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  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Loxodonta africana (Animalia)

 
Taxon : Loxodonta africana (Animalia)
Réglementation
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ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES I 18/01/1990 Toutes populations, sauf celles du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe inscrites à l'annexe II, lorsqu'elles remplissent les conditions de l'annotation.
Date de référence pour le statut "pré-Convention" : 26 février 1976.
Date de référence pour le statut "pré-interdiction" : 18 janvier 1990.
CITES II 13/02/2003 Idem annexe B ci-dessous
UE A 01/06/1997 Toutes populations, sauf celles du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe inscrites à l'annexe B
UE B 11/04/2008 Seuls sont concernés par l'annexe B, les spécimens suivants originaires des populations d'éléphants d'Afrique du Sud, du Botswana, de Namibie et du Zimbabwe, répondant aux caractéristiques suivantes :

a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse

b) le commerce d’animaux vivants:
- vers des destinataires appropriés et acceptables au sens de la résolution Conf 11.20 pour le Botswana et le Zimbabwe
- pour des programmes de conservation in situ pour la Namibie et l’Afrique du Sud

c) le commerce des peaux

d) le commerce des poils

e) les transactions (commerciales ou non commerciales pour le Botswana, la Namibie et l’Afrique du Sud et non
commerciales pour le Zimbabwe) portant sur des articles en cuir

f) les transactions, non commerciales pour la Namibie, portant sur des ékipas marqués et certifiés individuellement, intégrés à des bijoux finis et les transactions, non commerciales pour le Zimbabwe, portant sur des sculptures en ivoire

g) le commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux conditions suivantes:
i) uniquement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue)
ii) uniquement à destination de partenaires commerciaux dont le secrétariat aura vérifié, en consultation avec le comité permanent, qu’ils disposent d’une législation nationale et de mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l’ivoire importé ne sera pas réexporté et qu’il sera géré en respectant toutes les obligations découlant de la résolution
Conf. 10.10 (Rev. CoP14) concernant la fabrication et le commerce intérieurs
iii) pas avant que le secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement
iv) l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CoP12, à savoir 30 000 kg pour l’Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie
v) en plus des quantités approuvées à la CoP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré au 31 janvier 2007 et vérifié par le secrétariat peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire indiqué au point g)
iv), en une seule fois, sous la stricte supervision du secrétariat
vi) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l’éléphant et les programmes de conservation et de développement communautaire dans l’aire de répartition des
éléphants ou à proximité; et
vii) les quantités supplémentaires précisées au point g) v) ne sont commercialisées que lorsque le comité permanent a décidé que les conditions susmentionnées sont remplies
h) aucune autre proposition d’autorisation du commerce d’ivoire provenant d’éléphants de populations déjà inscrites à l’annexe
B n’est soumise à la conférence des parties pendant une période commençant à la date de la CoP14 et s’achevant neuf ans après la vente unique d’ivoire prévue conformément aux dispositions des points g) i), g) ii), g) iii), g) vi) et g) vii). De plus, de telles propositions sont traitées conformément aux décisions 14.77 et 14.78. Sur proposition du secrétariat, le comité permanent peut décider de l’arrêt total ou partiel de ce commerce si les pays d’exportation ou d’importation ne respectent pas les conditions énoncées, ou s’il est prouvé que le commerce a des effets préjudiciables sur les autres populations d’éléphants.
Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A, et leur commerce est réglementé en conséquence.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 19/03/2018 Alerte !
AUSTRALIE-Mesures nationales plus strictes
L'Australie a rappelé aux Parties qu'elle:
- a mis en place des mesures nationales plus strictes pour l'importation et les exportations des espèces suivantes: Panthera leo, Loxodonta africana et tous les cétacés, ces espèces étant traitées comme si elles figuraient à l'Annexe I
- n'autorise pas l'importation ou l'exportation d'effets personnels (notamment trophées de chasse) d'espèces inscrites à l'Annexe I, à l'exception des spécimens pré-convention
-ne reconnait pas les dérogations pour objets personnels ou à usage domestique pour les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
- n'autorise pas l'importation ou la réexportation de trophées de chasse de rhinocéros inscrits à l'Annexe II


Australie
Notification : CITES 30/01/2018 Alerte !
DJIBOUTI_Recommandation de suspension de commerce
Par notification n°2018/015 du 31/01/2018, le Comité Permanent a recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec Djibouti de spécimens inscrits aux annexes de la CITES.
Djibouti
Notification : CITES 22/01/2018 Alerte !
LIBERIA-Maintien d'une recommandation de suspension de commerce
Le Comité permanent a informé les Parties du maintien de la recommandation de suspension de commerce des spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES avec le Liberia (notification n°2018/012 du 22 janvier 2018).
Libéria
Notification : CITES 22/01/2018 Alerte !
GUINEE-BISSAU-Levée d'une recommandation de suspension de commerce
Le Comité permanent a informé les Parties qu'elle levait la recommandation de suspension de commerce des spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES avec la Guinée-Bissau (notification n°2018/011 du 22 janvier 2018).
Guinée-Bissau
  Notification : CITES 18/06/2017 Alerte !
Vol de deux défenses
2 défenses ont été volées au Jardin Zoologique Allemand. Les deux défenses mesures environ 120 cm de long chacune, et sont identifiées avec les gravures DE-10/15-8,3 et DE-03/15-13,5. Elles présentent également un autocollant, avec respectivement, les numéros 2030 et 2018.

