRUNEI DARUSSALAM-Suspension levée Notification n°2024/039- Le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspension du commerce avec Brunéi Darussalam de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES est retirée avec effet immédiat |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 12/01/2024 |
Alerte !
SOMALIE-Suspension transactions à fins commerciales Notification n°2024/016 - Le commerce avec la Somalie de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES n'est plus autorisé, jusqu’à nouvel ordre. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 10/01/2024 |
Alerte !
DOMINIQUE - Supension transactions à fins commerciales Notification n°2024/030 : Le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec la Dominique, et ce jusqu’à nouvel ordre. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 10/01/2024 |
Alerte !
LIBYE-Suspension transactions à fins commerciales Notification n°2024/031 : le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, les transactions à des fins commerciales avec la Libye pour toutes les espèces inscrites à la CITES. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 10/01/2024 |
Alerte !
OMAN-Suspension transactions à fins commerciales Notification n°2024/032 : le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec Oman, et ce jusqu’à nouvel ordre. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 10/01/2024 |
Alerte !
ANGOLA-Suspension transactions à fins commerciales Notification n°2024/033 - Le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les transactions à des fins commerciales de toutes les espèces inscrites à la CITES avec l’Angola, et ce jusqu’à nouvel ordre. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 22/11/2023 |
Alerte !
BANGLADESH - Suspension transactions à fins commerciales oiseaux La Notification n°2023/129 du Secrétariat de la CITES recommande aux Parties à la CITES de suspendre les transactions à des fins commerciales de spécimens d’oiseaux inscrits aux Annexes de la CITES avec le Bangladesh. La délivrance de documents CITES (permis d'importation, d'exportation, certificat de réexportation, etc..) doit être refusée si l’objectif de la transaction est commercial. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 28/06/2023 |
ARGENTINE - Utilisation des timbres de sécurité Par Notification 2023/072, le Secrétariat CITES informe les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, l'organe de gestion de l'Argentine n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5 du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla de seguridad » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Argentine aura repris l’utilisation des timbres de sécurité. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 24/05/2023 |
EQUATEUR - Timbres de sécurité Via la notification n°2023/063, l’organe de gestion CITES de l’Équateur a prié le Secrétariat d’informer toutes les Parties que, jusqu’à nouvel ordre, il n’apposera plus les timbres de sécurité CITES sur les permis CITES. Dans la case 5b du permis CITES apparaîtra la phrase « Válido sin estampilla » (Valide sans timbre). Le Secrétariat informera les Parties lorsque l’Équateur aura repris l’utilisation des timbres de sécurité. En cas de question, merci de contacter ET4. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 05/05/2023 |
Alerte !
PANAMA - Suspension exportations source W Le Secrétariat de la CITES a publié la Notification No. 2023/057 à la demande du Panama. Le Panama suspend toutes les exportations de spécimens de faune et de flore sauvages prélevés dans la nature (source W), à fins commerciales (but T), jusqu'à ce que les avis de commerce non préjudiciables soit élaborés. Merci de contacter ET4 en cas de questions. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 03/06/2022 |
Alerte !
TCHAD : Levée de la suspension de commerce pour tous spécimens La recommandation de suspension du commerce d’espèces inscrites aux annexes CITES est levée pour le Tchad. La notification 2022/044 remplace la notification 2022/032 du 13 mai qui recommandait de suspendre tout commerce de spécimens d’espèces CITES avec le Tchad. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tchad | |||
| Notification : CITES | 30/05/2022 |
Timbre de sécurité La notification No2020/037 du 23 avril 2020 remplace la Notification aux Parties N°2011/052 du 30 novembre 2011. Dernières notifications : Depuis le 1er décembre 2020 l'Ouganda utilise des timbres de sécurité. 18 janvier 2021 : l'Uruguay n'utilisera plus de timbres de sécurité jusqu'à nouvel ordre. 27 janvier 2021 : les EAU n'utiliseront plus de timbres de sécurité. 25 mai 2022 : la Nouvelle-Zélande n'utilisera plus de timbres de sécurité Liste des pays utilisant des timbres de sécurité suite à la notification 2020/037 : Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Iles Caiman, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark (Groenland), Egypte, El Salvador, Equateur, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Islande, Jersey, Japon, Kenya, Koweit, Kyrgyzstan, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe Anciens pays présents dans la notification de 2011 : Bostwana, Cuba, Erythrée, Jamaique,Kazakhstan, Libéria, Malawi, Malte, Suisse, Tchad, Trinité et Tobaggo, Vanuatu, Venezuela. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 12/05/2022 |
Alerte !
