bandeau





  • Fiche taxon
 

 

Taxon :  Crocodylus niloticus (Animalia)

 
Taxon : Crocodylus niloticus (Animalia)
Réglementation
  Cliquer ici pour consulter l'historique
ORIGINE ANNEXE DATE NOTE
CITES I 01/07/1975 Toutes populations, sauf celles inscrites à l'annexe II
CITES II 18/09/1997 Populations d'Afrique du Sud, du Botswana, de l'Ethiopie, du Kenya, de Madagascar, du Malawi, du Mozambique, de l'Ouganda, de la République unie de Tanzanie, (avec un quota d'exportation annuel de 1 600 spécimens sauvages au plus, y compris les trophées de chasse, en plus des spécimens élevés en ranch), de la Zambie et du Zimbabwe
CITES II 12/01/2005 Population de Namibie. Avant cette date, l'espèce était inscrite à l'annexe I
CITES II 23/06/2010 Population d'Egypte, avec un quota zero pour les transactions commerciales portant sur les spécimens sauvages.
UE A 01/06/1997 Toutes les populations, sauf celles inscrites à l'annexe B
UE B 01/06/1997 Populations du Botswana, de l'Ethiopie, du Kenya, de Madagascar, du Malawi, du Mozambique, de l'Afrique du Sud, de l'Ouganda, de la République unie de Tanzanie, (avec un quota d'exportation annuel de 1 600 spécimens sauvages au plus, y compris les trophées de chasse, en plus des spécimens élevés en ranch), de la Zambie et du Zimbabwe
UE B 22/08/2005 Population de Namibie. Avant cette date, l'espèce était inscrite à l'annexe A.
UE B 15/08/2010 Population d'Egypte, avec un quota zéro pour les transactions commerciales portant sur les spécimens sauvages.
Établissements
 
