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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Dalbergia assamica (Plantae)

 
Taxon : Dalbergia assamica (Plantae)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES II 02/01/2017 Annotation #15 :
Toutes les parties et tous les produits sont concernés par l'inscription, sauf :
a) les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines
b) les exportations à des fins non commerciales d’un poids maximum total de 10 kg par envoi
c) les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis qui sont couverts par l’annotation #4 [voir * ci-dessous]
d) les parties et produits de Dalbergia spp. provenant et exportés par le Mexique, qui sont couverts par l’annotation #6 [voir ** ci-dessous].

[*] : l’annotation #4 signifie que toutes les parties et tous les produits sont concernés par l’inscription, sauf les graines, les spores, le pollen, les cultures in vitro, les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.
[**] : l’annotation #6 signifie que l’inscription est applicable seulement aux grumes, bois sciés, feuilles de placage et contreplaqués

Précisions sur la portée de l’alinéa d) de l’annotation #15 : cet alinéa signifie que seuls les parties et les produits exportés par le Mexique et provenant directement de ce pays sont couverts par l’annotation #6.
Ne sont donc pas couverts par l’annotation #6 les parties et produits de Dalbergia spp. :
i) qui sont exportés par d’autres pays que le Mexique
ii) qui sont réexportés par le Mexique
Pour les spécimens mentionnés sous i) et ii), ce sont les alinéas a) et b) de l’annotation #15 qui s’appliquent, sauf dans le cas de Dalbergia cochinchinensis dont le commerce est régi par l’annotation #4.
UE B 04/02/2017 Annotation #15 - Sont concernés par l'inscription à l'annexe B tous les spécimens à l'exception des parties et produits suivants :
a) les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines
b) les exportations, importations et réexportations à des fins non-commerciales d'un poids total maximal de 10 kg par envoi
c) les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis qui sont concernés par l'annotation #4
d) les parties et produits de Dalbergia spp. originaires et exportées du Mexique qui sont concernés par l'annotation #6.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 02/11/2018 LAOS - suspension des échanges commerciaux de Dalbergia spp.
La 70ème session du Comité Permanent (Sotchi, 1-5 octobre 2018) a décidé de suspendre le commerce de spécimens de Dalbergia spp. y compris les produits finis tels que les sculptures et les meubles en provenance de la République démocratique populaire lao. La Notification 2018/083 du 01/11/2018 est en pièce jointe.
Laos
Notification : CITES 26/03/2018 Alerte !
INDE: interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo
L'organe de gestion CITES de l'Inde a informé le Secrétariat que le gouvernement indien interdit l'exportation à des fins commerciales de tous les spécimens prélevés dans la nature d'espèces inscrites aux Annexes I,II et III à l'exception de:
-l'exportation de variétés cultivées d'espèces végétales inscrites aux Annexes I et II
-tous les produits de bois et produits de bois sous la forme de billes, grumes, souches, racines, écorces, copeaux, poudre, chips de fumage, poussière et charbon de bois produits à partir de Dalbergia sissoo et dalbergia latifolia de source W et autorisés à l'exportation en vertu d'un certificat comparable CITES délivré par les autorités indiennes compétentes.
A partir du 26 mars 2018, les certificats comparables CITES seront délivrés avec un post-scriptum précisant que les spécimens de source W sont couverts en tant que certificats d'acquisition légale (voir notification).
Inde
Notification : CITES 15/01/2018 Alerte !
MADAGASCAR- Suspension de commerce spécimens de Dalbergia spp. et Diospyros spp.
Lors de sa 69ème session (SC 69, novembre 2017), le Comité Permanent a reconduit sa demande aux Parties de suspendre les échanges commerciaux des spécimens de Dalbergia spp. et Diospyros spp. depuis Madagascar (les produits finis de Dalbergia spp. emballés et prêts pour le commerce de détail, qui ont été dûment enregistrés et autorisés pour l’exportation à Madagascar avant le 2 janvier 2017 ne sont pas couverts par la suspension de commerce).
Les Parties sont également invitées à vérifier les cargaisons de bois et à informer l'organe de gestion CITES de Madagascar ainsi que le Secrétariat en cas de saisie de cargaisons illégales de bois appartenant à ces espèces.
Tous pays
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
Tous pays
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe
Afrique du Sud , Argentine , Bahamas , Bénin , Bermudes (Royaume-Uni) , Botswana , Brésil , Burkina Faso , Cambodge , Cameroun , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
Tous pays
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
Tous pays
Instructions FR
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  TITRE DATE NOTES PAYS
  Notification : FR 31/12/2007 Absence de mise en oeuvre de la dérogation "objets personnels"
Le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie et la Chine (à l'exception pour cette dernière de Hong Kong et Macao) ont émis des objections à la mise en oeuvre des dérogations "objets personnels" (générale et crocodiliens), ce qui signifie que ces pays exigent des documents CITES pour importer des objets personnels de l'annexe II, au titre de leurs mesures nationales plus strictes que la CITES.

Par ailleurs, concernant les articles de maroquinerie en peau de crocodiliens, la Suisse a limité la dérogation à 2 spécimens par personne (au lieu de 4).
Chine , Indonésie , Japon , Suisse , Thaïlande
Décision UE
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PAYS CODE SOURCE AVIS Règlement d'exécution (UE) n°2017/1915, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. NOTE
Madagascar (-)
18/09/2017
Avis du 18/09/2017 (SRG 80).
Avis Scientifique national
 
Quotas
 
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