En cas d'information, merci de contacter PEM3.
Tous pays
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J.
Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J).
Tous pays
Notification : CITES 01/04/2016 Mesures provisoires de suspension de l'importation de défenses et de sculptures en ivoire d'éléphant
Suite à la demande de la Chine, le Secrétariat a informé les Parties que le gouvernement chinois avait décidé de prendre des mesures nationales plus strictes sur le commerce international de l'ivoire. Ainsi, à partir du 20 mars 2016 jusqu'au 31 décembre 2019 l'importation est suspendue s'agissant des:
-défenses d'éléphant pré-convention et leurs produits;
- sculptures en ivoire d'éléphant d'Afrique obtenues après l'entrée en vigueur de la Convention;
- défenses obtenues comme trophées de chasse en Afrique (Notification n°2016/034 du 1er avril 2016).
Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016).
Tous pays
Notification : CITES 10/10/2014 Législation US concernant l'importation de spécimens en ivoire
Les nouvelles dispositions nationales des Etats-Unis concernant l'ivoire sont déclinées dans la Notification CITES ci-jointe.
Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels.
Tous pays
Notification : CITES 16/05/2013 GUINEE-Suspension de commerce
Constatant que des mesures importantes doivent être prises par les autorités guinéennes en vue d’une application effective de la Convention, et que les actions minimales n’ont pas encore été mise en œuvre, le Comité permanent a décidé une suspension de commerce de toutes les espèces CITES avec la Guinée.
Guinée
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe
Afrique du Sud , Argentine , Bahamas , Bénin , Bermudes (Royaume-Uni) , Botswana , Brésil , Burkina Faso , Cambodge , Cameroun , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES.
Tous pays
Notification : CITES 16/08/2010 ZIMBABWE: Objets en ivoire
Ne ne plus autoriser l’importation de sculptures en ivoire lorsque le voyageur présente un ‘Short Export Permit’ du Zimbabwe. Il doit désormais s'agir d'un permis d'exportation "classique" délivré par un des 3 bureaux de l'Organe de Gestion ZW
Aucun
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004).
Tous pays
Instructions FR
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  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : FR 30/04/2016 Alerte !
Interdiction du commerce de l'ivoire - Communiqué de presse
Dans le cadre de la lutte contre le braconnage de l'éléphant et le commerce illicite d'ivoire associé, la ministre a décidé le 30 avril 2016 qu'il convenait d'interdire tout commerce d'ivoire sur le territoire français. Cette mesure s'applique à l'ivoire brut ainsi qu'aux objets en ivoire ou en comportant pour partie (voir Communiqué de Presse en pièce jointe).
Tous pays
Notification : FR 28/01/2015 Alerte !
Suspension des exportations d'ivoire brut par la France
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a décidé le 27 janvier 2015 en soirée de suspendre immédiatement la délivrance des certificats CITES de réexportation d’ivoire brut depuis la France.
Voir ci-joint le courrier de la ministre aux services déconcentrés.
Tous pays
Décision UE
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PAYS CODE SOURCE AVIS Règlement d'exécution (UE) n°2017/1915, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. NOTE
Tanzanie (+)
21/06/2017
L'avis positif du SRG79 concerne uniquement les défenses (trophées de chasse) pesant plus de 20 kg ou mesurant plus de 160 cm, issus d'éléphants mâles prélevés dans l'un des 4 écosystèmes tanzaniens suivants :
- Serengeti (quota de 15 éléphants)
- Tarangire-Manyara (quota de 10 éléphants)
- Katavi-Rukwa (quota de 13 éléphants)
- Selous-Mikumi (quota de 36 éléphants),
Le sexe de l'animal, l'écosystème dont il est issu et l'imputation du quota de prélèvement de cette zone doivent figurer sur le permis d'exportation tanzanien.
La carte localisant les 4 écosystèmes figure dans la rubrique "Instructions UE".
Tanzanie (-)
21/06/2017
SRG 79. Trophées (source W).
Avis négatif pour tous les écosystèmes en Tanzanie, à l'exception des écosystèmes pour lesquels existe un autre avis.
Zambie (+)
15/09/2015
SRG 73 (15/09/2015).
Concerne les trophées de chasse.
Mozambique (-)
02/07/2015
Décision prise le 2/07/2015 (SRG 72) et confirmée les 15/09/2015 (SRG 73),15/12/2015 (SRG 74), 27/06/2016 (SRG 76).
Concerne les trophées de chasse.
Pour les animaux vivants, consultation du MNHN au cas par cas nécessaire.
Cameroun a
04/09/2014
Trophées de chasse
Afrique du Sud (+)
23/02/2012
Décision prise le 23/02/2012 et confirmée le 28/05/2014 (SRG 68).
Concerne les trophées de chasse. Pour les animaux vivants, consultation du MNHN au cas par cas nécessaire.
Botswana (+)
23/02/2012
Décision confirmée lors du SRG 69 du 03/09/2014.
Concerne les trophées de chasse. Pour les animaux vivants, consultation du MNHN au cas par cas nécessaire.
Namibie (+)
23/02/2012
Concerne les trophées de chasse. Pour les animaux vivants, consultation du MNHN au cas par cas nécessaire.
Zimbabwe (+)
23/02/2012
Concerne les trophées de chasse.
Pour les animaux vivants, voir http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-n-autorisera-pas-d.html
Décision SRG confirmée par les SRG 68, 69 et 71.
Avis Scientifique national
 
  PAYS VALEUR AVIS SOURCE AVIS DATE NOTE
  Afrique du Sud Favorable W 03/03/2011 Poils d'éléphants d'Afrique du Sud réexportés par Monaco
Quotas
 
Cliquez sur ce lien pour consulter les éventuels quotas d'exportation en vigueur concernant ce taxon, ainsi que leur historique.