Cliquer ici pour consulter les éventuels élevages / pépinières commerciaux inscrits dans les registres du Secrétariat CITES pour ce taxon (NB : ces enregistrements ne concernent que les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES).
Instructions CITES
  Cliquer ici pour consulter l'historique
  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : CITES 30/01/2018 Alerte !
DJIBOUTI_Recommandation de suspension de commerce
Par notification n°2018/015 du 31/01/2018, le Comité Permanent a recommandé aux Parties de ne plus autoriser, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec Djibouti de spécimens inscrits aux annexes de la CITES. 		Djibouti
Notification : CITES 22/01/2018 Alerte !
LIBERIA-Maintien d'une recommandation de suspension de commerce
Le Comité permanent a informé les Parties du maintien de la recommandation de suspension de commerce des spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES avec le Liberia (notification n°2018/012 du 22 janvier 2018). 		Libéria
Notification : CITES 22/01/2018 Alerte !
GUINEE-BISSAU-Levée d'une recommandation de suspension de commerce
Le Comité permanent a informé les Parties qu'elle levait la recommandation de suspension de commerce des spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES avec la Guinée-Bissau (notification n°2018/011 du 22 janvier 2018). 		Guinée-Bissau
Notification : CITES 07/02/2017 Alerte !
Notes explicatives pour les quotas d'exportation
Par notification n°2017/015 du 7 février 2017 le Secrétariat a adressé aux Parties une notification comportant des éléments et explications sur les différents types de quotas d'exportation (voir notification en P.J. 		Tous pays
Notification : CITES 26/01/2017 Alerte !
Réserves sur les Annexes I et II
Par notification n°3017/010 du 26 janvier 2017, le Secrétariat a informé les Parties que des réserves avaient été formulées au sujet des amendements aux Annexes I et II lors de la COP 17 (voir notification en P.J). 		Tous pays
Notification : CITES 16/03/2016 Alerte !
GRENADE - Suspension de commerce
Le Comité permanent a demandé à toutes les Parties de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le commerce avec la Grenade de spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes de la CITES (Notification n°2016/022 du 16 mars 2016). 		Tous pays
Notification : CITES 17/05/2013 AFGHANISTAN: Suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
Par Notification n° 2013/018 du 17 mai 2013, le Secrétariat CITES a, conformément à la résolution Conf.11.17 (Rev.CoP 14), émis une recommandation de suspension de commerce avec l'Afghanistan pour absence de communication de ses rapports annuels. 		Tous pays
Notification : CITES 16/05/2013 GUINEE-Suspension de commerce
Constatant que des mesures importantes doivent être prises par les autorités guinéennes en vue d’une application effective de la Convention, et que les actions minimales n’ont pas encore été mise en œuvre, le Comité permanent a décidé une suspension de commerce de toutes les espèces CITES avec la Guinée. 		Guinée
Notification : CITES 30/11/2011 Timbre de sécurité
Liste des pays utilisant des timbres de sécurité :
Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bénin, Bermudes, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark (Groenland), El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Fédération de Russie (pour permis caviar seulement), Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liberia, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie et Zimbabwe 		Afrique du Sud , Argentine , Bahamas , Bénin , Bermudes (Royaume-Uni) , Botswana , Brésil , Burkina Faso , Cambodge , Cameroun , ...
Notification : CITES 19/01/2011 DJIBOUTI : suspension générale de commerce
Par Notification n° 2011/010, le Secrétariat CITES a réémis une recommandation de suspension de des importations et (ré)exportation commerciales avec Djibouti, en raison de l'absence de communication par ce pays de sa législation nationale mettant en œuvre la CITES. 		Tous pays
Notification : CITES 14/10/2005 MADAGASCAR : commerce des plantes: mesure interne plus stricte
L'OG CITES de Madagascar informe que son pays dispose d'une nouvelle règlementation imposant une mesure interne plus stricte pour l'exportation de spécimens de la flore sauvage.
Aucun spécimen d'une espèce végétale couverte par la CITES, y compris les graines, spores, pollen, cultures in vitro et fleurs coupées, ne peut être exporté sans être couvert par un permis d'exportation. 		Madagascar
Notification : CITES 30/07/2004 MAURITANIE et SOMALIE -Suspension du commerce
Suspension de commerce avec la Mauritanie et la Somalie (notification n°055/2004 du 30/07/2004). 		Tous pays
Notification : CITES 30/04/2004 ISRAEL: mesures nationales
Israel a mis en place une nouvelle règlementation nationale qui prévoit des restrictions concernant l'utilisation, l'importation et l'exportation de spécimens d'espèces CITES. 		Israël
Instructions FR
  Cliquer ici pour consulter l'historique
  TITRE DATE NOTES PAYS
Notification : FR 08/11/2010 Arrêté du 8 novembre 2010 marquage peaux et flancs des crocodiliens
L'arrêté du 8 novembre 2010 abroge l'arrêté du 22 novembre 2000. 		France
Décision UE
  Cliquer ici pour consulter l'historique
PAYS CODE SOURCE AVIS Règlement d'exécution (UE) n°2017/1915, pris pour application du Règlement (CE) n° 338/97, article 4 paragraphe 6. NOTE
Mozambique R  (+)
05/02/2018 		SRG 82.
Namibie W  (+)
05/02/2018 		SRG 82.
Zimbabwe R  W  (+)
27/06/2016 		Avis positif du 27/06/2016 (SRG 76). Concerne les trophées de chasse et les spécimens de source R.
Madagascar W  Données insuffisantes pour que le SRG se prononce (non opinion ii)
09/04/2015 		"Décision" prise par le SRG par procédure écrite le 30 janvier 2015 et confirmée au SRG71 (09/04/2015).
Zimbabwe W  Avis SRG inexistant car pas de commerce anticipé (non opinion i)
27/06/0216 		Spécimens de source W à l'exception des trophées de chasse.
SRG 76.
Avis Scientifique national
 
  PAYS VALEUR AVIS SOURCE AVIS DATE NOTE
  Afrique du Sud Favorable F 21/06/2018 huile
  Tanzanie Favorable W 08/01/2014 Avis favorable dans la limite du quota annuel.
  Mozambique Favorable W 21/07/2009
  Tunisie Favorable C 10/03/2009
  Zambie Favorable C 07/08/2008
  Ethiopie Favorable R 30/05/2008
  Afrique du Sud Favorable W 07/02/2008
  Malawi Favorable W 07/02/2008
  Mozambique Favorable C 07/02/2008
  Zimbabwe Favorable C 07/02/2008
  Afrique du Sud Favorable C 18/07/2007
  Afrique du Sud Favorable R 18/07/2007
  Kenya Favorable R 18/07/2007
  Ouganda Favorable W 18/07/2007
  Zambie Favorable R 18/07/2007
Quotas
 
Cliquez sur ce lien pour consulter les éventuels quotas d'exportation en vigueur concernant ce taxon, ainsi que leur historique.