LAOS - maintien de la suspension des échanges commerciaux de Dalbergia spp. Le Secrétariat notifie les Parties de la recommandation du Comité permanent de poursuivre la suspension du commerce en provenance de la RDP Lao de spécimens du genre Dalbergia spp., y compris les produits finis tels que les sculptures et meubles. La présente notification remplace la Notification aux Parties N°2018/083 du 1er novembre 2018 Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 12/05/2022 |
Alerte !
LAOS : maintien de la recommandation de suspension du commerce de Dalbergia spp. Le Secrétariat notifie les Parties de la recommandation du Comité permanent de poursuivre la suspension du commerce en provenance de la RDP Lao de spécimens du genre Dalbergia spp., y compris les produits finis tels que les sculptures et meubles. La présente notification remplace la Notification aux Parties N°2018/083 du 1er novembre 2018 Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 12/05/2022 |
Alerte !
MADAGASCAR- Suspension de commerce spécimens de Dalbergia spp. et Diospyros spp. Lors de sa 74ème session, le Comité Permanent a reconduit sa demande aux Parties de suspendre les échanges commerciaux des spécimens de Dalbergia spp. et Diospyros spp. depuis Madagascar (les produits finis de Dalbergia spp. emballés et prêts pour le commerce de détail, qui ont été dûment enregistrés et autorisés pour l’exportation à Madagascar avant le 2 janvier 2017 ne sont pas couverts par la suspension de commerce). La présente notification remplace la notification aux Parties No 2018/007 du 15 janvier 2018. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 07/05/2022 |
Alerte !
SAO TOME ET PRINCIPE : Suspension de commerce pour tous spécimens Notification n° 2022/038. Le Secrétariat informe en conséquence les Parties qu’au 7 mai 2022, le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre le commerce de spécimens d’espèces inscrites aux annexes CITES avec Sao Tomé-et-Principe jusqu’à nouvel ordre. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 04/07/2019 |
Alerte !
Somalie : maintien d’une recommandation de suspension de commerce Ces dernières années, la Somalie a travaillé à l’élaboration d’un projet de législation pour l’application de la Convention. À ce jour cependant, ce projet n’a été ni finalisé, ni soumis pour approbation. Par conséquent, la recommandation de suspension du commerce avec la Somalie est maintenue. La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2004/055 du 30 juillet 2004. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 13/12/2018 |
Alerte !
AUSTRALIE_Nouveaux permis et certificats L’Australie a récemment adopté un nouveau système pour la délivrance de permis et certificats CITES. Les permis et certificats émis après le 10 décembre 2018 auront un aspect différent de celui des précédents permis et certificats émis par l’Australie (voir notification en P.J). Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Australie | |||
| Notification : CITES | 26/03/2018 |
Alerte !
INDE: interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo L'organe de gestion CITES de l'Inde a informé le Secrétariat que le gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature d'espèces inscrites aux Annexes I,II et III à l'exception de: -l'exportation de variétés cultivées d'espèces végétales inscrites aux Annexes I et II -tous les produits de bois et produits de bois sous la forme de billes, grumes, souches, racines, écorces, copeaux, poudre, chips de fumage, poussière et charbon de bois produits à partir de Dalbergia sissoo et dalbergia latifolia de source W et autorisés à l'exportation en vertu d'un certificat comparable CITES délivré par les autorités indiennes compétentes. A partir du 26 mars 2018, les certificats comparables CITES seront délivrés avec un post-scriptum précisant que les spécimens de source W sont couverts en tant que certificats d'acquisition légale (voir notification). Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Inde | |||
| Notification : CITES | 07/02/2017 |
Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 26/01/2017 |
Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J). Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 16/03/2016 |
Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016). Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 17/05/2013 |
AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 19/01/2011 |
DJIBOUTI : suspension générale de commerce Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||
| Notification : CITES | 19/09/2005 |
AFGHANISTAN : vérification tous permis et certificats Tous les permis d'exportation et certificats de réexportation Afghans doivent être transmis à la DNP pour vérification auprès du Secrétariat CITES. Des fraudes ont été constatées. Le gouvernement afghan interdit l'exportation à des fin commerciales des animaux et des plantes couverts par la CITES. Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Afghanistan | |||
| Notification : CITES | 30/07/2004 |
MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004). Le fichier n'a pas pu être retrouvé sur le serveur, ou n'existe pas. |
Tous pays | |||