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- Fiche taxon
Taxon : Pandion haliaetus (Animalia)
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Réglementation
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ORIGINE | ANNEXE | DATE | NOTE |
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CITES | II | 28/06/1979 | |
UE | A | 01/06/1997 | |
FR | PROTÉGÉ | 25/03/2015 |
L'arrêté ministériel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, qui remplace l'arrêté du 15 mai 1986, interdit tout transport, commerce, utilisation commerciale et naturalisation des spécimens prélevés dans le milieu naturel du département de Guyane après le 26 juin 1986. Les autres spécimens sont soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 338/97. |
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Instructions CITES
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Instructions FR
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Fichier PDF | TITRE | DATE | NOTES | PAYS |
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- | Notification : FR | 31/12/2007 |
Absence de mise en oeuvre de la dérogation "objets personnels" Le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie et la Chine (à l'exception pour cette dernière de Hong Kong et Macao) ont émis des objections à la mise en oeuvre des dérogations "objets personnels" (générale et crocodiliens), ce qui signifie que ces pays exigent des documents CITES pour importer des objets personnels de l'annexe II, au titre de leurs mesures nationales plus strictes que la CITES. Par ailleurs, concernant les articles de maroquinerie en peau de crocodiliens, la Suisse a limité la dérogation à 2 spécimens par personne (au lieu de 4). |
Chine , Indonésie , Japon , Suisse , Thaïlande |
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